Les Lois

De l'esprit des lois "De l'esprit des lois"chapitre XV est un extrait d'un traiter de sciences politiques ; il fut publié en 1748 par Montesquieu, philosophe du siècle des lumières du XVIII ème siècle, partisan et défend le principe de tolérance, fondé sur la raison et l'amour de l'humanité. Cet extrait déclancha de nombreuses critiques dans tous les milieux et en particulier au sein du clergé. On lui rapproche des propositions comme impies(pas respectueuse de la religion), des conceptions

apparentes des lois pour nous rendre justes A. L'homme serait naturellement incapable de justice B. Les lois issues du droit positif se révèlent donc nécessaires C. Suffisance de ces lois II) Inutilité des lois et suffisance de la morale pour réaliser la justice A. L'homme aurait une conscience morale lui permettant d'être juste par lui-même B. Inutilité des lois, voire injustice des lois C. Suffisance de la loi morale III) À quelles conditions l'obéissance aux lois peut-elle nous

politiques de la France. Il insiste notamment sur la dévolution de la couronne et le droit ou non pour les femmes descendant de la lignée royale d’hériter la couronne. Ce texte permet au droit français de retracer son évolution notamment par l’analyse des lois fondamentales du royaume de France. Selon les règles de dévolution de la couronne, une femme peut-elle hériter de la couronne ? Voltaire montre que la continuité du pouvoir royale reste une nécessité à travers les époques (I), pour cela, le droit

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES Les lois fondamentales sous l’AR, constitution coutumière ? Les lois fondamentales du royaume de France et la succession a la couronne. - Elles s’imposent au Roi et par conséquent ces normes contestent la toute puissance royale sous l’AR. - Fondement coutumier : ne sont pas issues d’un droit écrit - Elles ne sont pas décrétées mais révélées - Ne peuvent être modifiées : inamovible, intangibles, - Elles sont protégées par le Parlement Se dégage en

Sujet : Les Lois et la Démocratie à Athènes du Veme et lVeme siècle avant J.C Durant l’antiquité au Veme siècle avant J.C, Athènes instaure une nouvelle forme de gouvernement : la démocratie (démos = le peuple ; cratos = le pouvoir). Comme son étymologie l’indique, les Athéniens sont les premiers à mettre en place ce régime politique qui permet au peuple d’avoir le pouvoir, ainsi la souveraineté du peuple est protégé. De plus, ils sont au centre de l’administrations et des institutions d’Athènes

modalités d’attribution d’exercice du pouvoir et protection des éléments tels que droits et libertés (constitution). Il existe des règles déjà sous l’ancien régime. Ensemble de textes, traditions : Lois Fondamentales du royaume (essentiellement sur l’évolution de la couronne, cela remonte au Moyen-Age). 3 Lois Fondamentales importantes : • La loi salique : couronne par les mâles • La théorie statuaire • Le principe de catholicité • Primogéniture : le premier biais par les mâles. 2 conséquences

Les Lois Fondamentales du Royaume de France Les lois fondamentales du royaume sont des règles qui se sont dégagés au cours de circonstances historiques déterminés et qui ce sont fixés par la suite en coutumes constitutionnelles. Malgré et aspect un peu flou, elles se sont constitués à l’occasion d’évènements précis, elles s’imposent au roi car elles expriment les conditions dans lesquelles la couronne lui a été confié et elle fixe l’étendue et les limites de ces prérogatives, LOUIS XV parlera

Sandra Ait El Hadj Séance du 17 novembre 2008 Commentaire de texte de Montesquieu De l’esprit des lois « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution ». Cette disposition de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 aout 1789 que l’on trouve en son article 16 constitue encore de nos jours une valeur essentielle. La répartition des pouvoirs est une valeur constitutionnelle

contradiction entre être libre et être soumis à des lois ? Si être libre c'est, comme on le dit parfois, n'être soumis à aucune force extérieure (telle qu'une loi), on comprend qu'être soumis à des lois ne peut être considéré comme un état de liberté. En effet, on distingue plusieurs types de lois, à savoir d'une part, les lois de la nature, plus généralement appelées les lois scientifiques, et d'autre part, les lois politiques et les lois morales. Premièrement, nous allons donc centrer

Les lois constitutionnelles de 1875 « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure ». Une Constitution est l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou aux citoyens. Le régime républicain de la troisième république a été mis en place par les lois constitutionnelles de 1875, elles sont au nombre de trois et définissent