Les Différents Membres Du Comité D Entreprise

2012/2013 MOMOM Introduction : l’activité sportive actuelle est rentable dans les deux sens physique et économique. C’est pourquoi investir dans le domaine sportif est devenu l’apanage des entreprises afin d’élargir l’éventail de leurs gains. Le sponsoring en est le meilleur exemple mais pas l’unique car d’autres formes de partenariats lucratifs ou non se sont allies au sport. INTDO H E S P R A T I Q U E S I-les retombées économiques des

mécanismes spécifique. La spécificité du droit du travail réside dans une combinaison permanente entre la relation individuelle et le rapport collectif. S'agissant de la dimension collective du droit du travail elle est particulièrement riche et mêle différent acteurs qui n'ont pas toujours la même approche des questions et la même analyse des situations. L’étude des rapports collectifs du travail peut être faite sous une approche tripartite : -l'étude de la représentation salariale au sein de l'entreprise :

centrale des banques centrales ». Elle offre un éventail de services conçus pour leur faciliter la gestion de leurs réserves de change et d'or. Parallèlement, la BRI coordonne et anime plusieurs forums ou comités promouvant la stabilité financière internationale. Le plus connu d'entre eux, le comité de Bâle, est à l'origine des « accords de Bâle » définissant le ratio Cooke, devenu maintenant le ratio McDonough. La BRI ne rend pas de décisions ayant force de loi, mais la collégialité des discussions

personnel sont de deux types. En effet, il convient de distinguer les représentants élus, que sont les délégués du personnel et le comité d’entreprise, et les représentants désignés, que sont les délégués syndicaux. 1. Des attributions pour protéger les salariés 1.1. Le rôle des délégués du personnel (DP) Ils sont élus pour 4 ans parmi les salariés des entreprises où sont employés au moins 11 salariés. Leur nombre, de 1 à 9, dépend du nombre de salariés dans l’entreprise. Ils veillent à l’application

Recouvrement BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BE : Bureau Exécutif CA : Chef d’Agence CB : Chef Bureau COC : Comité de crédit CP : Chargé de prêt OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires SFD : Système Financier Décentralisé PADME : Association pour la Promotion et l’Appui au Développement des Micro-Entreprise PAS : Programme d’Ajustement Structurel SA : Société Anonyme SARL : Société à Responsabilité Limitée VITA : Volunteer In Technical

La commission est assistée par un comité technique consultatif constitué d'experts du secteur privé, l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), elle s'est tournée vers l'IASB et ses travaux. L'IASB (International Accounting Standards Board) - IASC jusqu'en 2001 - est un organisme privé composé d'un comité d'experts, travaillant à l'élaboration de normes comptables internationales. L'ARC (Accounting Regulatory Committee) est le comité de la Commission européenne qui fixe les directives

internationaux, 40 régionaux et nationaux de normalisation L’Organisation internationale de normalisation L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est un réseau mondial qui identifie les Normes internationales requises par les entreprises, les gouvernements et la société, les élabore en partenariat avec les secteurs qui les utiliseront, les adopte par des procédures transparentes fondées sur des contributions nationales et multipartenaires et les livre pour une mise en application

c’est de savoir en quoi consiste au plus prés cette question de la « Corporate governance » qui nous intéresse ne serait ce qu’à travers l’objet de vos débats, c'est-à-dire le MAEP. Le MAEP constitue un mécanisme d’autoévaluation adhéré les Etats membres de l’Union africaine dans le des politiques, normes et pratiques qui conduiront croissance économique élevée, au développement économique régionale accélérée. auquel ont volontairement but d’encourager l’adoption à la stabilité politique, la durable

réunifie. Et ce n'est qu'après la Seconde Guerre Mondiale que les communistes sont devenus majoritaires. En 1947, on assiste à l'éclosion d'une tendance réformiste qui fait naître la CGT-FO. Les deux organisations ont des villes de position différentes mais un ciment commun qui procède d'une tradition ouvrière commune, avec un attachement très fort à la laïcité. Le second mouvement est d'inspiration chrétienne. En 1919, se crée la CFTC* qui regroupe les syndicalistes autour de la doctrine

inhérente aux rapports individuels de travail. Historiquement, la première forme d’organisation collective du travail : c’est les corporations. En revanche, les formes de représentations collectives que l’on connait aujourd’hui : délégué d’entreprise, comité du personnel… Sont historiquement classés à la fin de la première et de la 2nd guerre mondiale. SECTION 1 : la naissance du corporatisme, et par extension : du syndicalisme. Pendant le moyen-âge il y avait déjà des corporations : c'est-à-dire