Les Dirigeants Sociaux En Droit Marocain

seulement en droit public. Elle envahit les rapports entre personnes privées, mais sous une autre forme. Le droit des sociétés gravite, en effet, autour d’une notion très importante qu’on désigne sous le vocable : intérêt social. L’intérêt social est un standard, un concept à contenu variable. C’est un impératif de conduite, une règle déontologique, qui, impose, dans le cadre d’une société, le respect d’un intérêt général, supérieur aux intérêts personnels des intéressés. La notion d’intérêt social n’apparaît

en 1821 http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lection_pr%C3%A9sidentielle_fr an%C3%A7aise_de_2012  Le Premier ministre français Jean-Marc Ayrault  Najat Belkacem : ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement1 dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault, dont elle est la benjamine.  Tanger Med est un port marocain en eau profonde dont la construction a commencé en 2004, il a été mis en service en juillet 2007  Mme Mériem Bensalah-Chaqroun, présidente de la société des eaux minérales Oulmès

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lection_pr%C3%A9sidentielle_fr an%C3%A7aise_de_2012  Le Premier ministre français Jean-Marc Ayrault  Najat Belkacem : ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement1 dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault, dont elle est la benjamine.  Tanger Med est un port marocain en eau profonde dont la construction a commencé en 2004, il a été mis en service en juillet 2007  Mme Mériem Bensalah-Chaqroun, présidente de la société des eaux

plan de la continuation ou d’un plan de cession. Les difficultés peuvent aboutir à la fin de la continuation de l’exploitation par la mise en liquidation Judiciaire. » Art. 545 du CCM. En analysant cet article, on peut déduire que le législateur Marocain a cité en ordre les solutions adaptées aux entreprises qui rencontrent des difficultés, et qui servent en premier lieu à sauvegarder la continuité de l’exploitation de ces dernières. De ce fait, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes

COMMISSION NATIONALE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE CODE SPECIFIQUE DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES PME ET ENTREPRISES FAMILIALES ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE Décembre 2008 Page | 1 Avant-propos La Gouvernance d’Entreprise regroupe l’ensemble des relations entre les dirigeants de l’entreprise et son organe de gouvernance avec les actionnaires d’une part et les autres parties prenantes d’autre part ; et ce, dans l’objectif de création de

et les enjeux de la transmission des PME au Maroc…………………………….8 1. Le contexte fiscal et juridique de la transmission des PME au Maroc ………………………..8 a. Le cadre fiscal marocain……………………………………………………………………………………………8 b. L’équité fiscale et la résistance à l’impôt…………………………………………………………………..9 c. Le contexte juridique marocain et le Doing Business……………………………………………….13 2. Les contraintes de la transmission des PME au Maroc…………………………………………….17 a. La pérennité de l’entreprise……………………………………………………………………………………

amélioration devenue possible grâce { l’ évolution des droits de la femme ,lui a permis de conquérir plusieurs domaines réservés jadis { l’homme . Ainsi nous allons essayer de mettre en exergue ce sujet à travers les points suivants: PLAN Amélioration des droits de la femme marocaine . Participation de la femme dans la vie politique Participation de la femme dans la vie économique . Amélioration des droits de la femme marocaine  L’amélioration du statut de la femme par Le code

L’objet et la pertinence de l’audit social dans l’entreprise marocaine Par : sabir soufiane Groupe : C L’entreprise vit et agit dans un écosystème, ce qui implique que pour assurer sa pérennité et la facilitation de réalisation de ses objectifs elle doit assumer des responsabilités légales et économiques mais aussi des responsabilités sociales. Etre socialement responsable permet à l’entreprise de comprendre et corriger des situations sociales particulières, qui freinent son développement et

choisie? 2.1. Etude par rapport au Brésil Le Brésil est le pays des contrastes et des contradictions : la richesse économique cohabite avec l’exclusion sociale d’une grande partie de la population; les plus récentes innovations capitalistes cohabitent avec les pratiques de renforcement de l’identité culturelle nationale; les droits du travail conquis dans les premières années du XXe siècle cohabitent avec des situations exceptionnelles d’exploitation perverse du travailleur; le goût de la

Université Sidi Mohamed Ben Abdallah Faculté Des Sciences Juridiques Economiques et Sociales - Fès - Master spécialisé : juriste d’affaires Préparé par : SALMA ELOUKILI ZINEB FANEDOUL HAJAR MOUTEA Encadré par : Prof. ABDELLAOUI Année : 2013/2014 Plan Partie 1 : les démarches préalables de la création d’entreprise Chapitre1 : les démarches personnelles Section1 :