Les Impôts Différés En Algerie

Université Djillali Liabes de Sidi Bel Abbes (UDL) Algerie Faculté des Sciences Economiques et Sciences de gestion. ( FSESG – SBA) Spécialité : Gestion. Module : Finance. Mr Mustapha Djemil Juin 2010 INTRODUCTION

l’investissement devient différé dans le temps (Bernanke, 1983; McDonald et Siegel, 1986; Bertola et Caballero, 1994; Dixit et Pindyck, 1994). Le choix d’implantation à l’étranger devient crucial lorsque l’incertitude devient importante (Moretto, 2000). L’instabilité de l’IDE provient de l’interaction entre l’incertitude, l’irréversibilité et le moment exact pour investir (Bernanke, 1983; Abel et Eberly, 1996; Servén, 1996 et Rivoli et Salorio, 1996). L’investissement devient différé quand 2 il devient

obtenir un maximum de plume avec un minimum de cris L’impôt avait 3 fonctions : - Fonction financière : Il s’agit de remplir les caisses de l’Etat (assurer les ressources de l’Etat) Impôt + cotisations sociales = Prélèvements obligatoires qui sont supportés par les personnes physiques En France, impôts et cotisations sociales correspondent à 45% du PIB, mais il y a un Etat qui assume un certains nombres de fonctions - Fonction économique : Elle comporte des mesures structurelles et des

IAS 2 – Stocks : L’objectif de la présente Norme est de prescrire le traitement comptable des stocks. Une des questions fondamentales de la comptabilisation des stocks est celle du montant des coûts à comptabiliser en tant qu’actif et à différer jusqu’à la comptabilisation des produits correspondants. La présente Norme donne des commentaires sur la détermination du coût et sa comptabilisation ultérieure en charges, y compris toute dépréciation jusqu’à la valeur nette de réalisation. Elle

coloniaux . Il souligne la faiblesse du contingent de la métropole dans les colonies. Les métropolitains sont 1,5 millions réparti inégalement dans les colonies. Il y a 60 million d’autochtones. La plupart des métropolitains se concentrent en Algérie. En Algérie les métropolitains représentent 13,5% de la population et 8% en Tunisie. Dans les colonies inter tropicales les coloniaux présents (ex : en Asie) sont des coloniaux venu faire carrière ou faire fortune. Comment expliquer la faiblesse : c’est

nommés pour la société, qui lors de cette réunion approuve les comptes de cette dernière et par la suite constate l’existence des dividendes pour la distribution qui vient après la déduction légale des différents impôts on site l’IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés), l’IRG(impôt sur le revenue global) sans oublier le prélèvement du fond de réserve légal qui est de 5% du bénéfice a hauteur de 10% du capital « Article 721 du code de commerce ». ii. la contribution aux pertes La contribution

d’autres modèles ont été établis, à savoir : le modèle de Mexico en 1943 et celui de Londres en 1946, intitulés « modèle de convention bilatérale pour l’établissement d’une assistance administrative réciproque en matière d’assiette et de recouvrement des impôts visés par les conventions tendant à éviter les doubles impositions. » Bien qu’ils soient dépassés, ces modèles ont constitué une source d’inspiration aux travaux de l’Organisation de la Coopération et de Développement Economique (OCDE). Les différents

Commission Européenne Ministère de la PME et de l’Artisanat ETUDE DE LA FILIERE BOIISSONS BO SSONS Algérie 2005 RAPPORT PRIINCIIPAL RAPPORT PR NC PAL Ce rapport a été conçu par Messieurs Michel BOIDIN, Abdenour ABTROUN, Abdelkrim BOUDRA, Franck JOLIBERT, Alain TIRARD et Hamdane TOUAÏBIA. Les résultats, conclusions et interprétations exprimés dans ce document ne reflètent en aucune manière la position ou l'opinion de la Commission Européenne et de l'Union Européenne. © Euro Développement

économique international qui pourrait être fondée sur l'application de la charia à des opérations financières et économiques. La conception islamique constitue, en effet, une alternative tant au système capitaliste qu'au système socialiste. Si l'Islam diffère du libéralisme par son opposition à l'accumulation excessive des richesses, c'est-à-dire un enrichissement découlant du travail d'autrui et non de soi-même, il est également en contradiction avec le socialisme car il protège le droit à la propriété

droit pénal : Il définit les infractions punissables et fixes les peines encourues. ✓ Le droit de finances publiques : Il concerne les règles relatives à l’élaboration du budget de l’Etat (lois de finances ) et la procédure de recouvrement des impôts ( TVA, IBS, TAP, ect .... ). II. Droit privé. Par opposition au droit public, le droit privé peut se définir comme l’ensemble des règles qui régissent les relations des personnes privées, entre elles, particuliers ou groupements (Société civile