Les Dommages De Travaux Publics

particuliers lorsqu'ils agissent le font dans leur propre intérêt. Le but de la fonction administrative est radicalement différent. L'administration ne peut agir que dans un but d'intérêt général (=intérêts publics ou utilité publics). Si l'administration, au lieu d'agir dans un intérêt public, agi dans un but d'intérêt privés, elle commet une inégalité et son acte pourra être annulé par le juge. L'objet: L'objet a évolué dans le temps: ✗ exécution des lois: à e titre l'administration et rattaché

Année universitaire 2014-2015 Travaux dirigés –Licence deuxième année DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Cours de Sabine Boussard Distribution : semaine du 22 septembre 2014 1ère et 2ème séances : Présentation du droit administratif : réflexions autour de l’arrêt Blanco Document 1 : Conclusions David sur TC, 8 fév. 1873, Blanco, S. 1873.3.153 Document 2 : L. Duguit, Les transformations du droit public, Armand Colin, 1913, p. 171 Document 3: R. Chapus, « Signification de l’arrêt Blanco », in L’administration

BLANCHISSERIE Les blanchisseries sont amenées à s’approvisionner en eau du réseau de distribution public, en eau de nappe et éventuellement en eau de surface en effectuant les traitements indispensables. La composition comme la concentration des effluents issus des blanchisseries industrielles varient en fonction des cycles de lavage, du type de linge lavé et des produits utilisés (lessives, bactéricides, adoucissants…). Ces effluents se caractérisent généralement par une température élevée (30 à

de valorisation économique pr certains biens publics. Il existe aussi des biens naturels administratif → logique de protection naturel. Exemple : le littoral maritime il existe aussi des biens public culturel . Exemple : œuvre d'art. À quoi servent les biens de l'administration et comment doivent il s être protégés ou mis en valeur? TD : 2 séances réservée s au droit du bien d'expropriation. 1 séance réservée aux critères du domaine public. 1 séance réservée à l'environnement : droit

Il a été condamné à lui payer des dommages et intérêts pour motif d’avoir commis une faute personnelle. CE, 10 février 1905 GRECCO Responsabilité de la puissance publique Services de police : La responsabilité de l’administration dans le domaine des services régaliens comme la police : M. Grecco a été blesse par un gendarme par accident (il visait le taureau) ce qui n’est pas vu comme faute du service public. Mais l’irresponsabilité de l’Etat

dépend du lieu d’observation des effets causés par le séisme. Elle décroît généralement lorsqu’on s’éloigne de l’épicentre, mais varie aussi selon la structure géologique. En résumé on peut dire que l’intensité d’un séisme est une mesure des dommages causés par un tremblement de terre ou une évaluation des dégâts. La mesure appliquée en Europe depuis l’an 2000 est l’échelle EMS 98. La méthode utilisée pour estimer l’intensité varie d’un pays à l’autre. Après les séismes on établit généralement

COMPTABLE ET CADRE ETHIQUE ET DEONTLOGIQUE Les professionnels comptables (professionnels libéraux ou salariés) ont un rôle important dans la société. Les investisseurs, les créanciers, les employeurs, leurs salariés, les administrations publiques et le public en général sont l’argument concerné par le travail des professionnels comptables que sa soit en matière d’établissement financier, des conseils en gestion financière ou en matière fiscale. I. Expert comptable Un expert comptable est celui qui fait

accotement ……………………………………………………..……….… > Sous la chaussée………………………………………………..………….… IV - Signalisation des fourreaux dans la tranchée……………………….… V - Les opportunités de mise en place de fourreaux …………………….… p.5 > Les travaux sur les réseaux souterrains………………………………….… > Les travaux sur voirie……………………………………………..……….… p.5 p.5 p.6 p.6 p.6 p.7 p.7 p.7 p.8 p.10 p.10 p.10 p.11 p.11 p.11 VI – Pose de fourreaux en zone d’habitat et en ZA…………………….… > Cheminement principal…………………………………………………….… > le raccordement

différent) ……………………………. Nationalité : …………………………………… ……………………………………………………………………………………………… Représenté par M………………………………………………. , en sa qualité de…………………………………………………………………………… et : Le Centre national d’enseignement à distance, établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sis Téléport 2 – 2 Bd Nicéphore Niepce – BP 80300 – 86963 Futuroscope Chasseneuil cedex, représenté par

décentralisée : constituée par ce qu’on appelle couramment « les collectivités locales » (province, préfectures, communes et régions). Son but (adm locale) est la satisfaction des besoins locaux * les administrations spéciales : se sont les établissements publics les donnés fondamentales de l’organisation administrative : L’organisation administrative des Etats unitaires varie entre deux modalités principales à savoir la centralisation et la décentralisation : 1. la centralisation : se caractérise