Les Elements Constitutifs Du Contrat D Assurance Au Maroc

après plusieurs années d’expérience dans la pratique des assurances. La recherche s’est déroulée pendant la période de 2007 à 2011 sous la supervision de Pierre DEVOLDER, Professeur et Président de l’Institut de sciences actuarielles de l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Il s’agit d’une initiative dont le but a été de réunir les informations et connaissances acquises dans un document qui pourra servir de formation en assurance aux nouvelles générations. Plusieurs personnes ont contribué

ROYAUME DU MAROC ‫اﻟﻣدﯾرﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺿراﺋب‬ Direction Générale des Impôts CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huit ième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

l' état ou après transformation; 4) la recherche et l' exploitation des mines et carrières; 5) l' activité industrielle ou artisanale; 6) le transport; 7) la banque, le crédit et les transactions financières; 8) les opérations d' assurances à primes fixes; 9) le courtage, la commission et toutes autres opérations d' entremise; 10) l' exploitation d' entrepôts et de magasins généraux; 11) l' imprimerie et l' édition quels qu'en soient la forme et le support; 12) le bâtiment

durable et générateur de profit 3) En appliquant une ou plusieurs stratégies génériques au sens de Porter, le célèbre professeur de stratégie de la Harvard Business School, c'est-àdire la domination par les coûts ou la différenciation. Principaux éléments de la stratégie des distributeurs 1 - Choix du ou des domaines d’activité 2 - Choix d’une ou plusieurs formules de distribution(engagement/désengagement) 3 - Choix des objectifs financiers et marketing 4 - Choix des modes d’avantages concurrentiels

D’ORGANISATION COMPTABLE OUTIL DE GESTION ET DE CONTRÔLE : ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE DANS SA CONCEPTION ET SA MISE EN PLACE. 1. 1.1 1.2 1.3 1.4 INTRODUCTION Objectif et intérêt du mémoire ; Cadre légal et situation de l’information comptable au Maroc ; Le manuel d’organisation comptable : Obligation légale ou nécessité économique ? Contribution de l’expert comptable dans le cadre de l’élaboration du manuel d’organisation comptable. 2 PREMIERE PARTIE : CONTENU, REGLES ET CONDITIONS D’ELABORATION

ROYAUME DU MAROC I.S.C.A.E INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES I.S.C.A.E. CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE L'EXPERT COMPTABLE FACE AU RISQUE DE LA FRAUDE MODALITES DE PREVENTION POUR L'ENTREPRISE ET DEMARCHE D'AUDIT EXTERNE DE LA FRAUDE Mémoire présenté pour l'obtention du Diplôme National d'Expert Comptable Par M'hammed EL HAMZA MEMBRES DU JURY: Président : Monsieur Abdelkarim HAMDI Expert Comptable DPLE Directeur de Recherche : Monsieur

convention, un contrat de droit privé entre adhérents. Le texte de référence, ce sont les statuts ; Accord volontaire : les individus définissent et acceptent leurs obligations réciproques. C' est aussi l' adhésion des membres à un projet. Cette adhésion est libre et l' association est libre aussi de la refuser (notion de contrat) ; L' association est un groupement permanent, c' est à dire que même si les membres changent, l' association poursuit son fonctionnement (les contrats restent valides

................... 10 b) Le paysage bancaire marocain ................................................................................... 12 II. PRESENTATION DE L‘ANTITE D‘ACCUEIL « ATTIJARIWAFA BANK » ............ 14 1) Banque Commerciale du Maroc : .................................................................................. 14 2) Wafabank : .................................................................................................................... 15 3) Organigramme d‘Attijariwafa

1.3.1.2 Bénéfices ou revenus de source étrangère dont le droit d’imposition est accordé au Maroc par les conventions fiscales de non double imposition 8 1.3.1.3 Prestations de services 9 1.3.1.4 Travaux immobiliers et de montage 9 1.3.1.5 Rémunérations perçues d’un établissement situé à l’étranger 9 1.3 2 Sociétés n’ayant pas leur siège social au Maroc 9 1.4 EXONERATIONS 11 1.4.1 Exonérations permanentes 11 1.4.2 Exonérations

de l’expertise évolue au rythme de l’actualité et se renouvelle en permanence. L'audit est un processus systématique, indépendant et précisément documenté permettant de recueillir des informations objectives pour déterminer dans quelle mesure les éléments du système cible satisfont aux exigences des référentiels du domaine concerné. Il s'attache notamment à détecter les anomalies et les risques associés dans les organismes et secteurs d'activité qu'il examine. Auditer une entreprise, un service, consiste