Les Elements Constitutifs Du Contrat D Assurance Au Maroc

(comptabilité reposant su des intentions, montage complexe où l’aspect économique et l’aspect juridique peuvent être interprété différemment). • Les opérations qui font intervenir une appréciation et un jugement, ce que les comptables appellent les éléments calculés. Les amortissements : sur quelle durée faut-il amortir un investissement technologique ou immatériel ? Cette interrogation suppose de posséder une vision de l’avenir et une vision du marché qui peuvent être différentes selon les interlocuteurs

République Française Premier Ministre MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: 16 Fiscalité l’entreprise Partie 1 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE TECHNICIEN COMPTABLE D’ENREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE ET TECHNICIEN 1/72 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC

………….47 Deuxième partie : enjeux du dispositif Bale II pour les banques……………………….…………48 Marocaines: cas banque populaire Introduction à la première partie…………………………………………………………................49 Chapitre I : organisation du groupe banque populaire du Maroc…………………….…………..50 3 Les accords de bale II et la gestion du risque de crédit Section 1 : présentation du groupe banque populaire……………………………………………..50 1.1 historique………………………………………………………………………………….............50 1.2 filiales et fondations………………………………………………………………

immobilisations (les traitements fiscaux) …………………………………………………………………. 86 1) Les voitures de tourisme………………………………………………………….... 86  a) Les voitures appartenant à l’entreprise…………………………………...86  b) Voiture faisant l’objet d’un contrat bail…………………………………..86  2) Provisions pour investissement……………………………………………………...87  3) Les plus ou moins values d’actif ……………………………………………………87 a) Cessions intervenant en cours d’exploitation……………………………..87  b)

des risques 2 Société Griffine : identification des risques export 3 Société Decouflé : identification des risques export et d’investissement 4 Société Spirax : identification des risques export et d’investissement 5 Société France Choco : assurance-prospection 6 Société Champagne Delaunoy : cotations, risques, marges 7 Société BRM : calcul d’encours sur poste « clients » 8 Société Dakra Alcor : remise documentaire export 9 Société Teem Photonics : remise documentaire export et risque pays

...... 30 2. Les avantages des normes et les difficultés liés à leur application .................... 35 Conclusion du premier chapitre ....................................................................................... 37 Chapitre second : Eléments pour mettre en place l’audit interne et mener une mission ........ 38 Introduction du deuxième chapitre .................................................................................. 38 2 Première Section : Création d’un service audit interne

corporelles et incorporelles Immobilisations financières o Chapitre II : Actif circulant Stocks Créances de l'actif circulant Titres et valeurs de placement Trésorerie o Chapitre III : Dettes du financement permanent et au passif circulant o Chapitre IV : Eléments dont la valeur dépend des fluctuations de monnaie étrangère • Titre III : Contenu et modalités de fonctionnement des comptes (se référer au Plan comptable général des entreprises) • Titre V : Dispositions diverses o Chapitre I : Opérations

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed

infraction principale ou sous-jacente sur laquelle il s’appui pour se réaliser, (l’exemple le cas du trafic illicite des stupéfiants suivi de dépôt de fonds à la banque) Ainsi, la convention de Vienne de 1988 détermine les deux principaux éléments constitutifs de l’infraction de blanchiment d’argent de la drogue à savoir l’élément intentionnel : Au niveau de l’élément matériel ou la dissimulation de l’origine des biens, la convention met l’accent sur le camouflage des avoirs en tant que fondement