Les Fondements Du Régime Parlementaire Francais

comprend notamment le régime politique, la structure économique, l'organisation sociale, etc. Les systèmes politiques sont nombreux. On y retrouve notamment la démocratie, le monarchisme, le féodalisme, le totalitarisme, l'autoritarisme, etc. Sommaire 1 Les types de systèmes politiques 1.1 Système démocratique 1.1.1 Exemples de régime politique démocratique 1.2 Système totalitaire 1.2.1 Exemples de régimes politiques totalitaires 1.3 Système autocratique 1.3.1 Exemples de régimes politiques autoritaires

est exercée par un organe ou une instance différente. Le contrôle que chacun des trois pouvoirs exerce sur les autres étant censé préserver les citoyens de toute atteinte aux droits fondamentaux. Cette séparation des pouvoirs est présente dans les régimes réellement démocratiques de tout temps et de tous lieux. En effet; ce concept de séparation des pouvoirs remonte déjà à l'Antiquité Grecque et à Aristote qui distinguait alors trois grandes fonctions que sont: la fonction de délibérer; celle d'appliquer

lesquelles il n'y aurait ni indépendance ni suprématie de l'état lesquels exercant un contrôle effectif lui permettant d'être obéit sur son territoire . Le concept de souverainté selon la doctrine classique part du constat que c'est bien l'état français qui a rédigé sa constitution et déterminer les règles de l'état . Or ces règles conditionnent la validité de toutes les autres règles qui en découlent . Il a le monopole des règles de droit et des forces publiques . Lui seul peut mettre en mouvement

de la Vème République. Le droit constitutionnel est essentiel car il colle à la pratique : ce n’est pas de la théorie du droit mais des choses concrètes. Ce droit est essentiel car c’est le fondement de notre système juridique : on en tire toutes les autres normes (lois, traités etc…). Il pose les fondements de notre société et de notre Etat. La Constitution pose également un certain nombre de racines fondamentales qui sont nos limites à respecter. Toutes ces limites sont inscrites plus ou moins

Le régime parlementaire sous la IIIe République En 1875, la chute de l’Empire marque la naissance de la IIIe République en France. Après un grand débat entre les monarchistes orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de Paris ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont

premiers. Il s'agit plutôt d'un droit inégalitaire en ce sens que le relations entre les gouvernants et les gouvernés sont déséquilibrés au profit des premiers (les gouvernants). A l’opposé, le droit privé est un droit égalitaire, qui trouve ses fondements dans les idées de collaboration, d'accord et de libre consentement (tout contrat est consenti par quiconque). Comme le droit privé, le droit public se divise en plusieurs branches qui sont destinées à régir (= à encadrer) l'action de l'État

interdiction. Il s'agit plutôt d'un droit inégalitaire en ce sens que le relations entre les gouvernants et les gouvernés sont déséquilibrés au profit des premiers (les gouvernants). Le DROIT PRIVE est au contraire un droit égalitaire, qui trouve ses fondements dans les idées de collaboration, d'accord et de libre volonté (= libre consentement). Comme le droit privé, le droit public se divise en plusieurs branches qui sont destinées à régir (= à encadrer) l'action de l'État et des administrations.

désormais au droit ( cf. le concept d’État de droit développé dans l’introduction) et, à cette occasion, de faire un tour d’horizon des différentes normes existant en droit français. Enfin, le chapitre 3, sur « la nature du régime politique et le fonctionnement du système politique » , sera l’occasion de se pencher sur la façon dont se meuvent et interagissent entre elles les institutions secondaires politiques

Constitution de synthèse, la France de 1789-1958 a eu différents régimes constitutionnels. Des régimes de terreur, de séparation stricte des pouvoirs en 1791 et 1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe Rép. Puis pour finir la Ve Rép. 1791 : 1ère fois Constitution qui établit un régime partagé 1793 : 1ère fois où Constitution est ratifiée

de l’esprit philosophique du XVIIIème siècle, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 marque la fin de l’Ancien Régime et le début d’une ère nouvelle. Expressément visée par la Constitution de la Ve République, elle fait aujourd’hui partie de nos textes de référence. Cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ouvre la voie vers les régimes politiques futurs. Elle rend un son très républicain : les mots de « citoyen » et de « Nation » remplacent les mots de « Roi » ou