Les Enjeux De La Fiscalité Locale

Sujet : Le transport : un enjeu toujours public ? Problématique : Quelle doit-être l’implication de l’Etat dans le transport ? Plan Introduction 1. Le transport : moteur des sociétés actuelles 1.1 Le transport au service des citoyens 1.2 Le transport au service de l’économie 2. Le transport face aux enjeux du XXIème siècle 2.1 Les enjeux financiers 2.2 Les enjeux environnementaux Conclusion INTRODUCTION La SNCF, ou Société Nationale des Chemins de fer

une constante parce qu’étant au centre des préoccupations des différentes communautés humaines. Elle a toujours été considérée comme un symbole de richesse mais également comme le support de toute activité économique. Ainsi, conscientes de cet enjeu stratégique que revêt la terre, les autorités publiques vont encadrer les modes d’acquisition, de transmission et de jouissance des biens immeubles, comme en atteste l’évolution rapide de la réglementation en matière foncière et domaniale. Elle est

orientés autour des enjeux portant sur « le pouvoir relatif des États et des marchés et sur leur capacité respective à définir les règles du jeu économique et social mondial » (Chavagneux, 1998 : 25). L’intérêt de l’approche proposée par la branche hétérodoxe de ce domaine d’étude réside dans la remise en cause de la séparation analytique et conceptuelle qui s’est traditionnellement instituée entre, d’une part, les sphères nationales et internationales et, d’autre part, les enjeux définis comme étant

concurrence pour attirer les facteurs de production les plus mobiles dans un contexte de globalisation, notamment via les investissements directs étrangers et parvenir à leur enracinement territorial. Le « concept » d’attractivité est donc au centre de ces enjeux. Depuis le début des années 1980, les flux mondiaux d’IDE ont été multipliés par près de trente fois, bénéficiant principalement aux pays développés et aux pays émergents d’Amérique latine. Le rattrapage économique et technologique de ces derniers

(caisses de retraite), taux d’investissement, commerce extérieur, politique monétaire et de change… q Qualité des indicateurs sociaux : chômage, disparités sociales, alphabétisation, statut de la femme, formation… q Sécurité juridique différends… : fiscalité, résolution des q Climat des affaires, transparence, reddition des comptes… Le Maroc depuis le milieu des années 80 q Politique constante : assurer les équilibres macroéconomiques fondamentaux et marocaine dans le sens de la l’ouverture,

compliance fiscale ont parfois été délégués aux directions comptables, ce qui a amené naturellement certains fiscalistes par le passé à adopter une position de conseil interne “à la demande”. C’est notamment le cas dans les Etats pour lesquels la fiscalité est déclarée à partir des documents comptables, ce qui est le cas en France. Au passage, certains impôts tels que la taxe professionnelle ou la TVA sont restés délégués ou délaissés dans leur gestion aux comptables, sans oublier le cas de certaines

 I Cadre théorique et méthodologique. 1) Définition des concepts. La déconcentration : La déconcentration peut être définie comme le transfert à un agent local de l’Etat, d’une compétence jusque là exercée par le sommet de la hiérarchie. Il s’agit de confier certains pouvoirs de décision à des autorités non centrales reliées au centre par le principe de subordination hiérarchique. C’est donc un correctif de l’excès du centralisme, dans la mesure où elle permet

deux ou plusieurs pays. Le pouvoir de décision dans une entreprise multinationale est décentralisé avec faible coordination (Indépendance des filiales). En fait, l’entreprise est une société mère qui contrôle la stratégie globale et les filiales locales sont ont en charge le Marketing, la fabrication, les ventes, avec des systèmes adaptés au contexte culturel. Elle recrute à travers le monde ses employés et ses cadres. L’investissement des entreprises à l’étranger constitue une réponse aux pratiques

fr Introduction I - L’objet de l’évaluation L’accomplissement volontaire des obligations fiscales par les contribuables est un enjeu essentiel pour l’Etat, et plus encore dans un pays caractérisé par l’importance de ses prélèvements obligatoires et dans un contexte d’évolutions économiques, sociales et technologiques majeures. La gestion de la fiscalité est assurée en France par deux directions relevant du ministère chargé du budget : la direction générale des finances publiques (DGFIP)

développement du tourisme dans le département. Commune. Elle définit la politique locale du tourisme. Elle peut créer un office de tourisme, chargé des missions d’accueil, d’information, de promotion touristique locale et de coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local. Elle peut le faire participer à la définition et la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de 2 développement touristique ainsi que lui déléguer l’animation