Les Impacts De La Lolf Dans Le Finance Publique

PRATIQUE E septembre 2008 La révision générale des politiques publiques (RGPP), démarche radicalement nouvelle dans sa manière d’appréhender la modernisation de l’État, porte une ambition sans précédent pour la France. Objectif : passer au crible toutes les missions de l’État pour adapter les politiques menées aux besoins des citoyens, valoriser le potentiel humain de l’administration, dégager des marges de manœuvre pour financer les nouvelles politiques dont la France a besoin. Pendant dix mois

comptable adapté aux enjeux et aux risques. - Trois composantes sont essentielles au contrôle interne comptable : • Les procédures ou l’organigramme fonctionnel : qui fait quoi et comment ? • Les systèmes : de gestion système budgétaire, comptabilité publique, analytique, la trésorerie, le système de paiement,… • Les contrôles : ex ante (le visa du contrôleur financier, l’avis ou le contrôle préventif, l’analyse des risques) et ex post (contrôle de régularité). Avantage : La Convention de Service Comptable

COURS DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES LA CLASSIFICATION BUDGETAIRE DES DEPENSES ET LA NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIERE Mohamed MOINDZE Ecole Nationale d’Administration de Madagascar Juillet 2009 Sommaire Sommaire .............................................................................................................................................. 2 A. La classification budgétaire ...........................................................................................

entre universalisme et relativisme. a) Trouver des preuves Comparer = chercher de plus en plus de données Depuis 1950 on peut observer les premiers travaux comparatistes fondés dans une logique d’universalité et de rationalisme : ils sont financés par les premières institutions d’après la 1ère GM et permettent alors d’analyser la situation économique des Etats (PNB, PIB), afin de hiérarchiser, classer = logique de classement (actuel débat sur le concept de développement), et ce grâce à un

coûts, des solutions ont été envisagées en terme de management 3. Ainsi, des méthodes de management – traditionnellement employées dans le secteur privé – se sont peu à peu répandues dans la sphère publique 4, constituant le courant du Nouveau Management Public (NMP) également appelé Nouvelle Gestion Publique (NGP). Ce processus a touché, de manière plus ou moins importante et sous des formes diverses, l’ensemble des pays de l’OCDE et de multiples pays en développement. Un débat, toujours d’actualité

............................................................................................... Manel Benzerafa, Laurent Garcin, Patrick Gibert et Jean-François Gueugnon Le management par objectifs metil fin à l’ambiguïté dans la gestion publique ? ................................................................................................................................................................................................................................................

comptables, ➩ Les axes structurants du dispositif de contrôle interne comptable. En ce sens, ce rapport fait partie des nouveaux outils mis au service d’une gestion publique plus performante et s’inscrit parfaitement dans l’esprit de la nouvelle Constitution financière de l’État fixée par la loi organique sur les lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, qui instaure un système financier public tourné vers l’évaluation, la performance et les résultats. Le rapport sur le contrôle interne a en effet

commerciale 4 - Les pratiques restrictives de concurrence au pénal Les règles de facturation Les délais de paiement Le prix minimum imposé La revente à perte Le formalisme en matière de coopération commerciale 5 - Principes généraux de la commande publique (marchés publics / délégations de service public) 6 - Les contrefaçons 7 – Le paracommercialisme II - Les règles de la qualité et de la sécurité des produits et services 1 - La conformité des produits et services La tromperie La falsification L’exposition

Fiscal Sujet : En quoi l’impact de la loi de la finance pour 2011 est négatif sur les revenus des particuliers ? L’impôt sur le revenu représente 9 % des recettes fiscales nettes de l’État, soit 54,7 milliards dans le budget 2010. On comprend pourquoi il constitue un enjeu important pour l’État. Or, avec la loi de la finance 2011, c'est-à-dire selon la constitution juridique de 1958, une partie du budget de l’État, on peut percevoir un impact, des conséquences négatives sur les revenus des

dans toutes les fonctions publiques confondues (État, Territoriale, Hospitalière) mais toutes n’ont pas le statut de fonctionnaire, il y a de plus en plus de contractuels. Le fonctionnaire peut se définir comme un agent public titulaire bénéficiant d’une certaine sécurité de l’emploi. Juridiquement, c’est une personne nommée dans un emploi permanent et titularisé dans un grade de la fonction publique; il est soumis au droit administratif. La notion de fonction publique et l’idée de statut n’est