Les Droites en France

 OBJET D'ETUDE Le droit d'expression : Peut-on s’exprimer sur tous les sujets ? INTRODUCTION : Voici la présentation de mon objet d’étude qui se présentera tels que : Introduction Première partie : La liberté d’expression, une liberté fondamentale. Deuxième partie : Présentation de l’objet d’étude : Caricature de Mahomet de Charlie Hebdo Troisième partie : Les limites à la liberté d’expression. Avec deux sous parties : Les droits & les limites de la liberté d'expression

L'évolution du droit des femmes en France entre le XVIII ème siècle et aujourd'hui: page 3-4. II. La discrimination des femmes lesbiennes: page 4 Conclusion: page 5 Au cours des siècles, la Femme a dû et continue de se battre pour être libre, indépendante, et égale aux hommes. Les droits ont évolués, les mentalités ont changées mais les femmes sont toujours moins avantagées que les hommes dans notre société actuelle. Malgré cela certaines femmes possèdent plus de droits que d'autres

spécifique en l’occurrence en France le conseil constitutionnel, lequel est la juridiction qui a théoriquement le monopole du contentieux des droits et libertés garanties par la constitution et consacrés par la loi. Ce conseil est composé de membres de droits et de membres nommés dont les statuts leurs confèrent une indépendance certaine. Le contrôle de constitutionnalité a pour objectif à ce que la loi, norme de la volonté générale et norme venant concrétiser les droits et libertés fondamentales,

d’attribution de la nationalité française : En vertu du lien de filiation En vertu du double droit du sol, à savoir lorsque l’enfant et au moins l’un de ses parents sont nés en France Attention : la simple naissance en France peut, dans certains cas particuliers, être attributive de nationalité française. On parle alors de nationalité française dès la naissance « par défaut » : Lorsque l’enfant né en France ne peut pas se voir attribuer la nationalité des parents tels certains Sud-américains. Mais

peu de révoltes ? La révolte est quelque chose qui a marqué notre histoire, nous les habitants de la France. Elle a occasionné la fondation de note démocratie et nous a permis au fil des siècles d’acquérir des droits. Nous le peuple français somme internationalement connus pour être le cliché des indignés, de ceux qui, toujours en grève, se plaignent et ne se satisfont jamais de rien. Le droit de manifester, quoi que régulièrement bafoué par l’exécutif, nous est cher. Cependant, face aux innombrables

Le droit d’ouvrir un compte Véronique Baudet Journaliste juridique Le droit au compte bancaire a été ouvert aux plus démunis par la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. En principe, les étrangers en situation précaire, et notamment les sans-papiers, peuvent en bénéficier. En pratique, ils en sont souvent exclus. La loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions a consacré le droit au compte bancaire. Avant cette consécration, l’article 58 de la loi du 24 janvier 1984

Pourquoi une introduction historique pour les juristes ? La raison générique : Savoir d’où viennent les choses permet de les comprendre, le manque de regard critique sur l’objet du juriste est un défaut. La raison comparative : On peut faire du droit comparé dans l’espace, on va regarder ce qui se fait ailleurs, l’histoire permet de faire la même chose dans le temps, au lieu de procéder a une confrontation géographique au procède a une confrontation historique, il est rare qu’un problème soit inédit

romaine Un État se caractérise par son indépendance. Les cités-États vont donc s’appuyer sur une Constitution écrite qui va régler la vie de la cité. ❖ Patriotisme : Conscience d’appartenir à une communauté. ❖ Exclusion des barbares : Droit de vote imposé par les citoyens grecs. Avec la volonté d’étendre cette communauté, les romains l’ont ainsi poussée jusqu’à l’empire romain. Les cités ont d’ailleurs joué un rôle majeur dans sa construction. L’implantation de ces cités est une

création d’un droit unifié d’après Portalis est une nécessité (I) mais il est cependant impossible de tout prévoir (II). I- La nécessité de la création d’un droit unifié Il est en effet devenu nécessaire d’unifié le droit pour comprendre cela il est utile de revenir sur l’état du droit français à l’époque de la création du Code Civil (A) cela nous montrera que effectivement que la division du droit qui réside en France est un obstacle (B). A) L’Etat de droit en France avant la création

titre de ce document est « Le droit de vote en France : Histoire. » qui a été écrit le 7 février 2008. Ce document comporte deux parties. La première porte sur la conquête progressive du droit de vote, qui résume le parcours de celui-ci durant l’histoire de la France en commençant en 1791 lors de la monarchie constitutionnelle. La seconde partie s’intéresse au suffrage universel et comment la France l’a « adopté ». Ce document retrace donc l’histoire du droite de vote en partant du suffrage