Les Effets De La Codification Sur La Coutume

FAUT PROPOSER AUTRE CHOSE Exemple d’une problématique acceptable Sujet : Le Code Civil Proposition de problématique : « Le Code Civil est-il simplement un travail de codification des coutumes françaises ? » La réponse à cette problématique est bien une démonstration : « Non, le Code civil n’est pas qu’une simple codification des coutumes françaises puisqu’il introduit une vision moderne du droit (I) qui influencera fortement les systèmes juridiques hors de France (II) ». On voit bien que la démonstration

se documenter : - Face à un sujet, l’étudiant doit savoir utiliser les ressources de la documentation juridique - Il peut tout d’abord se référer aux manuels, aux traités de droit ou aux textes de base - Cette référence est, en effet, la première étape du travail…Mais, elle n’est pas suffisante - Il faut souvent aller au delà et rechercher comment les dispositions en cause ont été appliquées et comment elles ont été appréciées par la doctrine juridique - On appelle

réforme) ; Histoire du droit (peut être source d’inspiration pour les règles de droit contemporaines) ; Analyse économique du droit (Posmer) laquelle a deux fonctions : fonction normative : quelle législation doit être adoptée, ainsi que de prévoir les effets pervers du point de vue économique d’une nouvelle règle (législation du secteur économique d’un pays) 2. Comment élaborer une règle de droit ?  Passe par des concerts et des catégories  Le langage juridique  raisonnement  Concept juridique :

caractérise également par une volonté de codification : les despotes éclairés se veulent codificateurs. Le premier Code apparaît en Bavière en 1756, suivi par celui de Frédéric II en Prusse et de Joseph II en Autriche. Catherine II, également, se fait conseiller dans ses projets législatifs par Diderot . Chez les philosophes des Lumières, Rousseau, en 1772 dans « ses considérations sur le gouvernement de Pologne », se montre très favorable à une codification : « Il faut trois Codes : l’un politique

celles qui ont caractérisé notre droit positif. A. Les grandes étapes de l’evolution du droit commercial occidental Les caractéristiques essentielles du droit commercial apparaissent véritablement avec le Moyen Age. 1. Du Moyen Âge à la codification du droit commercial L'avènement du droit commercial, coïncide d'abord avec le développement d’envergure du commerce entrepris à partir du XIème siècle. A cette époque, le commerce terrestre prend une nouvel dimension avec la pratique des foires

l’espace et dans le temps. Il est supérieur aux volontés humaines (les rois et les lois positives ne peuvent en modifier le contenu) et est enseignées « aux hommes par la lumière de la raison », alors que les « lois arbitraires (positives) n’ont leur effet qu’après qu’elles ont été publiées pour être connues ». Le Droit naturel est donné a l’homme par son évidence rationnelle : il n’est pas nécessaire de le promulguer, il n’est ni écrit, ni révélé par la lecture des journaux officiels. Son objet est

permet de comprendre le présent> savoir prendre du recul sur le présent>chose difficile auparavant. Jurisprudence : Au 20ème siècle on disait qu'il y avait juste la loi, or dans les définitions du droit, il est possible de définir le droit par ses effets. Certaines lois ne sont pas appliquées. Revirement de jurisprudence : la règle reste la même dans le texte mais l'interprétation est différente. Un juge est toujours chargé d'interpréter une réalité et de faire appliquer les textes =>cohérence entre

négociateurs Paragraphe 3 : La fixation de l’étendue de l’engagement par des réserves I. Les réserves comme technique de modulation de la portée du traité II. Le régime juridique des réserves A. L’admissibilité des réserves B. Les effets des réserves et réactions des Etats (7) Section 3 : L’entrée en vigueur du traité Section 1 : Le statut juridique international (8) Paragraphe 1 : L’effet obligatoire de l’engagement conventionnel Paragraphe 2 : L’effet relatif du traité Section

sources écrites = les lois et la constitution. La coutume est également une source du droit. Les sources contestées = la jurisprudence et les doctrines Cours 3 Mercredi 17 octobre Chapitre 2) les conflits de normes Comment le Droit produit de nouvelles normes? Les sources internes, françaises. Il existe 2 types de sources, certaines sont incontestées, elles peuvent être écrites (les Lois et la Constitution) ou orales (la coutume, l'habitude). Les sources contestées = la jurisprudence

pénal, le droit civil, le droit commercial, le droit administratif et beaucoup d’autres encore. En droit français, le droit a longtemps été coutumier. S’il y a eu des tentatives de codification déjà sous l’empire romain avec notamment les sénatus-consultes, le droit était morcelé. On arrive à une véritable codification avec les codes napoléoniens dont le premier est le code civil de 1804. La particularité d’une règle de droit est son caractère obligatoire. Quand on parle des sources du droit