Les Deux Phases Du Procès Romain

pénale est très médiatisée. Il faut concilier une sanction efficace tout en respectant suffisamment les libertés fondamentales. Les juridictions pénales n'ont pas à traiter des faits. En 2010, les autorités judiciaires ont été saisies de 5 millions de procès de verbaux. Sur ces affaires, 1,5 millions était poursivables (affaires élucidés où la personne est identifiée). Seulement 2500 affaires ont été jugées en matière criminelle, 577 000 en matières délictuelle. Tout le reste est de matière contraventionnelle

D'INTRODUCTION AU DROIT Le terme de droit se réfère à deux visions : Le droit objectif (les règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes → lois). Les droits subjectifs (prérogatives que la loi accorde aux hommes → je peux demander réparation pour un préjudice). Les tribunaux (1ere instance) rendent des jugements, la cour de cassassions (dernière instance, divisée en chambres) rend des arrêts. Interjeter appel. Ces deux visions sont complémentaires, car les droits subjectifs

Vercingétorix à Alexia. Cette période de la Gaulle Romaine va se terminer en l'année 476 ap JC, qui correspond à la chute de l'empire romain d'occident. Les gaulois comme tous les autres habitants de l'empire, ont reçu la citoyenneté romaine parce que ce sont des habitants libres et ils vont très facilement adopter la langue latine. Cette citoyenneté est acquise par les gaulois sous le règne de l'empereur Caracalla. C'est l'empereur qui va accorder la citoyenneté romaine à tous les habitants libres de l'empire

enfants, propriétaire…). Il y a aussi les registres de police : pourcentages de migrants, de vagabonds, d’errants à la recherche de travail… Chapitre II : La société de l’ancienne France L’évolution au cours des siècles va distinguer deux ordres privilégiés et un ordre non privilégié : Introduction : Il faut essayer de comprendre les mécanismes des modes de pensées de l’époque. Au VIIIème, IXème, en plein moyen-âge, la question s’est posée de savoir s’il y avait des fonctions

procédure pénale : Des normes, des standards poser par le procès penal Différentes classifications proposées par la doctrine : -Principe constitutionnel, principe fonctionnel. -Principe de l'accusation, principe de la défense. On ne peut parler de procédure pénale sans parler de la politique criminelle, cette politique est toujours derrière des postulats de base. Plan: Chapitre 1:les principes qui se rattachent à la structure du procès pénal Section 1:référentiel de la politique criminelle

entre patricien et plébéiens. A) La fondation de la République. B) L’instauration d’un droit écrit. C) Les ultimes phases du conflit. Apparition d’un nouveau clivage A) Nobles et hommes nouveaux B) Sénateurs et chevaliers. L’héritage de la Rome royale A) Une organisation gentilice de la société. Depuis l’époque royale, la cellule de base de la société romaine est ce qu’on appelle la gens ( gentès au pluriel ). Une gens est un ensemble de familles qui prétendent se rattacher

société qui l’a crée. Une institution évolue, changement inévitable qui se fait en fonction des sociétés qui peut se faire parfois très vite. Quand on étudie l’institution on étudie les sociétés qui l’ont crées et supprimés. Deux catégories : entre les institutions il existe une suma-division Institutions publiques : ETAT = DROIT PUBLIC Se sont elles qui régissent l’organisation de l’Etat (ex : Droit Constitutionnel) Elles

hommes). • la Bible : un droit exprimé par Dieu ; le droit du peuple d’Israël est un droit révélé (conçu par Dieu pour les hommes). Le droit est au carrefour de deux influences, humaine et divine ; il s’inscrit entre une pratique et un idéal. Section I La pratique orientale Le droit qui va naître dans cette pratique va utiliser deux expressions : • dans la vie publique les hommes de pouvoir, les gouvernements se disent inspirés par les Dieux (ce droit sert d’argument au pouvoir).

important en Grèce, c’est un signe de civilisation. B) La législation informelle des praticiens : Ces praticiens sont ceux qui vont mettre en œuvre le droit, ils vont l’appliquer (sont surtout dans l’Égypte romaine), ils rédigent des actes de mariage, des testaments.. Dans l’Egypte romaine ils sont tellement nombreux qu’on donne un nom à leur droit : le droit ptolémaïque, très complexe parce qu’il est l’héritier de plusieurs droits importés, plusieurs droits juxtaposés. La nationalité du rédacteur

-l’importance de l’homme dans la famille L’héritage romain pour le droit privée notamment le droit de la famille. Chapitre Préliminaire : La famille dans la Rome primitive Section 1 : la fonction de Rome selon la légende Ainé le prince troyen s’enfuie de Troyes avec son père et emporte avec lui ses pénates (des divinités censées protéger le foyer). Iule le fils d’Ainé, il fonde la cité d’Albe, il règne sur la cité d’Albe, il a deux fils, Amulius et Numitor qui se fait évincer du pouvoir