Les Droits Subjectifs Des Personnes Juridiques

Définition du droit C’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports des individus entre eux ou avec la puissance publique. C’est le droit objectif. Le droit peut désigner l’ensemble des prérogatives individuelles reconnues à une personne qui est un sujet de droit et sanctionné e par le droit objectif. Ce sont les droits subjectifs. Exemple : droit de vote, droit de propriété Le droit positif : c’est l’ensemble des règles juridiques, i.e. droit objectif et droit subjectif, en vigueur

Droit Civil Licence Droit et Science Politique Bibliographie Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil – J.-L. AUBERT Droit civil : introduction – J. CAROLIN Traité de droit civil : Introduction – J. DHESTIN Lexique des termes juridiques – DALLOZ Vocabulaire juridique – G. CORNU INTRODUCTION En quoi consistent les études de droit ? C’est l’étude de la science du droit. Sous Rome, le droit est l’art du juste et du bon. C’est

entreprises Les formes et statuts juridiques Coordination et prise de décision Les structures d’entreprise La prise de décision L’entreprise et son marché Les produits et les services de l’entreprise La clientèle, les fournisseurs La concurrence Le couple marché – produit Les composantes de la politique commerciale : produit, prix, distribution, communication Thèmes Axes de réflexion Champ des connaissances Propositions d’objets d’étude 2-1 La place du droit dans l’organisation de la vie

L1 Droit Unité A Université Nancy 2 2010-2011 Droit Privé Bibliographie : Terré Introduction général au droit. Dalloz. LJDJ Droit civil de Ghestin Tom 1, instruction général. Larroumet chez Economica, Droit civil Tom 1. Carbonnier, Droit civil introduction. Puf. Litec de Starck Rolland Boyer Introduction au droit. Sirey, Aubert introduction au droit et thèmes fondamentaux de Droit Civil. Bléry chez Puf manuel d’introduction au droit. Cornu introduction :

Une société peut-elle se passer du droit ? « Une société » c'est un ensemble dans lequel est intégré la vie de tout homme qui travaille, qui échange, qui participe. Le mot « droit » quant à lui à deux sens : -Le droit dans son sens objectif, est l’ensemble des règles régissant la société et sanctionnée par la puissance publique. -Les droits subjectifs sont des prérogatives attribuées à une personne juridique dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui

métier La notion de qualification Les niveaux de formation Les diplômes et les titres professionnels La professionnalisation Les principaux partenaires institutionnels en présence et leur rôle respectif pour une activité professionnelle donnée Juridique 1-1 Les métiers et le contexte professionnel Le contexte institutionnel du domaine professionnel concerné Les chambres consulaires Les organisations professionnelles patronales, syndicales ou associatives Les collectivités et les administrations

Introduction au droit Jean-Luc Aubert, PUF, Que-Sais-Je ? N°1808, 2004 (9° édition) PREMIERE PARTIE – LE DROIT OBJECTIF Chapitre I. La règle de droit Chapitre II. La création de la règle de droit Chapitre III. L'interprétation de la règle de droit DEUXIEME PARTIE – LES DROITS SUBJECTIFS Chapitre I. La notion de sujet de droit Chapitre II. Les principaux droits subjectifs Chapitre III. Les sources des droits subjectifs Chapitre IV. La preuve des droits subjectifs ABREVIATIONS CA : cour d'appel

Quelle est la définition du droit selon Henri Depage ? Le droit est l'ensemble des règles qui, sous la contrainte sociale, gouverne l'activité des Hommes vivant en société. Quelles sont les 3 éléments importants de la définition du droit de Henri Depage ? Ensemble de règles : Coté normatif et obligatoire La notion de société : Notion fondamentale en droit L'activité des hommes vivant en société : Le but du droit est de permettre au Hommes de

Introduction au droit Le Droit c’est un ensemble de règle de conduite juridiquement sanctionné. Font l’objet de sanction organisé par l’ordre juridique lui-même. Elle sont associé à une règle particulière : la Loi. On ne peut pas résoudre un pb juridique simplement en ouvrant son code. Raisonnement juridique, l’argumentation juridique. Le Droit c’est un savoir. Le Droit applicable : le droit positif I Le Droit objectif L’existence du Droit Les sources du Droit

 Droit administratif approfondi   Bibliographie : Livre de M. Rousset (le livre de référence) Méthode d’évaluation : Participation (participer davantage)                                                                                             10% Examen partiel (de contrôle continu) : Au milieu                                                                      20% Travaux de recherche (en groupe de 2 à 3)