Les Operations Du Fonds De Commerce

Droit Chapitre 2 : Le fonds de commerce I. Définition 1) Les éléments corporels 2) Les éléments incorporels a) La clientèle b) Les autres éléments II. Les opérations sur le FDC A- La location gérance 1) Définition 2) Dans quel but ? 3) Les conditions 4) Les effets B- La vente 1) Les conditions 2) Les effets a) Obligation du vendeur b) Les garanties du vendeur c) Les créanciers du vendeur C- Le nantissement

Plan Plan - 1 - Introduction - 3 - Chapitre 1 : les droits inhérents au fonds de commerce - 4 - Section 1 : le bail commercial et le droit de propriété commerciale : - 6 - § 1 : le droit au renouvellement du bail. - 6 - 1. les conditions du renouvellement du bail - 6 - a- le contrat de bail : - 6 - b- le locataire - 7 - c- Le local - 8 - 2. le refus du renouvellement de bail - 8 - a- le droit à l’indemnité d’éviction - 8 -

Droit Commercial Introduction Le droit commercial est une discipline du droit originale avec ses règles propres. Section 1 : Définition  du droit commercial. Le droit commercial, se sont les règles qui s’appliquent aux commerçants et aux opérations commerciales. Le droit privé concerne les seuls rapports entre particuliers. On distingue dans le droit privé le droit commun « droit civil » et d’autres disciplines spécifiques dont le droit commercial. S’il n’y a pas de règles spécifiques on applique

le fonds de commerce Section 1 : la notion de fonds de commerce 2 Notion de fonds de commerce : 2 Éléments du fonds de commerce 2 La clientèle 3 Autres éléments du fonds de commerce 3 1 - Éléments corporels 3 2 - Éléments incorporels 4 Section 2 : Les opérations sur le fonds de commerce 5 Vente du fonds de commerce 5 A- Conditions de la vente du FdC 5 1- Conditions de fond 5 2 - Conditions de forme 6 3 - Conditions de publicité 7 B - Les effets de la vente du fonds de commerce 7

Maroc. Aujourd’hui le crédit bail répond d'une part à des crédits mobiliers et d'autre part à des crédits immobiliers. Devant un tel engouement, le législateur a procédé la sécurisation aux opérations du crédit bail en apportant des innovations législatives et judiciaires. I-SECURISATION JURIDIQUE DES OPERATIONS DU CREDIT BAIL 1- Loi bancaire du 6 JUILLET 1993 ET LOI DU 14 février 2006 : Depuis l’introduction du crédit-bail au Maroc en 1965, les sociétés opérant dans le financement par crédit-bail

DESCRIPTION ET PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT BMCI I.1. Historique & Evolution I.1.1. Historique La BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent au Maroc depuis le début du siècle. Son bureau de

 Fond de commerce : Le fond de commerce est un ensemble d’élément mo bilier qu’un commerçant organise pour satisfaire aux besoins de sa clientèle. → universalité de fait c'est-à-dire qu’il constitue un ensemble de biens qui a une nature propre et distincte des éléments qui le composent → meuble incorporel Elements incorporels : clientèle, nom commercial, e nseigne, propriétés intellectuelles et industriels, droit au bail Eléments corporels : matériel, marchandises

sont synonymes que si on adopte une conception étroite du terme droit des affaires. En effet si on adopte une conception large du droit des affaires, ce droit possède un domaine plus étendu que le droit commercial considéré comme le droit privé du commerce. En effet le droit des affaires au sens large englobe des questions d’économie (droit de la concurrence, distribution, droits intellectuels…), des questions de droit civil (par exemple la théorie générale des obligations…), également des éléments

domaine des établissements de crédit au Maroc, il sera nécessaire de le faire à la lumière de la question suivante : Cette Question-Problématique sera conjuguée à travers le plan organisationnel suivant : PARTIE I : PRESENTATION ET OPERATIONS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU MAROC : A. PRESENTATION DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT : La loi bancaire de 2006, à l'instar de celle de 1993, fait une distinction entre deux familles d'établissements de crédit : d'une part les banques

de valeur juridique inégale retrouvent désormais dans un document unique. Dans le fond ensuite ; certaines règles solidement acquises ont été modifiées, si elles n’ont pas été purement et simplement abrogées.(voir par ex les règles sur le fonds de commerce). Ces innovations ne doivent pas surprendre dans des pays qui se sont inscrits dans la perspective d’une modernisation de la vie des affaires. Tous ceux qui s’intéressent au monde des affaires s’accordent pour dire que la législation