Les Elements Constitutifs De La Jurisprudence

seulement d'énumérer les éléments le composant, relevant quant à son existence différents éléments corporels, mais également par d'autres plus importants, dits incorporels, souvent assimilés à la notion de clientèle. La clientèle peut être définie comme l’ensemble des clients d’un fond. La jurisprudence s’est intéressée très tôt à cette notion. Un arrêt de la chambre des requêtes de 1937 l’a affirmé comme étant « un élément essentiel du fond de commerce ». Puis la jurisprudence s’est attachée à préciser

premier temps de s’intéresser aux éléments constitutifs du dol(I) puis à ses conséquences (II). I/ LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DOL EN DROIT DES CONTRATS Pour que le dol soit considéré comme un vice de consentement il faut qu’il émane du cocontractant ou de son représentant tout en agissant avec une intention dolosive(A) dans l’utilisation de manœuvres frauduleuses (B). A. LA DETERMINATION DE L’AUTEUR DU DOL ET LA NECESSITE D’UNE INTENTION DOLOSIVE Selon la jurisprudence, le dol est considéré comme

de la grève, pourtant il est essentiel de s’interroger sur ce qui recours la notion de droit de grève, parce que les salariés qui décident de suspendre l’exécution de leur travail ne seront protégés que si les éléments constitutifs de la grève sont réunis. Avant d’examiner, la jurisprudence appelle 2 mises au point préliminaires : - Elle touche à l’impact des CC sur le déclenchement de la grève, dans une décision du 7 juin 1995, la Cour de Cassation a considéré qu’une CC ne peut avoir pour effet

s’intéresser aux éléments constitutifs du dol(I) puis à ses conséquences (II). I/ LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DOL EN DROIT DES CONTRATS Pour que le dol soit considéré comme un vice de consentement il faut qu’il émane du cocontractant ou de son représentant tout en agissant avec une intention dolosive(A) dans l’utilisation de manœuvres frauduleuses (B). A. LA DETERMINATION DE L’AUTEUR DU DOL ET LA NECESSITE D’UNE INTENTION DOLOSIVE Selon la jurisprudence, le dol est considéré

complicité n’est pas reconnue quand l’auteur a commis une infraction complètement différente de celle initialement prévue. Dès lors il conviendra d’étudier les éléments caractéristique de la complicité (I), pour ensuite s’interroger sur ce qu’il adviendra lorsque l’auteur de l’infraction est allé au-delà des prévisions du complice (II). I. Des éléments caractéristiques de la complicité. La complicité est prévue aux arts 121-6 et 7 du Code Pénal. Ce n’est donc pas une infraction particulière, mais un

elle intervenir pour arrêter le délinquant. Malgré son importance, la notion de commencement d’exécution ne semble pas être déterminée de manière rigoureuse et constante. Quelle est donc la définition du commencement d’exécution retenue par la jurisprudence ? Et quels sont les effets de cette définition mixte sur la répression concrète de la tentative ? Il est à noter le caractère quelque peu flou de la notion de commencement d’exécution peut se justifier sans doute par son enjeu. La définition

ou règlementaires (omission de porter secours à une personne en péril). La jurisprudence refuse toutefois de prendre en compte les infractions de commission par omission. Ces infractions résultent de l’abstention d’adopter un certain comportement qui engendrerait un résultat identique à celui qui aurait été puni si des actes de commission avaient été à son origine (Cour d'appel Poitier 20 novembre 1901). Cette jurisprudence bien que choquante respecte le principe d’interprétation stricte de la loi

son fond avec une indemnisation, l’idée serait de céder sa propriété privée .Tout empiètement sera très sévèrement sanctionné. Dans la réforme du droit des biens, il y des solutions pour essayer de corriger cette jurisprudence à l’égard des empiètements minimes. La 1 jurisprudence est sévère. Il y a donc une tentative pour assouplir celle ci mais elle se heurte a l’atteinte au droit de propriété. Délai pour déclencher l’action. Il y a un moment ou cela va s’éteindre. Le droit de propriété

l’entreprise pour assurer sa défense dans le procès qui l’opposait a son employeur devant la juridiction prud’homale et que les agissements de Fabienne Y ne sont pas constitutifs du délit de vol par soustraction frauduleuse, dans la mesure où elle a cru que son action était licite, son avocat l’ayant rassurée sur ce point et la jurisprudence étant incertaine. Suite à cette décision, l'employeur a formé un pourvoi en cassation, il fait valoir que l'erreur de droit ne peut-être admise que si la personne

perdue appartient encore à son propriétaire donc le vol est possible. La jurisprudence exige une intention frauduleuse c'est-à-dire un dol spécial en + du dol général c'est-à-dire la volonté de se comporter en propriétaire de la chose en plus de la volonté de soustraire la chose d’autrui. Il concerne tous les biens et les services, même l’électricité car le CP réprime le vol d’énergie de manière autonome. La jurisprudence a qualifié de vol l’appropriation momentanée d’une chose en vue d’en faire