Les Enjeux Et Les Limites De La 4ème République

Cours de droit constitutionnel de 1ère année de droit. Droit constitutionnel de la Vème République Introduction La Vème république est née de la loi du 3 juin 1958, qui est une loi adoptée sous la 4ème république et qui est à la fois une loi d’habilitation à agir par loi de décret loi et une loi qui porte révision de l’article 90 de la constitution de 1946. L’ancien article 90 laissé la révision de la constitution pratiquement à l’assemblée nationale le nouvel article 90 prévoit que le

armée permanente. Certains auteurs insistent sur la dimension religieuse du pouvoir, d’autres militaires… On peut dire que le sacré joue un rôle difficile. Il n’y a pas de relations de pouvoir à cette époque qui n’intègre pas cette dimension sacrée.  4ème foyer de civilisation : l’Egypte. On voit le développement d’une agriculture sur la vallée du Nil. La civilisation égyptienne ne dispose que de très peu d’infrastructures militaires contrairement aux sumériens par exemple. Comme si ces cités n’étaient

fonda du fonctionnement de l’admin. A la fin du 19e, y a un recul de cette science. Les préoccupations changent ; essor de la pensée libérale ; la préoccupation n’est plus le bon fonctionnement de l’admin. => soumettre l’admin au D pr contrôler, limiter la puissance de la machine admin. L’approche juridique domine cette fin de siècle. A la première moitié du 20e, on observe un renouveau de cette science. Est un mouvement qui nait aux USA : début de l’influence amé ds la construction de l’admin.

Droit Constitutionnel LA Vème REPUBLIQUE Le droit constitutionnel français de la Vème république. Les conflits politiques ont donné à la France un visage tourmenté. I. Causes profondes de la Vème république. Causes d’ordre politique. Régime fragile car il s’opposait entre 2 forces. Michel Debré « la mort de l’Etat républicain » « la république et ses pouvoirs (1950) » « refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir » Continuité de la pensée constitutionnelle gaulliste. Renforcement

Bonaparte « Une constitution doit être courte et obscure ». La constitution est souvent défectueuse. Sous la 3ème rep en France cad le régime qui a duré le + longtemps depuis la révolution Française entre 1870-75 et 1940 , ce régime de la 3ème republique est fondé sur 3 lois constitutionnelles. Dans ces lois on ne trouve pas l'expression président du conseil hors sous la 3ème rep le président du conseil c'est l'institution la + importante c'est le président du conseil qui assume la politique de

1945-> renaissance de la cour constit autrichinene ; 1948 cour constit italienne, 1949 cour constit allemande « tribunal consitutionnel » 3ème vague : Année 1976 : création du tribunal constit portugais ; 1978 : renaissance tribunal constit espagnol 4ème vague : Années 1990 création de cour constit en afrique et en europe central et orientale car effondrement du communisme , qui a bafoué les constitutions.  Volonté de protéger la constitution, et la stabilité constitutionnelle 4) Le dt constit

que le pouvoir législatif est incarné par le parlement. Il est partagé. Le parlement débat, élabore… Mais les lois sont à l’origine 90 % originaire des projets de lois du gouv. Une fois la loi votée elle doit être promulguée par le président de la république. Ce qui permet alors de l’exécuter, mais entre le vote et sa promulgation la loi peut faire l’objet d’un contrôle de C, et donc d’une interprétation qui va contribuer à la signification de la loi et qui interprète a cette occasion la loi ? : Le

la recherche d'un régime stable et efficace. D'une certaine manière la Constitution de la Vème République recherche Certaines d'entre elles trouvent leurs sources dans des courants de pensée de la 3ème République. On peut dire que les institutions de la Vème République s'inscrivent dans une certaines continuité. Cependant la C° de la Vème résulte également de l'examen des erreurs de la IVème République. On souhaite éviter ces erreurs. La continuité est ainsi associée à une volonté de rupture.

le suffrage Censitaire sous la Monarchie de Juillet (Suffrage limité par le Cens). 3ème exemple. Candidature officielle sous le 2nd Empire avec Napoléon 3. Moyen pour le gouvernement de l'époque d'influencer, d'orienter le choix des électeurs. Suffrage indirect pour l'élection du Sénat. Quelles sont les institutions qui privilégient son extension ? Le suffrage Universel connaît son heure de gloire sous la 2ème et 3ème République. L'appel au peuple (Constitution de 1952). Revendication en

eurosceptique et adhésion fédéraliste.En premier lieu , on étudiera la période qui recouvre les années 1945 à 1958 , de la IVème république adhérante au retour du général De Gaulle aux affaires.Dans un deuxième temps , on examinera la période 1958-1989 , entre fédéralisme et souverainisme selon les tendances politiques majoritaires.Enfin , on s'interessera aux nouveaux enjeux de l'Europe pour la population française , depuis la chute du mur à nos jours. I- De la sortie du plus grand conflit mondial