Les Limites De La Codification

phase d’exécution…………………………………………………………8 a. Le dénombrement……………………………………………………...8 b. L’enquête de couverture……………………………………………….8 3. L’exploitation………………………………………………………………….8 a. Le dépouillement préliminaire………………………………………….9 b. La vérification et codification………………………………………….9 c. Traitement informatique………………………………………………..9 4. Analyse et publication des résultats………………………………………….9 2 I. INTRODUCTION Le recensement de la population est l’ensemble des opérations qui consiste à dénombrer, sans

orthonormé • • En abscisses, les éléments étudiés en % cumulés, En ordonnées, les valeurs du critère en % cumulés. En reliant les points ainsi obtenus , une courbe ascendante doit apparaître sur laquelle il ne reste plus qu’à indiquer les limites des trois groupes. Calcul de l’indice de GINI (y) L’indice de Gini ou indice de concentration permet de déterminer, avec l’aide du graphique, si le critère retenu est pertinent, et donc de savoir s’il faut poursuivre l’étude, ou s’il faut choisir

y a aussi ceux qui pensent que la construction d’une culture juridique commune est le préalable à une convergence des droits. Cette recherche quasi militante d’un droit commun propre au sujet de la communauté internationale conduit à toucher les limites de cette doctrine comparatiste traditionaliste. b- le droit comparé selon les comparatistes postmodernistes Pour eux le droit comparé possède une fonction de résistance. Ces derniers valorisent l’expérience de la pluralité et e la différence

régulation sociale Paragraphe 1- La nécessité du droit Le droit est nécessaire mais pas trop Paragraphe 2- La place limité du droit Jean Carbonnier a réécrit le Code Civil et il a dit que c'est pas souhaitable que le droit soit partout. C'est le résultat du libéralisme, de la vie privée ( apparu au 19e siècle ). Le droit est laïque en France. Il y'a d'autre société ou le droit est aussi limité pas parce qu'il y'a le libéralisme mais parce que c'est honteux de faire un procès ( Chine ), un homme d'honneur

créé un droit spécifique aux foires qui s’appliquait aux échanges nés à l’occasion de ces foires ainsi que des institutions chargées de régler les litiges nés à l’occasion de ces foires. Le droit des foires a été par la suite codifié. (Ouvrages de codification écrit par Mr Savary….). Les ouvrages et code sont écrits parce qu’ils se perdent. Le droit des marchands va être en 1673 par Colbert dans une ordonnance royale sur le commerce de terre, laquelle ordonnance était connue sous le nom de code marchand

Révolutionnaires. La vague de rédaction du Code civil fut facilitée par l’arrivée de Bonaparte au pouvoir et par la mise en place du régime du Consulat qui vinrent instaurer une certaine stabilité politique : le contexte était alors favorable à la codification du droit civil et à la rédaction du « Code civil des Français », promulgué le 21 mars 1804. En quoi Portalis en menant une réflexion sur l’utilité de la rédaction du Code civil, réaffirme-t-il l’importance de la jurisprudence au sein du droit

personnes d’un certain niveau d’instruction. Ce mode a de nombreux avantages : le prix , pas d’influence etc.. (cf. TP 5). Limites : faibles taux de participation, mauvaise qualité des réponses. 2) Des contraintes fortes : Il faut : soigner la qualité du questionnaire, donner envie de répondre avec des questions courtes, langage accessible, modalités de réponses limités, soigner l’esthétisme, détaillé les consignes de remplissage, soigner l’intro pour motiver le répondant. III) L’exploitation

Subdivisions du droit privé Le droit civil: Droit des citoyens, l'ensemble des règles qui fixent le statut et le droit des personnes et qui organise leurs relations dans la sphère privée à condition qu'elle ne soit pas commerciale. Objet d'une codification en 1804, tous les textes de droit civil. Branches de droit civiles ce sont détachées : droit commercial, droit rural, droit du travail, droit des assurances. C'est comme un tronc commun. Droit commercial : Désigne l'ensemble des règles particulières

distributeurs, GS1 France (anciennement Gencod EAN France) diffuse depuis plus de 30 ans des standards internationaux d’identification et de communication entre partenaires du commerce et de l’industrie, applicables à tous secteurs. Ces standards (codification des lieux et des objets, codes à barres, étiquettes radiofréquence, messages EDI…) permettent une optimisation de la chaîne logistique et apportent aux entreprises des réponses efficaces aux attentes des clients et aux exigences réglementaires

p8 p9 p10 p11 p12 p12-p13 II) Travaux effectués A) Codification et Saisie B) Rapprochement bancaire et lettrage C) Déclaration de TVA et Tableau Récapitulatifs D) La Comptabilité Sociale E) Le Dossier de Révision pour le Bilan p14 p15-p16 p17-p18 p19-p21 p22 p23-24 2 Conclusion Lexique Annexes p25 p26 p27 3 REMERCIEMENTS 4 Résumé des activités Vente de Motocycles Brasserie, Bar Médecin 1e Semaine Codification chèques et relevés de banque Saisie et lettrage 2e Semaine