Les Enjeux De La Décentralisation

locale……………………………………………….….51 6.- CONCLUSION: LES ENJEUX………………………………………........54 6.1.- La question territoriale……………………………………………….54 6.2.- La participation à travers la décentralisation……………………...…54 6.3.- L’affectation des ressources financières…………..…………………55 ANNEXE I Les attributions constitutionnelles du Pouvoir Exécutif…………………………..57 ANNEXE II Les acteurs et institutions du Pouvoir Exécutif……………………………………68 ANNEXE III La Constitution et la réforme administrative, la décentralisation et la participation …………………………………………………

son article 151 du titre 10 a créé des « collectivités territoriales qui s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi ». Cette disposition de la loi fondamentale fait une option sans ambages pour la décentralisation qui, par opposition à la centralisation, est « un système d’administration qui consacre le partage du pouvoir, des compétences, des responsabilités et des moyens entre l’Etat et les Collectivités Territoriales ». Les caractéristiques d’une Collectivité

Français comme nous verrons dans le document 3. Quels sont les enjeux et les contraintes intervenant dans la complexité du concept du « territoire »? Dans un premier temps nous verrons les différentes définitions s’entrecroisant tentant d’expliquer le concept du territoire ainsi que les complexités de son organisation. Puis dans un second temps nous verrons les contraintes qui peuvent intervenir à cause de cette organisation humaine et les enjeux qui en découlent. Question 2 : Dans le texte de A. Moine

politique d’ajustement structurel ¾ Retour à la planification nationale en 2000 en introduisant une nouvelle démarche impliquant les collectivités régionales et locales 3 1- LA PLANIFICATION AU MAROC 1.2- CONTEXTE REGIONAL ET LOCAL ¾ Politique de décentralisation engagée depuis 1976 ¾ Des compétences des collectivités de plus en plus larges ¾ Un rôle économique et social de plus en plus affirmé ¾ Conformément à la loi sur la régionalisation et la nouvelle charte communale(78-00), les collectivités

Collectivités Territoriales 50 a) le contrôle administratif 50 b) exercice de la tutelle 52 c) contrôle des Assemblées délibératives 52 d) le contrôle de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif 53 CHAPITRE III LA DECENTRALISATION TERRITORIALE FACE AUX REALITES SOCIO-POLITIQUES HAITIENNES 55 INTRODUCTION 55 SECTION I. LE BILAN DES CONSTATATIONS 55 A.- DU POINT DE VUE JURIDIQUE 56 1- Carence de loi de programmation 56 2- Controversisme des textes constitutionnels

d’inquiétude et de refus. Aujourd’hui lorsqu’on parle de modernisation de l’Etat, on ne peut s’affranchir d’en évoquer la première cause : la décentralisation. Le processus de décentralisation vise à (re)donner aux collectivités locales une plus grande autonomie, de plus larges compétences. Amorcé dès le début des années 80 avec l’Acte I de la décentralisation, le ministère vit actuellement la deuxième phase (Acte II) médiatisée notamment par le transfert d’une partie des routes nationales aux départements

10 1.1 Approche générique 10 1.2 Raison d'être 11 1.3 Enjeux 11 1.3.1 Enjeux de communication : 12 1.3.2 Enjeux de représentation 12 1.3.3 Enjeux de pouvoir 13 1.4 Organisation et déroulement 14 1.4.1 Mode de déroulement 14 1.4.2 Lieu de déroulement 14 2. Communication politique 15 2.1 L'espace public 16 2.1.1 Le principe de publicité 16 2.1.2 L'opinion publique 17 2.1.2.1 Les acteurs de l'opinion publique 18 2.1.2.2 Les enjeux liés à l'opinion publique 23 2.2 Communication : 24 2

contexte du partenariat..................................................... I.1. p7 III. Les instruments de partenariat............................................ III.1. III.2. p 33 Les enjeux du développement du Sénégal et la synthèse de sa stratégie I.1.1. I.1.2. Les enjeux du développement du Sénégal Synthèse de la stratégie du pays III.3. Un repositionnement de l’assistance technique française De nouvelles modalités de mobilisation de l’aide et l’approfondissement des

"http://developpementdurable.revues.org/894"HYPERLINK "http://developpementdurable.revues.org/894"HYPERLINK "http://developpementdurable.revues.org/894"HYPERLINK "http://developpementdurable.revues.org/894"[->0] 1Vingt ans après la promulgation des lois de décentralisation en France, les collectivités locales semblent particulièrement actives dans le soutien à la création, à l’implantation ou au développement d’activités économiques sur leur territoire. Ainsi, les aides des collectivités locales aux entreprises

1 : L’eau est source de vie, dit-on. Malheureusement elle est devenue une denrée rare en Côte d’Ivoire où tout le monde n’a pas accès à l’eau potable. Quel est l’état des lieux dans ce secteur? La question de l’accès à l’eau potable est devenue un enjeu important pour l’humanité toute entière au point que les instances internationales l’ont inscrit dans les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) qui consistent à réduire de moitié d’ici à 2015, la proportion de personnes n’ayant pas accès