Les Elements Constitutifs Du Droit

------------------------------------------------- Droit Pénal Introduction Notions  Droit pénal général : il réunit les grands principes qui vont gouverner le droit pénal, c’est-à-dire les infractions, la responsabilité et la sanction. Procédure pénale : examen de toutes règles, la recherche des preuves, identifier le coupable et présenter l’auteur devant la justice. Droit pénal spécial : étude de chaque infraction dans son élément constitutif et l’étude de la sanction Droit pénal international : étude de

Le droit pénal spécial est l'étude de l'ensemble des infractions, de leurs éléments constitutifs des infractions et des peines applicables pour chacune. les infractions sont prévues par le Code pénal et des lois et décrets non codifiés, et leur définition doit respecter le principe de légalité des délits et des peines prévu par l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le Code pénal établit une distinction des infractions selon leur objet et les sanctions encourues. Les

*Droit de l’Union européenne* - Droit institutionnel de l’Union - Le système juridique de l’UE Manuels de droit institutionnel de l’Union européenne : Droit institutionnel de l’Union européenne, Dalloz, Jean-Paul Jacqué L’Union européenne est une structure institutionnelle relativement récente : 1992. Elle a été instituée par le traité sur l’Union européenne : traité de Maastricht. En vertu de l’art 1er de ce traité, a été institué une UE à laquelle les Etats membres attribuent des compétences

qu’on appel un principe général du droit pénal. Ce principe entraine trois conséquences : « Nullum crimen, nulla poena sin lege » c'est-à-dire dire l’impossible incrimination et l’impossible condamnation sans l’existence d’une loi, l’interprétation stricte de la loi pénale par le juge (« poenilia sunt restringenda ») et enfin le principe de non-rétroactivité. Cela dit des fissures sont apparues dans « le mur de la légalité pénale »(les grands arrêts du droit pénal général p.26). Ainsi se dégagent

ouvrage le Léviathan, affirmait qu’avant le pvr étatique, les hommes vivaient dans un état de nature caractérisé par l’anarchie. Pour sortir de cette situation, les hommes ont eu recourt en dernière instance à la création d’un Etat qui garantit leurs droits. L’Etat devient dès lors un ordre nécessaire pour survivre en société. John Locke, dans son ouvrage Traités sur le gouvernement civil, s’oppose à Hobbes dans une certaine mesure. Selon lui, dans l’état de nature, les hommes étaient heureux mais

Les agressions sexuelles Il s’agit également d’acte de violences volontaires qui porte atteinte à l’intégrité physique de la victime. Ces agressions sont le viol et les autres agressions sexuelles. A) Le viol I. Les éléments constitutifs du viol Les éléments constitutifs du viol ont donné lieu sous l’empire de l’ancien code pénal un postulat selon lequel un homme sur une femme qui impose des rapports sexuels. Le législateur a modifié le code pénal et a repris cette définition à l’article

PREMIERE PARTIE- l’ordre juridique international Constitué d’un regime entements dense de droits et d’obligations. Tres différents de l’ordre interne. CHAPITRE I- les sujets de la societe international. Sujet (// acteurs) = entité titulaire de droit et d’obligation. acteurs dominants = les états et les organisations internationales. SECTION I- les acteurs dominants Les états sont considérés commes sujets originaires // organisations intern° qui sont derviés (car creation des états)

Les grandes notions du droit constitutionnel Chapitre 1 : L'ETAT I. Définition et ses élément constitutifs. A. Sa création. Il y a plusieurs théorie de la naissance de l’État. La théorie du contrat sociale , notamment celui de Rousseau , qui explique que l’État est une structure où les individus remettent leur liberté pour être mieux protéger La théorie marxiste-communiste développe l'idée que l'État est une superstructure détenu par la bourgeoisie pour dominer

en France 2 INTRODUCTION 2 Trois éléments constitutifs 2 Contenu 2 Clauses spécifiques 3 2/ Évolution d'un contrat de travail à durée indéterminée 3 De manière générale, une modification du contrat de travail ne peut se faire qu'avec l'accord de l'employé. 3 Fin du contrat de travail 4 L'affirmation des contrats à durée déterminée 5 3- Récapitulatif des divers types contrats de travail 5 Contrat à durée indéterminée (CDI, contrat de droit commun, cf. art. L.121-5 du Code du travail)

  Université : DGET Etablissement : Réseau ISET Domaine de formation : Sciences et Technologies Licence : Appliquée Mention : Génie Mécanique Parcours : Tronc Commun SEMESTRE : 1 Volume horaire Code Intitulé Nature Eléments constitutifs (ECUE) TD 0,75 Analyse 1 GMTC1-1 Mathématiques 1 C TP 0,75 Crédits Total ECUE 1,5 F 0,75 0,75 0,75 0,75 1,5 3 F 2 1 1,5 RdM : Sollicitations Simples 0,75 0,75 1,5 F 0