Les Enjeux De La Décentralisation

intellectuelle. Retour à l'accueil   Haut du formulaire Entrez les termes que vous recherchez. Envoyer un formulaire de recherche Web www.droitconstitutionnel.net Bas du formulaire - Sujets de dissertations corrigés : - fédéralisme et décentralisation - justification et limites du contrôle de constitutionnalité - le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ?   Nota : pour d'autres sujets corrigés, voir aussi le coin  des étudiants  de l'Université de Bourgogne et

pas les collectivités territoriales d’une manière satisfaisante et assure une représentation déformé de la population. Son rôle de représentant des collectivités territoriales tend aussi à diminuer du fait des lois de déconcentration et de décentralisation permettant un développement des procédés démocratiques au niveau des collectivités local (transfert de compétences aux collectivités locales). Par exemple, au niveau administratif, des électeurs locaux ont aujourd’hui la possibilité de mettre

INTRODUCTION La mise en place progressive dans le monde d’une politique territoriale , propulse la gestion de la ressource au cœur des enjeux liés à l’aménagement et au développement du territoire. Le vaste mouvement de recomposition organisationnelle et politique en cours favorise cette approche fonctionnaliste par pays. Cependant, il contribue également à asseoir la légitimité d’autres constructions territoriales , dont les logiques relèvent davantage de l'opportunisme stratégique des collectivités

STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE LA VILLE DE MBOUR Depuis 1996, le Sénégal est entré dans un processus irréversible de décentralisation qui aurait du permettre aux Collectivités Locales de mener une gestion de leur territoire au plus proche des habitants, et par là, peut-être, plus efficiente. Cet important dispositif législatif devrait se traduire au plan structurel par la mise en place de structures, mécanismes et procédures susceptibles de dégager des moyens nécessaires à l’exercice des compétences

....................................................4 A. B. EVOLUTION DU CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE DE LA DÉCENTRALISATION .......................5 ANALYSE DU PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION ...........................................................................6 CHAPITRE II : ANALYSE DES INTERVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPUI A LA POLITIQUE DE DECENTRALISATION ET AU DEVELOPPEMENT LOCAL.....................................9 A. B. C. STRATÉGIES ET MÉCANISMES D’INTERVENTION

Circonscription administrative Cette question permet : - de s’interroger sur ce que sont les territoires de proximité des Français ; - d’étudier le maillage territorial de la France et sa pertinence ; - de faire comprendre les enjeux de la décentralisation et le rôle nouveau de l’État et de ses représentants dans un contexte de déconcentration. Une attention particulière est portée au développement de l’intercommunalité, aux transferts de compétences et aux modes de fiscalité. Des

Résumé Avec la décentralisation, la situation des collectivités territoriales a fortement évolué. Auparavant sous tutelle de l’Etat, elles sont aujourd’hui initiatrices de nombreuses politiques publiques et projets. Leur autonomie est garantie par des moyens législatifs et constitutionnels puisque les principes de libre administration et d’autonomie financière sont inscrits à l’article 72 de la Constitution. La loi organique de 2004 définit par ailleurs les modalités de calcul d’un ratio d’autonomie

«pays-frontière» ................................................................................................. 7 1.2 Objectifs du «pays-frontière» .................................................................................................. 7 1.3 Les enjeux ............................................................................................................................... 7 1.3.1 Les États ouest-africains.....................................................................................

plénière introductive Elle a connu une communication, suivie de débat, présentée par M. Antonin DOSSOU, Directeur de Cabinet du Ministre du Développement, de l’Economie et des Finance sur le thème : « La problématique de l’emploi des jeunes au Bénin : enjeux et défis à la lumière des Orientations Stratégiques de développement du Bénin. » Le communicateur a articulé son exposé autour de trois axes essentiels que sont : -Les déterminants de l’emploi des jeunes au Bénin ; i des jeunes -Les perspectives

qui est essentiel, notamment en raison de la mise en œuvre de la décentralisation. Chaque catégories de collectivités territoriales (communes, conseil généraux, conseil régionaux, collectivités à statut particulier) a des prérogatives spécifiques et des compétences qui lui sont propres. En effet, des blocs de compétences ont été réalisé pour chacune des collectivités territoriales à l’issue de la première vague de décentralisation. À partir de 82, les ct se sont vues attribuer des compétences qui