Les Doctrines Sur Les Pourparlers

très diverses puisque les parties peuvent s’accorder sur n’importe quelle prestation. On a essayé de catégoriser ces différentes prestations : le code civil propose une première classification mais d’autres classifications ont été dégagées par la doctrine et par la jurisprudence. La classification par le code civil Le Code Civil prévoit trois catégories d’obligations : donner, faire, ne pas faire. Pour le code civil toutes les obligations entrent dans cette classification. C’est une distinction

bien que l’article 1134-3 prévoit la bonne foi que lors de l’exécution du contrat, il est utilisé (le principe) dès la formation du contrat. En droit anglais la bonne foi n’est pas exigée voire même interdite. La bonne foi est assez contraire à la doctrine libérale pure. HISTOIRE DU DROIT DES CONTRATS En droit romain, il n’existe pas de notion. On est obligé, non pas en vertu d’un accord de volonté mais en vertu d’un acte ou d’un geste que l’on fait envers autrui. Souvent ces actes sont des paroles

du franchiseur). Elle peut prendre les formes suivantes : pourparlers : les parties ne sont alors pas engagées par un contrat et peuvent rompre librement les discussions. Cependant, les personnes en pourparlers doivent être de bonne foi : en effet, la rupture abusive des pourparlers est sanctionnée par des dommages-intérêts si elle tend à nuire au partenaire de la négociation (par exemple : rupture brutale et sans motif des pourparlers avancés faisant croire que la conclusion du contrat était imminente) ;

négociés Contrat négociés : les contrats font l’objet avant leurs conclusions d’une discussion d’une période de temps, plus ou moins longue, durant laquelle les parties mènent entre elles des discussions plus ou moins informelles. C’est la période des pourparlers. Durant la période précontractuelle, il peut aussi y avoir des contrats préalables : contrats préparatoires au contrat principal et définitif. La négociation n’est pas dans le Code Civil, c’est donc de la jurisprudence. La négociation est déjà

Classification d'après l'objet de l'obligation L'objet de l'obligation désigne ce à quoi le débiteur est tenu envers le créancier . Selon le Code Civil, cet objet peut consister à donner, à faire ou à ne pas faire. Dépassant les textes du Code Civil, la doctrine contemporaine et la jurisprudence a dégagé deux autres distinctions qui sont : • l'obligation de moyen et de résultat : on parle de l'intensité de l'obligation • l'obligation pécuniaire et l'obligation en nature A. L'obligation classique

se rapprochent d’autre principe qu’on appelle les principes unidroits. Ce sont des principes relatifs au commerce international et qui ont une ambition qui dépasse la seule Europe et qui ont vocation à s’appliquer au commerce international. La doctrine française est très attachée au code civil. Les sources du droit des obligations se multiplient et donc la matière va se complexifier et notamment parmi toutes ses sources on trouve de plus en plus de textes spéciaux qui vont s’appliquer à des contrats

que refuse la cour de cassation en cas d'absence d'immatriculation. B - Position de la doctrine Seuls RIPERT et ROBLOT 4 se sont montrés favorables à la qualification de société de fait, en considérant qu'elle existe dès lors qu'un groupement fonctionne sans être immatriculé. Ce groupement a une existence de fait même si juridiquement il n'a pas de personnalité morale5 . La majorité de la doctrine semble y être opposée6 . Outre M. GERMAIN et M. VOGEL7 rejetant la théorie de société de

alors tempérer la suppression de la liberté de déterminer le contenu du contrat. Reste que si l’altération de la liberté contractuelle est plus ou moins exacerbée par la pratique des contrats d’adhésion, la constance de cette altération a conduit la doctrine à s’interroger sur la nature de ces conventions suspectées de ne pas être de véritables contrats. En aval c’est la question d’un régime à associer à cette catégorie de conventions qui est posée : nature et régime de ces contrats ? A. La nature

contrats, le prix ne constitue pas une condition de validité (ex : contrat d’entreprise, mandat). Pour les contrats-cadre, la jurisprudence a évolué en plusieurs étapes : -> Application de l’art. 1591 : Com. 27 avril 1971 – critiques de la doctrine -> Application de l’art. 1129 : la jurisprudence considérait que l’exigence de détermination de l’objet s’appliquait au prix. -> La jurisprudence distingue entre les contrats-cadre qui engendre essentiellement une obligation de faire (pour

parle de pourparler. A ce stade-là, aucun contrat ne lie les parties. Deuxième possibilités : on est toujours dans une période précontractuelle, mais pour parvenir à ce contrat définitif, les parties ont conclu des contrats intermédiaires (ex : accords de confidentialité, il y a un contrat qui est conclu). On parle dans ce cas-là d’avant-contrat. Le terme est trompeur car un avant-contrat est un contrat, mais qui est avant le contrat définitif.   Les formes non-contractuelles de pourparlers (en l’absence