Les Droits Subjectifs Des Personnes Juridiques

Droit civil Chapitre I : La personnalité juridique Les sujets de ces droits subjectifs sont les personnes physiques ou morales auxquels la loi reconnait l’aptitude d’avoir des rapports juridiques à condition d’avoir la personnalité et la capacité juridique 1. La personnalité juridique : L’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. Le droit l’accorde aux personnes juridiques, c'est-à-dire aux personnes physiques (êtres humains) et aux personnes morales (groupement d’individus tels que

Système Juridique et Judiciaire [Introduction générale au droit F. Terré, Précis Dalloz Introduction au droit, V. Lacoste-Mary et I. Politis Ellipses Introduction au droit J.-L Aubert PUF Droit civil Introduction au droit G. Cornu Montchrestien Code civil Revues juridiques : Dalloz, JCP...] Qu’est-ce que le droit ? I. Droit et notions voisines Le mot droit a pour origine le mot latin directum qui signifie ligne droite ainsi au sens figuré le droit correspond à ce qui suit une ligne de conduite

Chapitre I- Notion de droit 2 1. Les caractères de la règle de droit 2 a- Le caractère général que l’on dit encore impersonnel 2 b- Le caractère abstrait de la règle de droit 2 c- Un caractère coercitif 2 2. Les fondements du droit 3 a -La théorie du droit naturel 3 3. Le droit, une construction sociale 4 a-Le droit une science normative 4 4. Les deux sens du mot « droit » 5 a-Le Droit objectif 6 b-Les droits subjectifs 6 c-Le rapport entre le droit objectif et les droits subjectifs 6 Chapitre N°2- La

comprehension du droit objectif La formulation du droit Le text du droit Droit du language Language du droit Le context du droit Assimiler le droit Les conditions de assimilation Les resultants de assimilation Interpretation du droit Les interprètes sont: le législateur, les tribunaux et les administrations publics, doctrine ou les auteurs L’herméneutique juridique : l’art de comprendre et d’interpréter- exprimer, expliquer, comprendre L’application de la règle de droit suppose un processus

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT www.Lesjeuneco.com/ -2 - Par : Mr. El Hilali INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1-

HISTOIRE DE LA PENSEE JURIDIQUE Chapitre 2. Les grands bâtisseurs de la théorie du droit public Théorie esquissée au 19 eme ,sa consistance fin 19 eme ac l’Etat interventionniste dev ac l’urbanisation. Elle apparait ac le dev de l’Etat providence qui ds le fond est au service de l’industrialisation et urbanisation. Ds ce contexte que Duguit et Hauriou, critere du SP. Ces deux criteres pas abstrait mais traduction évolution du dt social, vocation sociale du droit. Depuis ces deux la pas d’entreprise

Recherche sur le droit I/ Définition du droit Le droit consiste en l'ensemble des règles juridiques socialement sanctionnées qui s'appliquent au fonctionnement des institutions d'un état et fixent les rapports entre les citoyens qui le composent. En effet le droit est l’ensemble des lois et des coutumes qui régissent chaque peuple mais aussi un ensemble des règles propres à une partie de la législation. On peut lui trouver un autre sens : faculté, autorisation de faire ou de ne pas faire une

B. c’est un droit réel de jouissance sur un immeuble dont la propriété appartient a autrui, a la différencedu droit du propriété qui est perpétuel et se transmet aux héritiers de ce usufruit a un caractère viager, il s’éteint nécessairement a la mort de ce l’usufruitier . C. les habouss : Les habouss sont les biens immobilisés par le fondateur musulman dont la jouissance profite aux bénéficiaires qu’il désigne D. droit d’usage et d’habitation : Ces sorte d’usufruit permettent à leur

est devenue un pays légaliste, c'est-à-dire que la loi doit être écrite et votée par une assemblée censée représenter la volonté du peuple. Les sources textuelles du droit : Les traités internationaux : il s’agit de conventions conclues entre deux ou plusieurs états. En principe, les traités représentent la norme juridique suprême mais certains problèmes se posent lorsque les constitutions et les lois nationales sont en contradiction avec les stipulations des traités. La constitution :

Introduction au Droit Livres conseillés : intro au droit ; Hachette sup : Intro au droit, les fondamentaux Introduction : Le concept de Droit Définir le mot droit n’est pas aisé. Le mot « droit » renvoie à deux choses : Ensemble de règle Droit prérogative ( le droit de .. ) Le droit désigne l’ensemble des règles destinées à organiser la vie en société. Le but est d’organiser le corps social. Il s’agit de toutes règles organisant la vie entre personnes (mariages, contrat