Les Doctrines Sur Les Pourparlers

entre « faute de service » où seul le « service » est tenu de la charge indemnitaire, et « faute détachable du service », qui peut justifier une condamnation personnelle de l’agent « fautif ». La jurisprudence « Costedoat » avait interpellé la doctrine qui avait émis quelques critiques. Depuis, la jurisprudence « Cousin », Cass. Ass. Plén., 14 décembre 2001 (hypothèse de l’infraction intentionnelle dont le préposé aurait été tenu coupable pénalement) et d’autres arrêts ultérieurs (préposés jouissant

14 mars 2000, p. 3968. 10 7 unique veut réaliser. La réticence de la France à réformer de façon générale le droit des obligations explique son retard dans la réflexion sur ce projet, cette réflexion est essentiellement universitaire et la doctrine française est d’ailleurs très partagée sur la question11. Les auteurs en faveur du projet12 reprennent les arguments communautaires d’une harmonisation pour un meilleur développement économique et pour plus de sécurité juridique. Un groupe d’experts13

dev en Amérique : | Amérique dev | | Amérique émergente | | Amérique en retard | | Amérique pionnière | | Amérique touristique | | L’arc des paradis fiscaux | Le poids géopolitique des EU : Fondements : Isolationnisme : Doctrine Monroe 1823 : * Non intervention des européens sur le continent américains (indep Brésil). * Interdépendance entre pays du continent américain. * Excellence du modèle démocratique. * “L’Amérique aux Américains”. * Contestation :

matières Introduction I. Vers un monde bipolaire (1945-1953) A. La paix manquée 1. La conférence de Yalta 2. La conférence de Potsdam B. Les États-Unis et le bloc de l’Ouest 1. La doctrine Truman 2. Le plan Marshall et la création de l’OECE C. L'URSS et le bloc de l’Est 1. La constitution du glacis soviétique 2. La doctrine Jdanov et le Kominform D. La division de l’Allemagne 1. Le blocus de Berlin 2. La fondation de la RFA 3. La fondation de la RDA E. Le renforcement des alliances F. Les premiers affrontements

la Grèce) et il y aura création d’états et ce sera par la suite balayé par la naissance des premiers états modernes et de la doctrine des « pères fondateurs »  doctrine des « pères fondateurs » : Vitoria, Suarez, Las Cassas, Bodin, Grotius…  Victoria et Suarez vont systématiser l’organisation étatique et le droit international et ce qui fait qu’aujourd’hui leur doctrine n’est pas très vivante c’est que Victoria est décédé en 1546 et Suarez 1548 et donc puisque la présence religieuse est très forte

méfie des Etats-Unis, seuls détenteurs de la bombe atomique et redoute le redressement économique de l’Allemagne dans les zones occidentales ; 1947 est l’année de la rupture entre le monde communiste et l’occident. La doctrine Truman (Endiguement), le Plan Marshall et la doctrine Jdanov ont précipité cette rupture. Deux blocs antagonistes sont constitués respectivement autour des Etats-Unis et de l’Union soviétique. Le camp occidental (démocratique et capitaliste) dirigé par les Etats-Unis

Introduction : « On s'aperçoit alors que les principes humanitaires appartiennent à toutes les communautés et qu'ils plongent leurs racines dans tous les terrains. Lorsque l'on réunit et que l'on compare les diverses coutumes, les morales, les doctrines, qu'on les fond dans un même moule et que l'on élimine ce qu'elles ont de particulier, pour ne conserver que ce qui est général, il reste au fond du creuset, un métal pur qui est le patrimoine de toute l'humanité. » Jean Pictet, Les dimensions

lien de dépendance économique CAD celui qui tire l'essentiel de ses revenus de l'activité produite pour le compte d'autrui se trouve dans un état de dépendance. Thèse date d'avant 1930. * Thèse rejetée par la cour de cassation dès 1931. Doctrine et JP : subordination découle du droit de l'employeur de donner des ordres et des directives et du devoir qu'à le salarié de les respecter. Subordination juridique : conséquence du pouvoir de direction de l'employeur. Chef de l'entreprise

bénéficiaire et ce n’est qu’en cas de non-exercice par celui-ci de son droit de préemption, que le vendeur peut librement choisir son acheteur. La pratique, surtout notariale, confond volontiers ces 2 techniques et une partie de la doctrine conteste la réalité de leur distinction. 1.2.2.1 L’inventaire des droits de préemption. Des nombreux droits de retrait que connaissait l’ancien droit dans le but d’assurer la protection d’intérêts féodaux ou familiaux, le

d'agression armée en Europe. Les puissances signataires du Traité de Bruxelles invitent le Danemark, l'Islande, l'Italie, la Norvège et le Portugal à participer à ce processus. Peu après, Canadiens, Britanniques et Américains entament, à Washington, des pourparlers sur un traité "de défense collective pour la zone de l'Atlantique Nord". En juin 1948, le Sénat américain vote la résolution Vandenberg (du nom de son auteur, président de la commission des affaires étrangères). Celle-ci préconise le soutien des