Les Limites De La Codification

Fiche descriptive de l’entreprise |p9 | || B) Historique | p10 | || C) La Clientèle |p11 | || D) Les Fournisseurs |p12 | || E) Organigramme |p12-p13 | || || II) Travaux effectués |p14 | || A) Codification et Saisie |p15-p16 | || B) Rapprochement bancaire et lettrage |p17-p18 | || C) Déclaration de TVA et Tableau Récapitulatifs |p19-p21 | || D) La Comptabilité Sociale |p22 | || E) Le Dossier de Révision pour le Bilan |p23-24

de résumé des activités Introduction p4 p5-p6 p7 I) Présentation de l’entreprise A) Fiche descriptive de l’entreprise B) Historique C) La Clientèle D) Les Fournisseurs E) Organigramme p8 p9 p10 p11 p12 p12-p13 II) Travaux effectués A) Codification et Saisie B) Rapprochement bancaire et lettrage C) Déclaration de TVA et Tableau Récapitulatifs D) La Comptabilité Sociale E) Le Dossier de Révision pour le Bilan p14 p15-p16 p17-p18 p19-p21 p22 p23-24 2 Conclusion Lexique Annexes

d'Europe. C'est au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit n'était absolument pas homogène sur l'ensemble du territoire et n'était pas non plus écrit. Lorsque Bonaparte accède au pouvoir en novembre 1799, les conditions sembles réunies pour une codification du droit civil : Bonaparte a la volonté d'unifier politiquement

la doctrine participe de plus en plus activement. Les principes Unidroit et les principes européens du droit des contrats offrent ainsi un corps de règles systématique et cohérent qui connaît dans la pratique un succès croissant. Ce mouvement de codification atteint également le droit spontané, puisque les usages eux-mêmes se muent parfois en règles écrites sous l’impulsion d’institutions et d’organisations de professionnels sans que l’on ne sache, au demeurant, si leur nature d’usage ne s’en trouve

"attractives" sur le plan politico-économique ou pour en faire des lois modernes.· Dans cette conception, ce qui intéresse les juristes c’est seulement la connaissance des lois étrangères, seulement il ne faut se limiter à imiter la loi telle qu’elle est car la tâche du comparatiste ne se limite pas à “importer” la règle, mais à étudier la manière de son élaboration et de son interprétation pour proposer au législateur national, le résultat recherché de la règle et non pas la règle en soi. 2/La facilitation

de règles sous l’ancien régime, avec tout d’abord le Droit Coutumier. Nous continuerons sur le droit Romain, d’où provient le Droit écrit. Dans un second temps, nous parlerons de l’unité du Droit en 1804 avec les efforts de codification puis l’économie de la codification vers l’inflation législative. A. Une multitude de règles sous l’ancien régime I. Droit Coutumier La coutume est une règle de conduite suivie par un groupe social, elle est définie par la doctrine comme un usage juridique

législateur. On a envisagé deux remède qui pourraient la faire diminuer voire disparaître. Le premier est la codificatiion (A) et le second est le rôle de la jurisprudence qui se développe (B). A-Une codification Une première solution à cette crise de la loi pourrait venir de la codification. Étant le fruit de la volonté de modifier au fond le système juridique. L'adoption d'un code quelconque est expressément une marque de volonté politique d’asseoir l'autorité de son auteur comme le code

la méthode la codification plus que le contenu. Il y en a eu d’autres toutefois c est le code civil français qui s’est imposé (car tout premier et plus connu) il a été a l origine de nombreuses initiatives, tentatives, de codification qui fut la marque de fabrique des systèmes romano germaniques On entendra parler de famille romano germanique qui met en lumière l apport du droit romain. On parle aussi de tradition civiliste (on se réfère clairement au code civil et a sa codification). On parle aussi

tentatives de définition de la coutume par les juristes B / Le triomphe de la législation impériale 1 / L’inflation et la transformation de la législation impériale 2 / Les premières grandes codifications du droit a) Des codifications privées : Codes Grégorien (291/92) et Hermogénien (314) b) Une codification officielle : le Code Théodosien (438) C / L’évolution de la doctrine 1 / La valeur scientifique de la doctrine : les écoles et les œuvres principales 2 / La valeur juridique de la doctrine :

d’autrui pour combler tes lacunes, peu importe leur origine. Ce ne sont que des notes de cours, gratuites. Elles ne doivent en aucun cas être vendues, revendues, bref monnayées d’une quelconque façon.   Forme   Parce ma bonté a des limites, la copie du texte est autorisée pendant le semestre, elle ne l’est plus un peu avant le partiel.  Annotations  w Un (x) signifie qu’un morceau manque à l’appel. Un –x–, --x– ou –x-- signifie que le morceau qui manque à l’appel est plus