Les Empêchements Au Mariage En Droit Romain

Droit de la Famille Introduction préiminaire sur l'etre humain : Droit des personnes A) L'apparition de la vie La personnalité juridique est en principe acquise à la naissance , du coup avant l'enfant n'a pas de personnalité distincte de celle de sa mère. Toute la difficulté tient à la considération ou non du fœtus comme sujet de droit. La personne doit faire l'objet d'une déclaration qui sera réaliser dans les 3 jours qui suivent la naissance (art 55). sans cela , l'officier d'état

ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE Centre Port-Royal René Cassin 17 rue Saint Hippolyte 75013 Paris PREMIERE ANNEE DE LICENCE EN DROIT Groupe 2 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Cours de M. le Professeur P. Bonin Travaux dirigés de Mlle M. Bohar et de MM. J.P. Bouchet, L. Griffaton, J. Hernandez et H. Rousselle Dossier de documents pour les Travaux Dirigés Premier semestre 2015-2016 BIBLIOGRAPHIE Principaux manuels : Jean-Paul

3. Description précise de l’événement. Dans le cas de la publication d’un livre, analyse sommaire mais précise du livre Histoire Jusqu’au Xe siècle, il n’existe pas dans l’Église catholique romaine de procédure centralisée pour déclarer une personne sainte. Le plus souvent, c’est la vox populi qui déclare la sainteté ; l’évêque du lieu la confirme quelquefois par une élévation en faisant inhumer les restes de la personne considérée comme sainte sous un autel, ou dans un tombeau particulier. La

Droit des personnes : Traités : ouvrages précis pour les autres années Ouvrages de vulgarisation : pour les premières années Revue trimestrielle de droit civil pour la jurisprudence (RTD). Jean Hauser (professeur à Bordeaux) commente les décisions rendues en droit civil. L’AJ famille : Pierre Murat (professeur à Grenoble). Thème 1 : Le droit des personnes entendu de la personne physique Sous Thème 1 : L’existence de la personne Confusion entre la personnalité juridique et la notion

LA FILIATION Introduction La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à son père ou à sa mère Le droit de la filiation a été modifié par l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation. Un enfant née avant le 1er juillet 2006 ne peut se prévaloir de ces modifications. Depuis la loi de 1982, la filiation n’est plus seulement le reflet du lien biologique. Elle peut également résulté d’un acte de volonté. Le but est de parfaire l’égalité des filiations (biologiques et

Histoire du droit des obligations Yves Lassard – 2009/10 LOI DES XII TABLES ( Vers 451-449 av. J.-C. ) Table I (1) SI QUELQU'UN EST CITÉ EN JUSTICE, QU'IL Y AILLE. S'IL N'Y VA PAS, QUE L'ON APPELLE DES TÉMOINS. ENSUITE QU'ON S'EN SAISISSE (Porph., ad Hor. Sat., 1, 9, 76 ; Cf. Cic., de leg., 2, 4, 9 ; Gell., 20, 1, 25 ; Auct., Her., 2, 13, 19 ; Plin., N.H., 11, 45 ; Verg., ecl., 6, 3 ; Gai., 1 ad XII tab., D., 2, 4, 18 ; D., 2, 4, 20 ; 2, 4, 22 pr). (2) SI LE DÉFENDEUR TENTE DE RUSER OU

LE PRE-BARREAU FORMATION ESTIVALE 2013 Cours de S. Pellet et F. Viney FASCICULE DE COURS DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES Toute reproduction de ce document ou communication à des personnes autres que les étudiants du PréBarreau - sauf autorisation expresse et écrite de notre établissement – expose son auteur à des poursuites judiciaires. SOMMAIRE PARTIE I – LE COUPLE .............................................................................................................

Histoire des institutions : L’Europe du droit commun. Après l’Antiquité, ce qui marque l’histoire des institutions entre le Ve et le XVIIIe siècle, c’est l’influence chrétienne et plus largement judéo-chrétienne sur l’héritage antique. Les deux traditions – gréco-romaine et judéo-chrétienne vont être liées – il y aura également quelques apports « germaniques » mais ils resteront latéraux et ne subsisteront guère, pour former les institutions occidentales. Vous avez étudié l’Antiquité au premier semestre

Droit civil des personnes et de la famille Introduction : Définition : Le droit est un exercice périlleux. Le terme droit est affecté d’une polysémie, or par droit civil on ne vise qu’un seul sens : ensemble de règles ( le droit objectif ), on ne vise pas une masse de règles individuelles ( droit subjectif ). Le droit objectif peut se définir en première approche comme un ensemble de règles tendant à la régulation des comportements humains et qui bénéficie du monopole de la contrainte étatique

distinction établir, c'est de ne pas confondre les Nombres qui sont des êtres, avec les Chiffres qui sont leurs habits. Un homme habillé de vert, de jaune ou de noir est toujours lui-même. Un nombre figuré par un caractère chinois, ou sanscrit, ou romain, ou typographique actuel est toujours lui-même. Or la question chiffre a bien souvent embrouillé la question nombre. Enfin la dernière distinction établir est que l'étude des nombres embrasse de multiples adaptations. C'est un véritable monde intellectuel