Les Entités Infra étatiques Dans La Conclusion Des Traités

(collectivité nationale), mais il peut être d’un autre type qui peut être plus vaste que la société nationale ex : l’Europe (groupe supra national). Il y a des groupes sociaux au contraire plus restreints ex : association, club de sport… (Groupes infra nationaux). Le caractère sociale de la règle de droit présente un autre aspect dans le sens où la règle de droit à un objet social  elle est nécessaire a l’organisation et a la cohésion du groupe social. La règle de droit se distingue d’autre règles :

assez variables, elles sont toutes politiques, mais différemment. Toutes les sociétés humaines ne connaissent pas une division marquée entre les gouvernants et les gourvernés. La division qui existe entre les gouvernants et les gouvernés, c'est un trait caractéristique de l'Etat comme un mode d'organisation sociale. Cette division procède de la spécialisation de certains acteurs, individus, sociaux, dans une sphère d'activité particulière, qu'on appelle la politique. 2) La politique comme lutte

public – Montchrestien Pour début du cours • Droit fondamental PUF – Denis Alland : théories du droit international et histoire du droit international Ouvrage intéressant entre droit international et droit interne • René Abraham (conclusion sous l’arrêt du CE Nicolo) INTRODUCTION Le droit international public au premier chef correspond aux règles que se donnent entre eux les Etats souverains pour principalement régir leurs rapports. Il a pris cette appellation au XIXème siècle

plusieurs siècles au cours desquels l’évolution du droit international, à partir des premiers rudiments crées sous l’Antiquité, a subi sans aucun doute une interruption quasi-totale. Très rares sont les auteurs qui émettent un avis différent. Des entités organisées en monarchies distinctes émergent peu à peu vers le VIII siècle. Minées dès leurs naissances par le régime féodal, ces sociétés politiques nouvelles sont encore trop instables. Le principe de territorialité du pouvoir fait obstacle à l’institution

L’organisation administrative de l’Etat repose sur un certain équilibre entre centralisation et décentralisation. Dans un Etat fédéral, les entités constitutives de l’Etat (Etats fédérés) tirent de la Constitution fédérale leurs compétences, mais elles fixent elles-mêmes la forme de leurs institutions Dans un Etat unitaire, le statut des entités constitutives découle de la loi de l’Etat, elles n’ont le pouvoir de rien y introduire Dans la pratique les choses sont nuancées : l’Etat fédéral

Nord pour chacun des partenaires impliqués, y compris le Québec et, dans un deuxième temps, nous poserons le problème des effets du libre-échange sur les niveaux de gouvernements et, en particulier, sur les rapports entre le Canada et le Québec. En conclusion, nous nous attarderons sur les alternatives à la mondialisation des marchés et nous traiterons du Réseau québécois sur l’intégration continentale ainsi que du projet de construction d’une Alliance sociale continentale. L’Alena cinq ans après

il n'existe pas juridiquement de hiérarchie. En droit internationale, il faut penser "horizontal", tous les états sont égaux, il n'y a pas de sanctions (quand un Etat ne respecte pas un traité, les autres états qui sont engagés sont libérés de leurs engagements à l'égard de l'Etat qui ne respecte plus le traité). Dans la société internationale, ce sont les états qui créent les règles de droit. Autrement dit, le droit international est l'expression de la volonté des états. C'est la raison pour laquelle

situe à la frontière entre privé et public car il s’agit de relations des particuliers mais il relève du droit public car il se caractérise par l’intervention de l’Etat pour la sanction. En France on considère que le droit pénal est du droit privé. Conclusion: Les droits professionnels: il se rattache tous aux branches traditionnelles du droit privé. . Droit public: est l’ensemble des règles particulières qui s’appliquent aux gouvernants qu’on appelle aussi pouvoir publique, personnes publiques ou

constitutionnel   rassemble   les   règles   relatives   à   la   forme   de   l’Etat,   à   la   Constitution du gouvernement et des pouvoirs publiques et à la participation des citoyens à l’exercice   de  ces  pouvoirs. On peut donc tirer ces conclusions :   le   Droit   Constitutionnel   organise   la   forme   de   l’Etat,   la   nature   du   pouvoir   politique,   le   fonctionnement   et   l’exercice   de ce pouvoir par les autorités, il organise   également   la   participation   des   citoyens

de l’Etat, du département…). La dimension personnelle de la compétence permet d’opposer les autorités centrales (compétentes sur la population nationale) et les autorités non centrales (compétentes qu’à l’égard d’une fraction de la collectivité étatique). II- Autorités centralisées, déconcentrées et décentralisées. On peut considérer les activités confiées à ces organes. Deux cas de figure : - l’activité est confiée exclusivement à l’organe central, ce dernier est le seul à détenir