Les Enjeux De La Distinction Entre Travailleurs Subordonnés Et Travailleurs Indépendants

Présentation Le cours vise à introduire les étudiants à l'analyse des organisations modernes, à partir de l'examen d'un certain nombre de variables qui en caractérisent le fonctionnement: division et coordination du travail entre opérateurs, départementalisation, mécanismes de liaison entre unités, systèmes d'autorité et flux de communication formelle, systèmes de pouvoir et flux de communication informelle, processus de prise de décision et de définition des objectifs, type d'environnement, etc. Son ambition

incluses) http://www.icftu.org/pubs/globalisation Ce guide a été préparé par la CISL, en coopération avec les FSI et la TUAC. Nous aimerions exprimer tout particulièrement notre appréciation à ACTRAV, le Bureau du BIT des activités pour les travailleurs. La publication de ce Guide a été possible grâce au soutien d’ACTRAV. C’est un exemple parmi tant d’autres de l’aide considérable fournie par ACTRAV aux syndicats dans toutes les régions du monde. Pour d’autres informations sur le travail d’ACTRAV

I. Qu’est ce que le droit du travail ? A. Définition du droit du travail Le droit du travail est une branche du droit privé, c’est un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent aux relations individuelles et collectives, qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Ex : les fonctionnaires ne sont pas soumis au droit du travail, cependant les contractuels sont soumis au droit privé, pas au droit du travail

responsabilité civile pour la question de la responsabilité des organismes primaires de la sécurité sociale qui sont des personnes morales de droit privé (rapport de consommation). Est-ce un rapport de consommation ou un service public ? Le contentieux entre les caisses primaires et les usagés se multiplient car le droit des usagés est de plus en plus difficile a définir (ex : retraite). Aujourd’hui un contentieux de responsabilité civile se développe (devant la 2ème chambre civile). C’est une matière

................................................... 10 Chapitre 3 Le statut du fonctionnaire ................................................................................................... 20 Chapitre 4 Le statut du travailleur indépendant ................................................................................ 26 122. L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle Chapitre 5 L’adaptation par la formation professionnelle ........................

intérieur ». Le TM va donner une ébauche de définition du marché intérieur à son article 3 qui énonce « Le marché intérieur est caractérisé par l’abolition entre les états membres des obstacles à la lire circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. » On a ainsi pour la première fois écrit le lien défectible qui existe entre les libertés de circulation et le marché intérieur. Ces trois expressions de marché commun, unique et intérieur sont-elles identiques? La Cour de justice

carrières, formation, information et communication). La théorie des organisations : une approche transversale : 3 problématiques : - structure - animation des hommes - processus Organisation : regroupe un certain nombre de personnes indépendantes qui travaillent ensemble pour atteindre des buts communs. 7 caractéristiques : - division du travail - coordination collective - mise en œuvre d’une action - caractère volontaire de cette action - création de règles et contrôle de leur application

l’action sociale, il y’a un ouvrage bien qui est celui de Michel BORGETTO. Qu’est ce que la sécurité sociale ? Ce cours est mal nommé car en réalité nous allons parler plus largement du droit de la protection sociale. Ce qui va faire le lien entre toutes les branches de la protection sociale, c’est la notion de risque. Nous n’allons parler que de risques ; décès, vieillesse, maladie, invalidité. Mais ce qui va nous intéresser surtout, ce sont les mécanismes de garantie de risque. Risque :

– Un outil d’observation de la société française : la nomenclature des Catégories Socioprofessionelles (CSP). 11 – Les méthodes de constitution des CSP. 12 - Nomenclature des catégories socioprofessionnelles utilisée entre 1954 et 1975 13 – Les résultats de l’observation entre 1954 et 1982. 2 – Un produit historiquement daté qui doit évoluer : la nouvelle nomenclature de 1982. 21- Les motifs du changement de la nomenclature 22- La nomenclature depuis 1982 221- La nomenclature utilisée depuis

analyse néoclassique comme un cadre institutionnel dans lequel : L’info est parfait et gratuite Il existe un gd nombre et de vendeurs de taille négligeable (atomicité) Les biens sont homogènes et divisibles Il y’a libre entrée et sortie , etc La cc définitiondans l’analyse autrichienne comme un processus (HAYEK) caractérisé par la rech d’une position de monopole (shumpeter) Ainsi , un concept dépend d’un cadre dans lequel est fournie sa définition Quantification