Les Elections Européennes

Ils représentent aujourd’hui 5.8 % de la population française. Une partie née en France de parents étrangers, deviendra presque en totalité française à l’âge de 16 ans. En 2008, 15 % des étrangers étaient nés dans l'Hexagone. Les étrangers non européens ne peuvent pas devenir fonctionnaires titulaires. Seuls les emplois de chercheurs des établissements de recherche, de professeurs de l’enseignement supérieur et de médecins des établissements hospitaliers leur sont ouverts. Pour l’exercice en France

choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison. Les ressortissants de l'Union européenne sont également autorisés à voter en France aux élections européennes — comme le prévoit le droit communautaire

Travaux dirigés de droit constitutionnel Séance 4 : L’élection présidentielle et les élections législatives sous la Vème République. Dissertation : Faut-il supprimer l’élection du Président au suffrage universel direct ? « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. » L'article 6 de la Constitution de la Cinquième République

de la III° République => « Oui » à l’élaboration d’une nouvelle constitution. Les élections ont lieu le même jour => la phase montante du MRP, qui s’étend de 1945 à 1951 s’ouvre donc avec l’élection de la première assemblée constituante 23.9% des suffrages exprimés avec 152 sièges à l’assemblée sur 586 – place le MRP comme le deuxième parti de France Apogée du parti connue l’année suivante lors des élections à la seconde assemblée constituante (2 Juin 1946) – 28.8 % des voix exprimées avec

défendant, que De Gaulle accepte de créer un parti pol, le RPF, le 14 avril 1947. il a été largement doublé par une structure pro. Cette orga est autoritaire et centralisée, avec De Gaulle a sa tête en tant que pré. Rapidement, succès électoral dès les élections municipales de 1947 mais De Gaulle met en sommeil le RPF à partir de septembre 1947. Il va falloir attendre trois ans pour avoir un nv parti gaulliste le 1er oct 1958, l'UNR Union pour la Nvelle Rép. Le but de ce nv parti est de fédérer les orga

une sur-représentation masculine. Une loi de 1982 avait prévu que pour les élections municipales ne devaient pas figurer, sur les listes des candidats, plus de 75% de personnes d'un même sexe. Le conseil constitutionnel a censuré en 1982 cette disposition. Cela est du à l'absence de différentiations entre citoyens en fonction du sexe. En 1998 il y a eu une nouvelle tentative. On tente d'établir pour les élections régionales, une parité 50/50 entre hommes et femmes. Le conseil constitutionnel

Yalta (Staline, Roosevelt, Churchill) France : élections municipales, victoire écrasante des communistes USA : mort de Roosevelt ; présidence de Truman jusqu'à la fin du mandat capitulation de l'Allemagne devant les Soviétiques et les anglo-américains conférence de San Francisco et création de l'ONU conférence de Potsdam (Staline, Truman, Attlee) Japon : bombes atomiques d'Hiroshima et Nagasaki capitulation du Japon France : double référendum et élections législatives 96% de la population décide de

droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct ont le droit de vote. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé

forment un seul pays. Example ; les basques II ) Droit de vote des étrangers : Le sénat a adopté , jeudi 8 décembre 2011, une proposition de loi de la nouvelle majorité de gauche accordant le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections municipales. Cette idée est une promesse de campagne de Francois Mittérrand . Il s'y déclare favorable en 1987 mais ne juge pas le pays prêt a son adoption. En 2000 , Lionnel Jospin remet ça sur la table, et l'assemblée nationale vote en faveur de

choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison. Les ressortissants de l'Union européenne sont également autorisés à voter en France aux élections européennes — comme le prévoit le droit communautaire