Les Droites en France

autoriser le droit de vote des étrangers en France ? Le droit vote des étrangers reste un sujet sensible qui divise les français. Malgré une prise de pouvoir du PS en juin 2012, le débat reste vif  et la loi est loin d’être voté pour le moment. Rappelons quelques définitions : - Vote : avis exprime dans une élection, une délibération. - Étrangers : Personne d'un autre pays ou qui n'est du pays dans le lequel elle vit - Citoyen : Personne jouissant, dans l'État dont il vit, des droits civils et

successorale : la France est-elle attractive ? Bertrand SAVOURÉ, notaire à Paris, groupe Althémis, réseau notarial, membre du GIPE (Groupe International Patrimoine & Entreprise) Guillaume MICOLAU, juriste fiscaliste patrimonial, département Clientèle Internationale, groupe Althémis, Paris, membre du GIPE « Exonérer plus de 90 % des successions ! », tel était l’objectif affiché de la loi TEPA du 21 août 2007 1. Si depuis, pour des époux français ou étrangers, la France n’est plus seulement

Le Droit Allemand Pour certains, les droits allemand & français sont assez proches pour être classés ds la même catégorie : selon René DAVID, ce sont 2 systèmes romano-germaniques, qui ont ⇨ une origine commune ⇨ un attachement au droit écrit & à la codification en particulier ⇨ & recherchent des solutions juridiques conformes à la justice, à la morale (contenu éthique, donnée importante en droit) Pour d’autres comparatistes, ils sont différents car le Code Civil

Michel Peyret 14 juillet 2010 PEUPLE DE FRANCE! J'ai sur les rayons de ma bibliothèque les oeuvres de Maurice Thorez et notamment le tome 19 (Octobre 1939 – Juillet 1944 ) qui reproduit le texte intitulé à la table des matières: « Peuple de France! ( 10 juillet 1940 ) » Le texte intitulé ci-dessous en 2: « L'Appel du 10 Juillet » est conforme à celui qui figure dans les oeuvres comme indiqué ci-dessus. Le contenu de la note préliminaire n'engage que son auteur. Je considère que tout

Les conventions fiscales internationales LPF = Livre des Procédures Fiscales IR = Impôt sur le Revenu ISF = Impôt sur la Fortune DE = Droits d’enregistrement TVA = Taxe sur la Valeur Ajoutée BA = Bénéfices Agricoles CI = Crédit d’impôt AGO = Assemblée Générale Ordinaire IS = Impôt sur les Sociétés CE = Conseil d’Etat CGI = Code Général des Impôts Présentation générale Les conventions fiscales internationales sont l’émanation des souverainetés. On aboutit généralement à une double

résidant en France. Réfugié : Qui a quitté sa région ou son pays pour éviter un danger. Clandestin : Personne qui est en situation illégale.  Sans papier :  Personne en situation irrégulière, qui n'a pas de papiers d'identité  Droit d’asile : L'asile est une protection qu'accorde un Etat à un ressortissant étranger, qui est ou qui risque d'être persécuté dans son pays, que ce soit par les autorités de ce pays ou par des agents non étatiques.  Droit du sol : Le droit du sol est la règle de droit accordant

un territoire d'implantation du socialisme en France : Clovis Hugues y est élu premier député d'un parti ouvrier en France en 1881 et Siméon Flaissières, le premier maire socialiste de la ville, est élu en 1892. Durant la majeure partie du XXe siècle, Marseille est acquise à la gauche. Après la Libération, la SFIO et le Parti communiste sont les deux principales forces politiques de la ville et le socialiste Gaston Defferre s'allie un temps à la droite contre les communistes pour conquérir la mairie

historique au droit L'histoire du droit n'est pas un cours de culture générale, mais il vise à nourrir notre savoir. C'est un cours juridique et politique, qui va nous montrer comment, en France, le droit se forme, comment la norme actuelle du droit se développe et se construit, et comment il évolue. Ce cours peut également prédire l'échec d'une loi. Il est question de savoir quelles sont les racines du droit qui permettent de comprendre le droit actuel. Aller vers les racines du droit permet de penser

constituante ». SFIO : Section française de l’Internationale ouvrière (socialiste) MRP : Mouvement républicain populaire (démocratechrétien) Tripartisme : le Parti communiste, la SFIO et le MRP représentent chacun un quart des voix. Les électeurs de droite votent pour le MRP, car les anciens partis conservateurs, compromis par la collaboration, ont quasiment disparu. • Des élections législatives, qui ont lieu le même jour, amènent au pouvoir trois grands partis issus de la résistance, le Parti communiste

HISTOIRE DU DROIT • La préhistoire du droit Le droit est l’identité de la France. Les gaulois nous ont rien laissé dans notre identité culturelle et notre culture juridique. Ils étaient des envahisseurs comme les autres. Ils venaient d’Europe centrale et ils se sont installés sur la moitié nord de l’hexagone en englobant la Belgique et le suisse actuel. Domaine historique de ces populations. Les noms de gaulois ont été laissés par leurs voisins plus instruit. Les grecs les ont appelés Galate