Les Effets Des Modes De Scrutins

Modes de scrutin et démocratie. Alors que depuis 1958, presque toutes les législatives ont eu lieu au scrutin majoritaire à deux tours, François Hollande s’est engagé, pendant sa campagne électorale, à instituer « une part de proportionnelle » aux élections législatives. Cela montre que le choix de notre système électoral fait encore objet de débats. Dans une démocratie, le pouvoir est détenu par le peuple qui l’exerce par la voie de ses représentants. Le pluralisme politique, qui s’exerce dans

de suffrage 1 - L’étendue du droit de suffrage 2 - Les différentes modalités du droit de suffrage B - Les modes de scrutin 1 - Présentation a - Les scrutins majoritaires b - Les scrutins proportionnels c - Les scrutins mixtes 2 - Répercussions sur les modes de gouvernement §2. - La dévolution exceptionnelle du pouvoir : les modes de transmission violente du pouvoir A- Les révolutions 1 - Causes explicatives 2 - Conséquences

un nombre de représentant à peu près proportionnel à la population. Là où le bicaméralisme est une absolue obligation pour système fédéral il n'est que facultatif dans les systèmes unitaires et néanmoins recommandable. Sous-section 2 : Effet territorial et effet de réflexion Néanmoins la France n'est pas qu'un peuple. Classiquement un Etat se définit par un peuple, un territoire, une souveraineté. Normalement je suis de toute Intérêts du territoire = intérêts du peuple? Bien avant les enjeux

système de partis et modes de scrutin «Ce qui compte ce nʼest pas le vote, cʼest comment on compte les votes.» Staline. La démocratie représentative se caractérise par la souveraineté du peuple qui va élire ses représentants à la direction de lʼEtat. Le choix des représentants se concrétise au travers le droit de vote. Ce droit sʼexerce de manières différentes en fonction des modes de scrutin, cʼest à dire des différentes procédures de compétition électorale. Sʼimposent ainsi diverses règles qui

relevant du seul président, celui-ci est à la fois chef de l’État et chef du Gouvernement. Sa responsabilité politique ne peut être mise en cause par les assemblées, mais, réciproquement, il dispose de peu de moyens de contrainte à leur égard. En effet, il ne peut pas les dissoudre et dispose seulement d’un droit de veto sur les textes législatifs qui ne lui conviennent pas. B /Les critères de distinction des deux régimes Alors qu'au départ, une multitude de critères jouaient pour la distinction

mérites et les inconvénients respectifs du scrutin proportionnel et du scrutin majoritaire ». C’est ce que René Capitant (1901-1970), célèbre juriste et homme politique français, explique dans « Démocratie et participation politique » publié en 1972 Le scrutin : du latin scrutinium, action de fouiller. On désigne par le terme “mode de scrutin ” les régimes électoraux, c'est-à-dire les règles d'organisation spécifiques d'un scrutin ou d'un type de scrutin. Les électeurs inscrits sont les individus

[pic] INTRODUCTION GENERALE Les mots qui composent la matière paraissent très familiers aux citoyens des Etats démocratiques. L’explication se trouve dans l’importance de la notion de constitution dans les Etats modernes. En effet la Constitution occupe une place fondamentale dans l’Etat contemporain parce qu’elle en est effectivement la base. Il s’y ajoute que la notion revêt aussi une dimension médiatique assez forte dans la mesure où tout ce qui se rapporte à la constitution fait aujourd’hui

les même partis qui gagnent les élections et qui gouvernent (USA: démocrate, républicain) => duopole (en économie). Ce n’est pas la meilleure façon de consulter les électeurs. Les modalités # (vote, élection qui désavantage les petits partis, modes de financement) on va aboutir à écarter du centre des institutions publiques. Il y a aucune raison de penser que les préférences des électeurs sont toujours basées sur les partis politiques forts. USA, RU : toujours soit parti travailliste soit conservateur

École des Hautes Études Commerciales Majeure Économie Paradoxes de vote et modes de scrutin en France Patrick B LANCHENAY Sous la direction de : Hervé C RÈS Mai 2004 Table des matières Remerciements Introduction I Les problèmes généraux des scrutins I.1 I.2 Le théorème de Arrow . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Manipulabilité et vote stratégique . . . . . . . . . . . . . . . . . I.2.A I.2.B I.3 I.3.A I.3.B Le théorème de Gibbard-Satterthwaite . . . . . . . . . . . Le sens

        Les modes de scrutin               L’élection constitue le principe de base des démocraties représentatives. C’est elle qui assure aux gouvernants la légitimité politique.            Mais le vote ne suffit pas, il faut définir un mécanisme permettant de désigner les élus. Ce passage du décompte des voix à l’attribution des sièges est permis par le mode de scrutin. Plusieurs techniques sont possibles que l’on peut classer en deux grandes familles : les modes de scrutin majoritaires et