Les Doctrines Sur Les Pourparlers

1 LA REVUE EN LIGNE DU BARREAU de LIEGE - DOCTRINE Introduction à la théorie générale des obligations par ME Jean-François JEUNEHOMME 17 septembre 2004 NOTES DE COURS 2004-2005 Jean-François JEUNEHOMME, Avocat au Barreau de Liège, Professeur invité à l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales de Liège Avec la collaboration de Marc ALEXANDRE, Chef de travaux à l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales de LIEGE PARTIE I. INTRODUCTION GENERALE Chapitre l. Préambule et bibliographie

explique l’article 6 du code civil, qui permet a contrario de déroger à toute loi qui n’intéresserait pas l’ordre public et les bonnes mœurs. L’origine du principe de l’autonomie de la volonté est le mouvement des droits naturels de l’homme et la doctrine économique libérale (toutes les relations économiques sont régies par la loi de l’offre et de la demande) qui assure l’adaptation du prix à la valeur grâce à la concurrence explique la règle du consensualisme et celle de la liberté contractuelle

avec un risque d'incertitude. Cette doctrine est passé en France. Dumoulin (1500-1566) avocat au parlement de Paris. Il ajouta la catégorie des contrats. Les contractants peuvent choisir la loi qui leurs sera applicable. L'école française et hollandaise au XVI et XVII poursuivi par l'école anglaise au XIX. l'école française a eu des problèmes à s'imposer dans le Nord à cause de la territorialité de la coutume. C'est dans ce contexte qu'est naît la doctrine de Dargendré (1515-1590) : il voulait

Ex : les obligations du code de la route, ces prescriptions ne sont pas des obligations au sens civil du terme car il n’existe pas de personne physique qui puisse en demander l’exécution (juste l’état). §2. Classification des obligations La doctrine propose plusieurs classifications. Les obligations peuvent être classées selon l’objet d’obligation ou selon la source de l’obligation. 1) La classification fondée sur l’objet de l’obligation Il y en a 3. A) Distinction entre l’obligation

de la doctrine du containment : endiguer l’influence soviétique par la création d’un espace de prospérité en Europe. Les Soviétiques ne tardèrent pas à s’en rendre compte et, en octobre 1947, lors de la conférence fondatrice du Kominform, Andreï Jdanov, secrétaire du PCUS, réunit avec les délégués des neuf partis communistes européens, dénonça l’« impérialisme américain » qui, d’après lui, vassalisait les économies européennes en les plaçant sous la tutelle de Washington. Selon la doctrine Jdanov

qualification des parties (article 12 NCPC). Le juge a donc le pouvoir de requalification. III la classification Distinction entre obligation de faire, de ne pas faire, de donner. L’obligation de donner a été fortement contestée par la doctrine. La classification n’est pas encore réellement établie. | | |Titre I la vente

fondamental du contrat, c'est elle qui crée l'obligation, l'homme est autonome et libre vis-à-vis de la société, il ne lie que s'il le désire. Ce principe se fonde sur le libéralisme politique du XVIIIème et le libéralisme économique du XIXème. Selon ces doctrines, les contraintes doivent être exceptionnelles car elles limitent la liberté, seul l'individu peut restreindre sa liberté. Cette théorie repose sur 3 arguments: • La liberté des individus (contrat social de Rousseau). • D'un point de vue moral,

contrats d’adhésions. La technicité du monde aussi s’en est mêlée et il a fallu protéger le consommateur. Il a fallu aussi limiter les dangers est les risques en indemnisant les piétons. Volonté et faute ont perdu aujourd’hui de leur importance. La doctrine majoritaire continue pourtant de se raccrocher à ces notions. Mais cela ressemble de plus en plus aux efforts désespérés d’un naufragé. On déclare que la faute n’a pas à être prouvée, qu’elle se déduit de l’acte ou de la transgression de la règle

la Constitution par référence aux solutions jurisprudentielles étrangères. Si on se penche sur les décisions du CCons, on ne trouve pas d’approche comparative (du moins explicite), ni par rapport à la jurisprudence étrangère, ni par rapport à la doctrine. Il y a eu en France une controverse sur laquelle le Doyen Vedel avait 1 Voir en particulier C. Jamin, RDC 2000, n°4 (« Le vieux rêve d’Edouard Lambert et Raymond Saleilles revisité »). Droit privé comparé – Cours de Mme Robin-Olivier

doit permettre de contacter autant de contrat que l’imagination le permet. 2. La classification des contrats Le code civil prévoit 3 catégories de manière expresse et 3 de manière implicite. On y ajoute généralement 2 catégories dégagées par la doctrine. •-> Les contrats synallagmatiques et les contrats unilatéraux : Les Critères de distinctions sont à l’art 1102 du code civil (« le contrat synallagmatique fait naître des obligations réciproques à la charge de chacune des parties ») et à l’art