Les Lois

elle n’a point d’effet rétroactif. » : C’est à dire que la loi nouvelle ne peut jamais s’appliquer en arrière. B) Exception A ce principe, on trouve une seule exception : les lois expressément rétroactives. Une exception et trois atténuations : - lois interprétatives - lois pénales plus douces - lois de forme Elles sont déclarées d’application immédiate à la situation en cours. Dans ces trois cas, la loi nouvelle n’est pas déclarée rétroactive, mais seulement d’application

devant une cour qui pourra la changer. Mais même si cette loi est changer elle ne pourra être appliqué lors du procès qui est en cour ou terminé mais le sera pour les litiges la concernant a l’avenir. - Cette loi concerne toutes les autres lois. - Les lois sont peuvent être crée de litiges pour lesquels la constitution ne prévoit rien. Le verdict du litige sera basé ou sur la jurisprudence ou une décision du juge ou d’une collégialité de juge. Ce litige va donc crée une nouvelle loi qui pourra

d’alcool officiel de zéro, les adolescents boivent au volant. Des chauffeurs à l’âge de 16 et 20 ans se sont impliqués en les collisions fatales en 1999, 21% ont eu le taux alcoolisé (TA) de 100 mg% ou plus. Néanmoins, le Département de soutient ce lois réduit les fatalités du trafics parmi les chauffeurs à l’âge de 18 en 20. Le Conseil de Santé en Ontario croit qu’il y a raison assez pour fournir et augmenter l’âge de boire à 21. "Essentiellement, quoi la loi en cours dit que avant on est 21, on

loi qui définit les infractions et les mesures de répression ou de prévention à l'égard de leurs auteurs. Une distinction est faite entre les lois pénales de fond qui définissent les infractions et les peines, et, les lois pénales de forme qui définissent l'organisation et les procédures judiciaires. La dimension du temps joue un rôle important dans les lois pénales, évidemment quant à leur rétroactivité ou non-rétroactivité, mais aussi dans la durée des peines, des périodes de prescription ou encore

notre plus jeune âge, été confrontés à toutes sortes de d'obligations , de loi ainsi que de règles.   Le monde à toujours fonctionné de la sorte: e imposant à l'homme des lois et des obligations , il a pu et continuera certainement à tourner plus ou moins   rond. Il va de soi, que grâce à notre éducation, que nous tendons à respecter des lois , mais obéir ne veut pas dire obéir a tout. Pourtant, dans certaines circonstances, nous nous y opposons à notre insu, ou pas.  Arguments : Premièrement, une

économiques et sociaux. C’est donc un ensemble de textes. Niveau 2 : les traités sont des accords entre états, il faut ratification et réciprocité. Traités CE(application directe. Niveau 3 : les lois organiques organisent et complètent la constitution. Niveau 4 : lois ordinaires, ordonnances et les lois référendaires ; les règlements autonomes et les décisions du président de la république. Niveau 5 : Les règlements d’application précisent l’application des droits. 2-Contrôle de la hiérarchie

soumis, alors il n'y a rien dans le devenir qui échappe au devenir. Mais le devenir ne contient pas uniquement les réalité sensibles. Il comporte également les lois régissant cette réalité. Ces lois, en tant qu'elles sont une chose qui s'inscrit dans le temps, appartiennent au devenir. Elles s'accomplissent dans le devenir. Cependant, ces lois sont immuables, en tant qu'elles ne sont pas altérées à un quelconque moment. Elles échappent alors en ce sens au devenir. Plus largement, elles déterminent la

est le fait qu'elle sorte des lois, elle est alors quelque chose de presque exceptionnel, quelque chose qui n'est pas acquis, la liberté doit se mériter puisque la loi impose de nombreuses règles. Comme le dit André Maurois, « les abus de la liberté tuerons toujours la liberté », c'est-à-dire qu'à trop abuser de la liberté, celle-ci n'aura plus le même intérêt, la même attraction sur les individus. En effet la liberté est quelque chose de recherché lorsque les lois agissent. Mais si plus aucune loi

« Nul n’est sensé ignoré la loi ». Cet adage très connu, absolument nécessaire et applicable pour chaque jugement possède un coté fictif. En effet, il est impossible de connaître toutes les lois existantes, qui sont considérés en France, au sens formel, comme toutes règles de droit émanant du Parlement. Il est plus juste de dire que la loi est obligatoire dès qu’elle rentre en vigueur, qu’elle soit connut ou non. On comprend donc que la loi possède certains maux et qu’elle connait en conséquent

loi ? Pour réfléchir à cette question, nous Nous pourrions alors nous demander comment concilier la liberté et l’existence d’un certain nombre d’obligation ? Ou encore pouvons-nous nous demander si quel que soit la loi, est-ce que l’obéissance de ces lois doit être pensée sous forme de contraintes ? Pour cela, dans un premier temps nous verrons le rapport entre la liberté et la loi, ainsi que la nécessité de cette loi puis dans un deuxième temps, nous verrons comment faire pour concilier la liberté