Les Dirigeants Sociaux En Droit Marocain

description de la fiscalité marocaine La loi-cadre de 1984 a profondément reformé la fiscalité marocaine et a permis au Maroc de se doter d’un système fiscal moderne. Ont ainsi successivement été mis en place la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programme dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne, le Maroc est entre dans une seconde phase de reforme fiscale portant sur l’amélioration

particulier (de l'introduction en Bourse des entreprises marocaines en général au cas particulier de la RMA WATANYA). 7-Les sources d'information utilisées: Primaires: informations tirées à partir de la compagnie même, interviews auprès des responsables. Secondaires: ouvrages, internet, journaux (voir Bibliographie et Webographie). I. Fiche Signalétique : RMA WATANYA est une compagnie d’assurances. Raison social  : RMA WATANYA Forme juridique  : société

Commissaire aux Comptes et Les Conventions Réglementées dans une Société Anonyme Le législateur marocain, dans un soui d’une meilleure protection des actionnaires, notamment des minoritaires (ne participant pas directement à la gestion de leur société), a introduit plusieurs mesures visant à assurer la transparence des opérations conventionnelles effectuées directement ou indirectement avec les personnes dirigeantes. Parmi ces mesures, nous pouvons citer la procédure à suivre en matière de conventions réglementées

Promouvoir en entreprise des politiques de gestion de la diversité ? Perspectives comparées franco-marocaines. Philippe PIERRE, Consultant et Chercheur Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Economique (LISE / CNRS) à Paris (France). 38, Avenue Villemain 75014 Paris philippe.pierre22@wanadoo.fr Evalde MUTABAZI Professeur à l’Ecole de Management de Lyon (France). evalde.mutabazi@wanadoo.fr Youssef SADIK Professeur à l’Université d’Agadir (Maroc). youssefsadik@yahoo.fr Résumé : De

ensemble de signes préoccupants doit avoir une chance pour se remettre en marche, son cas est similaire au malade auquel on prescrit un remède . Le droit des entreprises en difficulté, c’est l’ensemble des règles, des procédures qui s’appliquent aux entreprises qui rencontrent des difficultés quelques soient leurs origines (juridiques, économiques, sociales, financières,…) et qui sont organisées autour d’une date fatidique qui est la date de cessation des paiements (c’est la date à laquelle l’entreprise

juridique. Il existe trois catégories de personnes morales : premièrement, Les personnes morales de droit public, qui relèvent du droit public et administratif comme l’état et les collectivités territoriales. Deuxièmement, Les personnes morales de droit mixte qui se présentent sous forme d’établissements Publics Industriels et Commerciaux. Enfin, Les personnes morales de droit privé, qui relèvent du droit privé civil ou commercial comme les associations et les sociétés commerciales (partie qui nous

Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Saisine n°08/2014 www.cese.ma Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Saisine n°08/2014 Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Sommaire Synthèse............................................................

Mohamed V à Rabat. Elmandjra a été entre autres Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Marocaine, Premier Conseiller de la Mission Permanente du Maroc auprès des Nations Unies à New York, Président de la Fédération Mondiale des Études du Futur, Président de Futuribles International et il est Président Fondateur de l'Association Marocaine de Prospective et de l'Organisation Marocaine des Droits de l'Homme. En plus, il a occupé plusieurs hautes fonctions au sein du Système des Nations Unies

économie Almande et de l économie Japonaise. Toute fois il faut distinguer les sociétés commerciale dans sociétés civils, ces dernières leurs objet fait partit des domaines hors du droit commerciale a savoir : l’agriculture, l’immobilier, les professions libérales, l’artisanat, et toutes autre objet figurant dans le droit commerciale constitue une entreprise commerciale. Les sociétés commerciales qui existent au Maroc sont de 3 types : A. les sociétés de personnes : C’est le type de société

4. Le marché boursier………………………………………………………………………………………………………11 Partie II : La bourse en tant que moyen de financement potentiel pour la PME:……………………………………………………………………………………………………………………………………………13 Chapitre 1 : L'ouverture du marché boursier marocain à la PME :…………………………………….13 1. Les mesures d'incitations en faveur de l’introduction de la PME ……………………………..13 2. Les exigences à remplir par la PME en vue de son introduction en bourse……………....14 3. les étapes de l’introduction de la