Les Elections Européennes

règlement 211/2011 du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne européenne Article 2 du traité sur l’Union européenne : « L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie… ». C’est dans le souci d’assurer l’effectivité de cette valeur démocratique que le Traité de Lisbonne a institué le droit d’initiative aux citoyens européens dans un article 11 alinéa 4 du traité sur l’Union européenne qui dispose que « Des citoyens de l’union, au nombre d’un million

étrangers. Conclusion : Introduction : Ceux qui sont concernés ce sont les étrangers extra-communautaires, c'est-à-dire issus d'un pays extérieur à l'Union européenne, et habitant en France depuis au moins 5 ans. Pour rappel, les ressortissants européens ont déjà le droit de voter aux élections locales et municipales- depuis 1998 et l'application dans le droit français du traité de Maastricht. En revanche, ils ne peuvent être ni maire ni adjoint, et ne peuvent participer à

mais qui reflète parfaitement bien l’hostilité que suscite la IVème République. Edgar Faure veut prendre de vitesse ces deux courants d’opposition et décide d’avancer la date des élections législatives. Ainsi, fin novembre 1955, il dissout l’Assemblée en espérant obtenir une majorité plus cohérente après les élections. La IVème République s’effondre sous le poids de la guerre d’Algérie. L'instabilité ministérielle La démission d'Antoine Pinay met en évidence un autre mal qui touche la IVème

lois   Prendre des décisions appelées décrets   Déléguer certains pouvoirs aux ministres   Proposer la liste des ministres au Président Le Premier ministre réside à l’Hôtel Matignon. 8 LA POLITIQUE EN FRANCE Organisation des élections présidentielles Les élections présidentielles sont organisées en deux tours. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue (50% des voix + 1). Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, on organise un second tour. Seuls les deux meilleurs

sortant Nicolas Sarkozy. Biographie Origines, études et famille François Gérard Georges Hollande1 est le fils cadet du docteur Georges Gustave Hollande, né le 9 mai 1923, médecin ORL, candidat malheureux sur une liste d'extrême droite aux élections municipales de Rouen en 1959 et 19652. Sa mère, Nicole Frédérique Marguerite Tribert, née le 7 septembre 1927 et morte en 20093, était assistante sociale, et proche de la gauche2. Cette dernière figurait en 2008, sur la liste du Parti socialiste

de centre-droit Forza Italia, il est nommé président du Conseil des ministres en mai 1994, à la suite de la victoire de son parti aux élections générales. Huit mois plus tard, du fait du retrait de la Ligue du Nord de sa coalition gouvernementale, Silvio Berlusconi quitte ses fonctions. En juin 2001, après la victoire de sa coalition de centre-droit aux élections générales, il est à nouveau appelé à la tête du gouvernement ; il dirige deux gouvernements successifs jusqu'en avril 2006, lorsqu'il est

automatique pour tout individu atteignant l'âge de 18 ans. Seuls les citoyens français votent aux élections nationales. En revanche, aux élections européennes et aux élections municipales, les citoyens européens votent. Autrement dit, un anglais ou un polonais résidant en France peut voter pour élire le maire de sa ville. Certains hommes politiques ont proposé d'étendre ce droit de vote aux élections locales à tous les étrangers mais ce projet ne fait pas consensus, certains estimant que seule la

Conseil d’Etat a eu à trancher la question de l’annulation des opérations électorales du 18 juin 1989, en vue de l’élection au Parlement européen. M. Nicolo, a déposé un recours contre les opérations des élections européennes du 18 juin 1989, en faisant valoir la participation des DOM-TOM, du fait de son éloignement géographique par rapport au continent européen. Il remettait ainsi en cause la conformité de la loi du 7 juillet 1977 sur le Traité de Rome. Le Conseil d’Etat rejeta la requête de M.

l'union du Benelux est conclue avec la Belgique et les Pays-Bas. Désormais, le pays s'inscrit dans le processus de la construction européenne. En 1948, le Luxembourg est membre fondateur du Traité de Bruxelles et de l'OTAN. En 1952, Luxembourg-ville devient le siège de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). L'adhésion à la Communauté économique européenne est le point de départ d'une expansion économique et d'une hausse de l'immigration. Bibliographie Joseph Goedert, La formation

la vie politique * Etre appelé à faire son service militaire ou son service national * En participent à un tribunal militaire * En participer à une commission départementale * En ayant le le droit de vote et être éligible aux élections * En être membre de la commission nationale de la négociation collective d'une commission de conciliation, être médiateur, * En effectuent un travaille * En participent à une activité associative * En respectant les lois * En soumettent