Les Elements Constitutifs Du Contrat D Assurance Au Maroc

A- le commerçant N.P (tout tourne autour de cet acteur qui fait naître les rapports juridiques) B- les sociétés commerciales C- les contrats commerciaux N.P (il y a des contrats utilisés en droit commercial et qui ont une réglementation différente des autres branches du droit entre non commerçants) D- la propriété commerciale Qui recouvre les baux

Dans un effort de développement de l’économie nationale et dans un contexte d’internationalisation des affaires, le Maroc a voulu rehausser l’entreprise marocaine au rang des firmes de haut niveau, c’est ainsi qu’il a entrepris une série de reformes tant sur le plan juridique que comptable. L’objet étant d’assurer une transparence pour la mise en place d’un système d’information et d’organisation clair et fiable. Soucieux de préserver cette transparence

SOMMAIRE I – ETUDES – La notion du secteur public au Maroc.……………………………………………… Ahmed BOUACHIK – La firme, ses clients, ses concurrents.………………………………………………. Ouadii MOULINE – La publicité mensongère et la protection du consommateur en droit marocain.…………………………………………………………………… Abderrahim BENDRAOUI – Evaluation de la productivité dans l'entreprise.…………………………………….. Abdelhai BOUCHAREB 9 19 27 41 II – MONOGRAPHIE ET ETUDE DE CAS – Le secteur sucrier.…………………………………………………………………… Abdallah ALAOUI AMINI

groupe………………………………………………………………….8 1.2. Présentation de Sita El Beida…………………………………………………………11 2. Présentation de l’environnement de Sita El Beida………………………………….17 2.1. La gestion déléguée : concept et formes………………………………………..18 2.2. La gestion déléguée au Maroc……………………………………………………….20 2.3. La gestion déléguée des déchets à Casablanca……………………………….22 Partie 2 : Conception d’une comptabilité analytique : Direct Costing Evoluée 1. Système d’information et de gestion de Sita El Beida…………………………….24 1.1. Le

les dispositions adoptées en vue de leur règlement. Dans cette optique, une large place est réservée à l’ensemble des règles de droit qui ont, directement ou incidemment, pour objet l’application de l’impôt aux activités ou situations comportant un élément d’extranéité. En matière fiscale, chaque Etat conserve son entière souveraineté. Il n’existe pas d’autorité supérieure capable de limiter leur pouvoir d’imposition. Les seules limites à ce pouvoir sont celles que les Etats consentent volontairement

loi, et ce, même dans les groupements où son office n’est pas obligatoire. En effet, la responsabilité du commissaire aux comptes résulte de l’inexécution des obligations fixées par la loi et non pas de celles qui auraient été stipulées dans un contrat. C’est parce qu’il n’a pas respecté les normes professionnelles, c’est-à-dire effectué les diligences requises du professionnel que le commissaire aux comptes engage sa responsabilité à l’égard de ceux qui ont subi un dommage en relation avec le manquement

grâce auxquels j’ai pu acquérir mes connaissances académiques de base, ainsi que pour l’enseignement de très haute qualité qui fait de cette prestigieuse institution, le leader incontesté en matière de l’enseignement du commerce et de la gestion au Maroc. Encore une fois merci infiniment. sanogo zakaria Page 2 Mémoire de fin d’étude 2010 INTRODUCTION Le stock constitue un composant important dans les états financiers d’une entreprise, ceci est particulièrement vrai dans le cas des

   Pour mener à bien cette mission très spécifique, nous allons voir ensemble dans quel  contexte il convient d’inscrire l’intervention de la direction de l’audit interne, puis comment  la mission doit s’initialiser, se dérouler et enfin se clôturer pour non seulement fournir des  éléments pertinents, mais également restaurer une situation de contrôle interne  satisfaisante dans l’activité touchée par la fraude.    Ainsi, deux questions principales se posent et auxquelles nous nous proposons de répondre  dans le présent mémoire : 

LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc.________________ QC Editors__P. Morgos, M. Bahnini_______ AVANT-PROPOS Dans le cadre d’un contrat d’assistance technique octroyé au Royaume du Maroc, par l'Agence des Etats-Unis pour le

marchés fournisseurs : elle traduit en cela les orientations prises dans la politique technologique selon deux axes : -Les produits -Les fournisseurs La politique achat produit oriente les actions achat par famille technologique : -Nature des contrats en fonction du mode d’acquisition retenu -Processus achat correspondant (planning type, outils de costing et de suivi) -Impacts achat du plan d’acquisition (Fournisseurs pour la R&D…..) La coordination des politiques procède d’une démarche