Les Effets Du Compte Courant

PARTIE : la théorie des comptes bancaires Les comptes bancaires sont devenus des supports indispensables de l’activité économique. Les commerçants sont tenus d’avoir un compte bancaire ou un compte chèque postal. La plupart des salaires et des traitements sont payés par chèque ou par virement. Les comptes sont les instruments nécessaires des relations entre les banquiers et leurs clients. Ainsi, un chèque est-il nécessairement tiré sur un établissement de crédit. Les comptes peuvent être placés en

principaux postes du bilan 1. Les actifs non courants Ce sont des actifs destinés soit à être utilisés d’une manière continue pour les besoins des activités de l’entreprise tels que les immobilisations incorporelles et corporelles, soit détenus à des fins de placement à long terme ou qui ne sont pas destinés à être réalisés dans les douze mois à compter de la date de clôture. Ils comprennent les actifs immobilisés et les autres actifs non courants. Les actifs immobilisés : ce sont des biens

relatif au remboursement d’un compte courant d’associé. Monsieur Y est marié sous le régime de la communauté, il constituée avec un ami deux SARL. Ils cèdent par la suite la totalité des parts à une autre société. Les anciens associés s'engagent  à bloquer leurs comptes courants dans l'une des SARL jusqu'en

Risques encourus A)Blanchiment •L’infraction •Régime •Sanctions B) Sanctions disciplinaires Partie 2 – Les comptes bancaires Section 1 - Compte de dépôt § 1 Ouverture du compte bancaire I Devoirs du banquier à l'occasion de l'ouverture d'un compte A)Droit de refus du banquier. Droit au compte •Contrat intuitus personae •Droit au compte (L312-1 CMF) A)Le demandeur ne dispose d'aucun compte B)La Banque de France désigne un établissement de crédit C)Charte d'accessibilité D)Services bancaires de

OBJET : LA LETTRE D’UNITE DE COMPTE DATE : 23-08-12 En l’absence de convention contraire entre la banque et son client, les différents comptes ouverts à un même client sont indépendants les uns des autres. Leurs soldes constituent des dettes et des créances distinctes entre lesquelles la compensation ne joue pas sauf éventuellement après clôture du compte (principe de l’indépendance des comptes). L’indépendance des comptes peut présenter des inconvénients pour la banque. Pour y

Chapitre 1 La balance des paiements La balance des paiements rend compte des transactions réelles, monétaires et financières des résidents d'une économie nationale avec les non-résidents. A ce titre, elle est le premier document qui permet d'apprécier l'interface nation-monde. La balance des paiements est ainsi un document essentiel en ce qu'elle permet d'apprécier les relations économiques entre les nations. Elle constitue l'un de leurs fondements. La première section de ce chapitre est consacrée

des paiements Table des mati`eres 1 La balance des paiements Pr´esentation g´en´erale La m´ethode comptable Les diff´erents comptes de la balance des paiements Les soldes significatifs de la balance des paiements 2 Un instrument d’analyse ´economique Interpr´etation de la BP Renseignements fournis par la BP 3 Les ajustements de la balance des paiements Les effets d’une d´evaluation/d´epr´eciation La courbe en J La balance des paiements Un instrument d’analyse ´ economique Les ajustements

paiements est un document comptable qui retrace l’ensemble des échanges d’un pays avec le reste du monde sur un an. Cette balance est composée de quatre comptes : 1) Le compte des transactions courantes 2) Le compte des capitaux 3) Le compte des opérations financières 4) Le compte des réserves ou devises. La disposition de ces comptes au sein de la balance des paiements ainsi que l’ordre des enregistrements d’écriture suivent une même logique. On va dans un ordre de liquidité croissante

PHENICIA IMPORT- EXPORT Société à Responsabilité Limitée Au capital de 25 000 000 FCFA Siège Social : 26 BP 396 ABIDJAN 26 RCCM : CI-ABJ- 04-B- 3024 CONVENTION DE COMPTE COURANT D’ASSOCIE ENTRE LES SOUSSIGNES : PHENICIA IMPORT-EXPORT SARL au capital de F CFA 25 000 000 Ayant son siège social à 26 BP 396 Abidjan 26 Immatriculée au registre du commerce d’Abidjan Sous le numéro CI-ABJ-04 -B- 3024 Représentée par son Gérant : Monsieur DAHER ZEIN Al Din

DEFINITION La banque c’est le risque et le risque c’est le crédit. La gestion des risques suppose une certaine indépendance + des règles précises et claires au niveau de : ❖ PARTIE I : Contrats bancaires ❖ PARTIE II : Comptes bancaires ❖ PARTIE III : Les intérêts et commissions ❖ PARTIE IV : Les obligations et responsabilités des banquiers La réglementation bancaire au Maroc Loi bancaire 1993 qui a été abrogée et remplacée par le dahir du 14/02/2006 portant