Les Idées Constitutionnelles De Gaulle Et Debré

DROIT CONSTITUTIONNEL   Le cours de droit constitutionnel étudie le fonctionnement de la Quatrième et de la Cinquième république. Le cours de droit constitutionnel ennonce donc l'histoire du droit constitutionnel et présente les principaux aspects du droit constitutionnel en vigueur. Mais dans un premier temps, il conviendra de définir ce qu'est le droit constitutionnel  Définition du droit constitutionnel Pendant très longtemps, le droit constitutionnel a eu pour objet principal l’étude des institutions

des règles juridiques édictées dans la forme constitutionnelle, cad que les règles en question ont une valeur juridique supérieure, suprême à toutes les autres règles de droit et d’autre part, elles ne peuvent être modifiées que conformément à une procédure spéciale, qui est plus difficile à mettre en œuvre que celle qui peut modifier une autre règle de droit. Cette qualité là de la constitution formelle est la rigidité. La rigidité constitutionnelle est le fait qu’il faille une procédure spéciale

MAITRISE EN DROIT FORMATION CONTINUE 2003/2004 D168 HISTOIRE DES IDÉES POLITIQUES APRÈS 1789 INTRODUCTION GÉNÉRALE I. Le concept d’histoire des idées politiques Le concept d’histoire des idées politiques suppose une succession d’idées. Les idées sont issues d’un long travail de tradition. Il existe des familles d’idées politiques qui se transmettent de générations en générations. Si chaque penseur dispose bien

existe et est consacrée par le texte constitutionnel. De plus, la pratique institutionnelle va accroitre cette collaboration des pouvoirs. L’autre application a été la Constitution française de 1791 qui prévoyait l’intervention du roi dans l’élaboration de la loi (le veto royal) qui faisait du roi un co-législateur. Le roi, par son veto, empêchait l’adoption de la loi. Le principe de séparation des pouvoirs est un principe essentiel en droit constitutionnel. Il a donné naissance à différents régimes

  Première Année du deug Droit. Groupe de Cours n°1   Introduction au droit public et droit constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER     (1er semestre) Introduction au droit public   1. Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2. L’Etat : définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : 4 I La branche du droit public : 4 II Définition du droit constitutionnel : 6 Chapitre liminaire : la Constitution 7 Section 1 : La notion de Constitution 7 §1 : Constitution matérielle et Constitution formelle 7 A] La définition matérielle  7 B] La définition formelle  7 §2 : Constitution souple et Constitution rigide  8 A] Les constitutions souples  8 B] Les Constitutions rigides  9 §3 Constitutions écrites et Constitutions coutumières  9

remise en cause permanente sauf que l'on a un peu réinventé l'incertitude législative avec la QPC qui permet quelques années après de se poser la question de savoir si la loi est conforme à la constitution. Le conseil constitutionnel décide que la garde à vue n'est pas constitutionnelle et il donne un délai au législateur pour remédier à ce problème. Pose le problème du moment du contrôle de constitutionnalité. Dans ce consensus qui émerge, il y a le facteur de la perte de crédibilité des idéologies

l’invention des presses rotatives en 1865. Ce qui provoque une démocratisation de l’imprimerie, ce qui fait exploser la distribution de la presse. Donc la fabrication des journaux et leur distribution vont être le principal moyen de propagation des idées des groupes politiques. D-­‐ l’avènement du parlementarisme. Le parlement français va être le lieu central du pouvoir politique, à tel point que cela donne naissance à un courant de critique du courant parlementariste (notamment l’affaire Dreyfus)

parlementaire dualiste va se développer véritablement sous la monarchie de juillet et les caractéristiques figurent dans la charte de 1830. Cette consécration du régime parlementaire dualiste a donc eu lieu sous Louis-Philippe. Dans les trois lois constitutionnelles de 1875 instituant la IIIè République établissent un régime parlementaire dualiste. - Aujourd’hui sous la Vè République, on trouve des traces de régime parlementaire dualiste (c’est en réalité un régime hybride). b. le régime parlementaire

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction I La branche du droit public II Définition du droit constitutionnel Chapitre préliminaire : la Constitution Section 1 : La notion de Constitution §1 : Constitution matérielle et Constitution formelle A] La définition matérielle B] La définition formelle................................................................................................................................................. 7 §2: Constitution souple et Constitution rigide.........