Les Droits Subjectifs Attachés à La Personne

Chapitre 2 les droits subjectifs Prérogative collective ou individuel dont une personne peut valoir sur un bien ou sur une autre personne et qu’elle tire du droit objectif. Il y a 2 sources _ les faits juridiques _ Les actes juridiques Classé en 2 catégorie : les droit patrimoniaux et le droit extra- patrimoniaux et il y a 2 catégorie de titulaire les personnes physique et les personnes morale SECTION 1 LES SOURCES DU DROIT SUBJECTIF Un fait juridique et un acte

Titre 2 : les droits subjectifs Chapitre 1 : Notion Les droits subjectifs résultent de l’application du Droit objectif. Les règles du Droit objectif confèrent aux individus des prérogatives : des droits subjectifs dont l’individu est le sujet. Le droit subjectif est la faculté de tourner à son profit l’effet juridique correspondant à la situation dans laquelle un individu se trouve et qui remplit les conditions d’application d’une règle de Droit objectif. Le droit subjectif est une prérogative

Chapitre 1 : les personnes (sujet de droit) Les personnes sont 2 grandes catégories : . Personnes physiques : êtres humains : principaux sujets de droits subjectifs .personnes morales Les personnes physiques : • Délimitation de la personne physique : de la naissance à la mort. ex : article 725 du code civil. La mort marque la fin du sujet de droit • L'identification : état civil (nom, adresse...) • Protection de la personne : 3 points forts : .intégrité du corps humain : respect

Séance 1 Commentaire com. 14 fév. 2006 Question de droit : savoir si une offre permanente d’échange d’immeuble constitue un acte de commerce susceptible de justifier la compétence des tribunaux de commerce malgré la nature civile de l’association ? Acte de commerce compétence des tribunaux de commerce caractère spéculatif caractère permanent notion d’association la qualité de l’auteur de l’acte-> personne morale commerçante théorie de l’acte de commerce par accessoire (hypothèse inversée) Ici c’était

Td n°11 Droit Civil 2nd semestre Le 27.02.2010 « La dignité de la personne humaine » 2nd semestre: Les droits subjectifs Ce sont les prérogatives conférées par le droit objectif à l'individu. Exemple de droit subjectif= droit de propriété. Distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux; les 1ers sont ceux pouvant entrer dans le patrimoine, ils sont des droits subjectifs à valeur pécuniaire. Les 2nds sont des droits non patrimoniaux, sans valeur pécuniaire (on entend

DOSSIER 9 : LES DROITS (SUBJECTIFS) ET LES BIENS DROITS SUBJECTIFS = DROITS PATRIMONIAUX ET DROITS EXTRA PATRIMONIAUX Déf patrimoine Toute pers ju a un patrimoine. Il est lié à elle aussi longtemps que dure sa vie. Ce n’ est qu’à sa disparition qu’il sera transmis Patrimoine= contenant abstrait….Enveloppe……….. Il forme un tout, une universalité ju, masse mouvante dt actif et passif ne peuvent pas être dissociés. TITRE 1 : LES DROITS PATRIMONIAUX Schéma

Introduction au droit Section 1 : Définition du droit Définition : ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées. Il n’y a pas de société sans droit et inversement. I. Rapport du droit avec d’autres règles La règle de droit n’est pas la seule règle, il faut donc isolée la règle de droit par rapport à la règle morale. A. La règle morale Le droit se met au service de la morale, (ex : droit de la famille contient de nombreuses règles de droit, obligation alimentaire à l’égard des

Bachelor Droit, Semestre 1, Année académique 2010-2011 DROIT CIVIL I : LES PERSONNES, LES INCAPACITES ____________________________________________________________ ____ Cours de Mme le Professeur Élise Poillot ____________________________________________________________ ____ INTRODUCTION DU COURS DE DROIT DES PERSONNES 1 Il s’agit de votre premier cours de droit civil, il est donc nécessaire de poser les fondements de cette matière. D’abord il faut préciser ce qu’est le droit civil.

INTRODUCTION AU DROIT EN INFORMATIQUE ET AU DROIT EN GÉNÉRAL Droit : Ensemble des règles de conduites qui dans la société gouverne les relations des hommes entre eux et s’imposent à eux au besoin par le moyen de la contrainte étatique. C’est le droit objectif. Droits : Prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu et dont il peut se prévaloir dans ses rapports avec les autres sous la protection de l’autorité publique. On appelle sujet de droit le titulaire de ces droits. D’ou le nom de

DROIT CIVIL I.E.2D.P A la diversité du monde répond la diversité du droit, des droits. La conception moderne du droit le rattache intimement à l’état d’où la propension à traiter du droit sénégalais, du droit français, du droit casaque, du droit laotien. Toutefois il y a un dualisme entre l’état et le droit de sorte que le droit n’est pas étatique et l’état n’est pas le droit. Au-dessus et a cote du droit pose par l’état, il y a un autre droit, d’autres droits. Il faut donc reconnaitre l’existence