Les Lois

Le compromis dans les lois constitutionnelles de 1875 Après la chute de la IIe en 1851, le régime républicain ne pouvait s’installer en France. Pourtant, la IIIème République a eu une durée de vie record de 65 ans. La situation de la France ne laissait pourtant rien présager de telle: Le 2 septembre 1870, à Sedan, la défaite de la France face à la Prusse sonne le glas du second Empire. Le 4 septembre 1870, la IIIe République est proclamée, mais l’établissement du régime républicain est ralenti par

Nous avons à faire ici à un traité, en l'occurrence celui de Montesquieu s'intitulant de l'esprit des lois un ouvrage daté de 1748, il a pour but d'éveiller l'esprit critique des hommes du 18eme siècle. Nous allons donc étudier son plaidoyer qu'il a mené par un raisonnement par l'absurde et ensuite nous verrons comment il parvient à dénoncer l'esclavage des Noirs. Tout d'abord il nous est présenté un plaidoyer simulé et par la même occasion introduit par "si". Puis nous avons du discours direct

Droit constitutionnel Sujet : La révision constitutionnelle sous l’empire des lois constitutionnelles de 1875 Introduction : La troisième république est née en 1875, et elle prend fin en 1930. En 1875 on imaginait qu'elle serait voué à l'échec, car les lois font l'objet d'un compromis et notamment un compromis entre monarchiste et républicain. En effet, à cette époque la France a connut de nombreux trouble dans son histoire, notamment, la dernière en date qui a été le second empire de Louis

à Genève, l'œuvre majeure de Montesquieu, De l'esprit des lois, écrite en une vingtaine d'années. Succès une fois de plus considérable : le livre s'arrache. Cet ouvrage sera mis à l'index. A ajouter: Pensées suivies de Spicilège, Laffont Col. Bouquins 1991. Montesquieu est mort, en 1755, à Paris. Racines et concepts 1 - les racines • Montesquieu a lu et médité les grandes œuvres politiques de l'Antiquité : La République et Les Lois de Platon, la Politique, d'Aristote, etc. Il a également réfléchi

homme qui a du pouvoir est porté à en abuser (...) Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation de Montesquieu tirée de l’œuvre présentement étudiée De l’esprit des lois et rédigée par lui-même, reflète la pensée sur laquelle s’articule son œuvre ou tout du moins celle sur laquelle s’articule le passage actuellement abordé. Penseur politique français du XVIIIème siècle, ainsi que précurseur de la sociologie, de la

invite à une double lecture • b) point de vue du locuteur • c) dénonciation de l'esclavage = des Nations complices d'une mauvaise action • Idée d'introduction : Le texte "De l'esclavages des Nègres", est extrait de l'essai De l'esprit des Lois de 1748 de Montesquieu qui analyse les vices de son époque. Louis Charles de Montesquieu est un grand savant et philosophe du siècle des lumières et est connu également pour son œuvres Les lettres persanes de 1721. Dans cet extrait du livre XV, il

Louis XIV et les Lois fondamentales Depuis les débuts de la monarchie en France, les sujets du Royaume n’obéissent qu’à des lois transmises de génération en génération, ce qu’on appelle la coutume, qui fait alors office de droit oral. En effet, la monarchie n’obéit pas à une constitution écrite à proprement parler, comme celle régissant notre démocratie actuelle, précisant le rôle que chacun joue dans la structure politique du pays. Plusieurs rois, et notamment Charles XVII, via l’ordonnance de

Les lois fondamentales du royaume (1593) Nature : Texte de loi, discours qui reprend les Remontrances (= lors de l’enregistrement d’une mesure, d’un texte de lois, le parlement peut refuser l’enregistrement et faire un certain nombre de remarques sur le texte de lois). Auteur : Monsieur le président Le Maistre, il est président du parlement de Paris, personnage qui est un officier et se retrouve à la tête du principal parlement du royaume. C’est un modéré. Destinataire : Le duc de Mayenne

supérieure à lois votées par le parlement. Mais le problème est que quand on la lit toutes les dispositions de ce texte ne sont pas véritablement applicables. Certaines dispositions peuvent effectivement être utilisées devant des tribunaux. Par exemple l’article 4 de la charte de 2004. C’est un droit fondamental que l’on peut invoquer en revanche il y a d’autre disposition qui sont difficilement applicable. Par exemple l’article 1er. 3/ Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Performance et Lois de Finances | Selon Michel Bouvier, les lois de finances suite à l’intervention de la LOLF doivent répondre à un objectif « d’essence plutôt économique ». « Elles se montre désormais préoccupé par la rationalisation, l’efficacité et la performance de la gestion des fonds publics ». L’article 1er l’ordonnance du 2 janvier 1959 dispose que les lois de finances déterminent la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, compte tenu d’un