Les Imperfections De La Justice En France

réformes importantes :ex : le tirage au sort d'une assemblée, essentiellement judiciaire, fondée sur le principe de compétence universelle du peuple en la matière. = sorte de justice populaire dont l'appel ouvert à la partie lésée, mais aussi à n'importe qui. Aristote confirme: » quand le peuple est le maître de la justice, il est le maître de la cité. » 2. principes de démocratie athénienne. - pcps s’inspirent de Pythagore, fin 6ème, et son parallélisme entre l'ordre cosmique et celui de la

qui caractérise un Etat c’est ce que certains auteurs appel « le monopole de la contrainte organisé », ce monopole implique notamment que seul l’état peut détenir une force armée, édicter des lois pour contraindre ou sanctionner ou encore rendre la justice. Seul l’Etat est habilité a édicter des règles de droit positif destiné a encadré les comportements sociaux et a règlementer l’ordre social dont le contenue peut être très variables d’un Etat a un autre. La traduction du monopole de la contrainte

une formation aussi prestigieuse. Je ne saurais oublier Madame Kim GRIFFIN, chargée du suivi des élèves à distance pour le compte de l’ENA, dont les encouragements m’ont été très utiles, tout au long de ce travail. Je ne peux oublier de remercier la France pays ami qui m’a permis de parfaire mes connaissances en administration publique. Enfin, Je dédie ce travail à tous mes confrères de la Cour des Comptes et des Cours Régionales des Comptes du Maroc. 2 GLOSSAIRE BM : Banque Mondiale CAO : Commission

: G- Rédiger les principales clauses  Force majeure  Acceptation  Réception  Exonération  Les solutions négociées H- Connaître les modalités de règlement des litiges M me Fatiha SAFIEDDINE Page 2 - 33  Le recours à la justice étatique  Le recours à l’arbitrage, ses avantages C.F.A. SITETADARTE 3 Techniques juridiques àl’international T.S.C.2 OBJECTIF OPERATIONNEL DE SECOND NIVEAU Le stagiaire doit maîtriser les savoirs, savoir-faire, savoir-percevoir

Yves SASSIER, Pouvoirs et institutions dans la France médiévale, Armand Colin, « U », 2 vol., 3e éd., 2003. Jean-Louis HAROUEL, Jean BARBEY, Éric BOURNAZEL et Jacqueline THIBAUT-PAYEN, Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution, PUF, « Droit fondamental », 11e éd., 2006. Antoine LECA, Les métamorphoses du droit français. Histoire d’un système juridique des origines au XXIe siècle, LexisNexis, 2011. Jean-François LEMARIGNIER, La France médiévale. Institutions et société, Armand

Partie I : Les temps fondateurs : la Révolution et l’Empire (1789-1815) ( Révolution : « Avènement de la loi, résurrection du droit, réaction de la justice » : Jules Michelet. Ces propos traduisent : l’exaltation des français à l’égard de leur Révolution qu’ils considèrent souvent comme la naissance d’institutions et d’un droit entièrement nouveaux. La période : S’ouvre en mai 1789 (avec la révolution française) - Se clôt en 1815 (avec l’échec des 100 jours + L’abdication définitive de Napoléon)

Paris, Dalloz 4ème édition 2011 1ère partie : Aux origines du droit français : héritage antique et incubateur médiéval 2ème partie : L’affirmation du modèle juridique français (XVI°-XIX° siècle) On ne peut pas encore parler de droit français car la France n’est pas encore établie. Mais la tradition juridique française en découle. CHAPITRE 1 : L’héritage gréco-romain C’est à Rome qu’est vraiment né le droit. On dit que Rome a inventé le droit et le juriste. La langue latine était la seule à connaître

dans l'égalité des individus, rien ne justifiant qu'un individu ou une partie quelconque d'un groupe social ne dispose a priori du pouvoir de déterminer la forme d'organisation sociale à laquelle la population sera soumise. Il a été « inventé » en France le 17 juin 1789 lorsque le Tiers Etat se reconnaît le droit imprescriptible de représenter la Nation puis, lors du Serment du jeu de Paume, s'octroie la capacité constituante. Ces actes accomplis au nom du peuple français ont pour conséquence essentielle

distinction droit positif / droit naturel Section 2. Le droit positif comme droit naturel objectivé TITRE I. LE DROIT DES ANCIENS Chapitre I. La fondation aristotélicienne du droit et son héritage romain Section 1. Platon et l'idéal de justice Section 2. Aristote et le droit comme mesure du partage des biens Section 3. La fondation romaine de l'art juridique Chapitre II. La philosophie chrétienne du droit Section 1. Le droit chrétien augustinien Section 2. La compréhension

THEORIE DU DROIT ___________________________________________________   « La philosophie du droit est à la paix ce que la philosophie politique est à la guerre »   L’inspiration à la justice est une donnée anthropologique fondamentale car les hommes ont besoin pr vivre ensemble de s’accorder sur un même sens de l’existence ou plus particulièrement de la vie collective. L’œuvre juridique constitue la manière occidentale de lier les hommes en posant un sens qui s’impose à tous. Le droit est le