Les Operations Du Fonds De Commerce

UNIVERSITE HASSAN II FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES JURIDIQUES ET SOCIALES. MOHAMMEDIA LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE Travail réalisé par : • CHARRAT KHADIJA • DAFIR ABDESSAMAD • ITAOUI MAHA Année universitaire 2006/2007 LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE INTRODUCTION PARTIE I : LA PHASE CONTRACTUELLE DE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE : SECTION 1 : LES PARTICULARITES CONTRACTUELLES : SECTION 2 : LES PARTICULARITES PROCEDURALES : SS

ce qui concerne les opérations de ses services financiers et des chèques postaux. - Les banques et établissements financiers publics à statut spécial (liste arrêté par le conseil des ministres de l’UEMOA). 3- Définition des banques et établissements financiers 3.1 Banques (Art. 3 de la loi) Ce sont les entreprises qui font leur profession habituelle de : - recevoir des fonds utilisables au moyen de chèques ou de virements ; - recevoir des fonds qu’elles emploient

graves problèmes de trésorerie s’effectue grâce à des apports ou à des transformations de dettes en capital qui permettent de renforcer la garantie des créanciers. L’endettement peut constituer une alternative au financement de l’entreprise par des fonds propres (autofinancement ou augmentation de capital). L’entreprise aura alors à procéder à un choix entre les différentes formes de financement qui sera fonction de la souplesse respective des financements, de leur coût, de leur impact sur la rentabilité

COMMERCANT CHAPITRE 1 Définition du commerçant et des actes de Commerce. CHAPITRE 2 Capacité d’exercer le commerce. CHAPITRE 3 Obligations comptables du commerçant. CHAPITRE 4 Prescription LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE 1 DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1 Dispositions générales CHAPITRE 2 L’organisation du registre du commerce et du crédit mobilier TITRE 2 L’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER CHAPITRE 1 Les conditions de l’immatriculation

CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 DEFINITION DU COMMERÇANT ET DES ACTES DE COMMERCE. CAPACITE D’EXERCER LE COMMERCE. OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMMERÇANT. PRESCRIPTION LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE 1 DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS GENERALES L’ORGANISATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE 2 L’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER CHAPITRE 1 Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section

Exemple 1 : Trouver des nouveaux clients (achat et vente de fonds de commerce en Boulangerie) Notre entreprise est intermédiaire dans le cadre d'achat et de vente de fonds de commerce en boulangerie. Notre problème est toujours le même : comment trouver des futurs acheteurs et vendeurs de fonds de commerce en boulangerie. Rien qu’à Paris, il y a plus de 1200 boulangeries. Il est donc très difficile d’organiser des opérations de prospections systématiques car il n'y a pas assez de prospecteurs

CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 DEFINITION DU COMMERÇANT ET DES ACTES DE COMMERCE. CAPACITE D’EXERCER LE COMMERCE. OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMMERÇANT. PRESCRIPTION LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE 1 DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS GENERALES L’ORGANISATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE 2 L’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER CHAPITRE 1 Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section

profit pour sa filiale. ABSA (Actions à Bons de Souscription d’Action) : Produit structuré permettant à l’actionnaire d’acheter, pendant une période donnée, une action, à un prix fixé à l’avance. Sert souvent à motiver le Management lors d’une opération de LBO en posant comme condition d’exercice du bon de souscription, l’atteinte des objectifs fixés. Abus de biens sociaux : Délit constitué par un dirigeant de mauvaise foi qui utilise les biens ou le crédit de la société au détriment des intérêts

Introduction à la gestion comptable La comptabilité générale est une technique permettant de codifier et de conserver une trace des opérations réalisées par une entreprise dans le cadre de son activité. Grâce à elle, les piles de factures, de relevés bancaires, de bulletins de paie, etc … se transforment comme par magie en : - un bilan pour le banquier ou un investisseur potentiel, - une balance pour établir les déclarations fiscales, - un détail des créances échues pour effectuer les relances

Université d'Auvergne Ecole de Droit LES VENTES DE FONDS DE COMMERCE ATYPIQUES Projet tutoré pour la licence professionnelle « Métiers du Notariat » présenté et soutenu en janvier 2014 par : Directeurs de projet : Portrait de Louis CORDELET (1834-1923), ancien sénateur qui propose la loi concernant la vente et le nantissement des fonds de commerce, loi du 17 mars 1909 appelée loi Cordelet.