Les Idées Constitutionnelles De Gaulle Et Debré

syndicalisme né en 1885 avec la création de la CGT (Confédération Générale du Travail) à Limoges, il se caractérise par des velléités révolutionnaires et d’indépendance vis-à-vis des partis politiques. Mais rapidement une partie du syndicalisme se rallie aux idées socialistes puis communistes. Nous pouvons illustrer cette idée de rapprochement de syndicats avec des partis politique de gauche avec  la manifestation du 17 octobre 1909 contre l’exécution du pédagogue anarchiste Francisco Ferrer, puisque la CGT

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution :

jurisprudence des Cours constitutionnelles : Jean-Jacques ISRAËL, Droit des libertés fondamentales, LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence Jacques MORANGE,Droit de l'homme et libertés fondamentales, coll. Droit fondamental CABRILLAC, FRISON-ROCHE et REVET, Libertés et droits fondamentaux, Dalloz Georges BURDEAU, Les libertés publiques, 1972, LGDJ Christophe MONDOU, Droit des libertés fondamentales, Ellipse Léon DUGUIT, Traité de droit constitutionnel, Tome 3, sous-titré "Les

Droit constitutionnel Le droit public est le droit qui régit l'organisation des personnes publiques et leurs rapports avec des personnes privés ou leurs rapports entre personne publique et personne privée, tandis que le droit privé c'est le droit qui régit les rapports des personnes entre elles. Qui sont les personnes publiques ? Celle qui nous intéressera dans un premier temps est l'état, il s'agit de la personne publique par excellence, il y en à d'autres comme par exemple la ville de Marseille

GOUTARD Mélissa Droit constitutionnel Le Parlement, le Gouvernement et la Loi. Sujet de dissertation : Les rôles respectifs du Gouvernement et du Parlement dans la procédure législative. Introduction La procédure législative comprend trois phases principales : le dépôt du texte, son examen par le Parlement et sa promulgation par le Président de la République (après une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel pour examen de la conformité du texte à la Constitution). A travers

Introduction : Droit Constitutionnel -> Qu’est ce que le droit constitutionnel ? C’est une branche du droit public, ce droit public comprend différentes branches : Droit Constitutionnel, administratif, international, européen. Ce droit public s’oppose au droit privé qui est le droit civil, le droit commercial, le droit judiciaire... Le droit privé régit les relations entre les individus. Ce sont aussi les branches du droit qui viennent réguler les rapports (interindividuels) entre les

DROIT CONSTITUTIONNEL Définition : Le Droit Constitutionnel fait partit du DP. La distinction entre DPV et DP remonte à un juriste romain Ulpien (3ème avnt JC). Cette distinction est restées très vivace en France alors qu'elle existe de façon atténuée dans les pays de common law. Cette distinction s'est maintenue pour les universitaires car il y a les privatistes et publicistes. Mais il y a une justification à cette distinction. Les matières qui relèvent du DPV sont relatives à des relations

LE PARLEMENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL AUTORITE JUDICIAIRE Conseil supérieur de la magistrature Organisation judiciaire de la France LA HAUTE COUR LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE LE DEFENSEUR DES DROITS LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 1 NAISSANCE DE LA Vième REPUBLIQUE On ne peut pas comprendre l’avènement de la Vième Rep sans partir de la naissance de la IVième car un même personnage est en filigrane de la naissance des deux Rep C. de Gaulle. Appel du 18 juin 1940 avec

Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit 1ère année CAPA Droit public Droit Constitutionnel Définitions : Le droit : ensemble des règles qui s’appliquent concrètement dans une société donnée  droit positif. Les règles sont sanctionnées par des tribunaux. L’Etat édicte les règles, il les fait respecter. La morale ne peut que rarement être sanctionnée par l’Etat. Il existe aussi des règles privées (ex : dans une entreprise

 1ère année CAPA Droit public Droit Constitutionnel Définitions : Le droit : ensemble des règles qui s’appliquent concrètement dans une société donnée  droit positif. Les règles sont sanctionnées par des tribunaux. L’Etat édicte les règles, il les fait respecter. La morale ne peut que rarement être sanctionnée par l’Etat. Il existe aussi des règles privées (ex : dans une entreprise, dans une famille, dans une association…). Les règles morales sont souvent des règles de