Les Convergences Entre Le Droit Constitutionnel Contemporain Et Le Droit Constitutionnel Classique

INTEGRATION REGIONALE Denis Cogneau (DIAL – UR CIPRE de l’IRD) cogneau@dial.prd.fr Georges Tapinos (IEP de Paris) Document de travail DIAL / Unité de Recherche CIPRÉ Novembre 2000 RESUME Le papier propose une synthèse de la relation existant entre ouverture commerciale et migrations internationales. Ecrit en février 1997, il est réédité ici en mémoire de Georges Tapinos, décédé subitement le 20 novembre 2000. Il argumente que les politiques actuelles de libre-échange proposées par les pays développés

Institutions européennes Introduction : C’est un mélange entre les RI et le droit communautaire. Nous allons d’abord présenter ce que sont ces institutions européennes. Les institutions se sont des structures qui sont juridiquement organisées. Elles ont des compétences, des moyens et des structures qui ont du personnel. Ce terme d’institution doit être compris comme étant synonyme d’organisation. Pour le dire autrement, le cours va porter sur les organisations internationales à vocation régionale

démocratie. La démocratie moderne se fonde sur la liberté et l’égalité. Est-ce le cas concernant la démocratie athénienne ? a) La limitation de l’égalité On note le droit égal à la prise de parole. Néanmoins, il faut définir précisément ce qu’est un citoyen pour démontrer que l’égalitarisme de la démocratie est pris en défaut. Les droits politiques ne concernent qu’un dixième de la population vivant sur le territoire athénien. Les femmes sont exclues et placées sous la domination des hommes. Elles

D’INTRODUCTION AU DROIT DE M. CLAUDE BOURGAUX Plan du cours Première partie : la règle de droit Titre 1er: Définition de la règle de droit : Chapitre 1 : les caractères de la règle de Droit Section 1 – La généralité de la règle de Droit : & 1  : Sens du principe : A) La Généralité quant aux personnes B) La Permanence de la règle de droit C) L’application de la règle légale dans l’espace & 2 – L’affaiblissement du principe de généralité en Droit moderne. A) La prolifération

Science politique CHAPITRE INTRODUCTIF : l’avènement de la démocratie contemporaine SECTION 1 : l’avènement du suffrage universel §1 : Elargissement du corps électoral : un processus chaotique l’apparence d’un élargissement continu et inéluctable du droit de suffrage Elargissement progressif en Europe occidental il se fait par étape : • introduction du suffrage universel masculin A partir de la révolution française ce principe est posée dans la constitution de 1793 mais

PROCEDURE PENALE Bibliographie : Dictionnaire de droit pénal et de procédure pénale, Annie Beziz, Ellipse, 2011 Coralie Ambroise Casterot et Philippe Bonfils, Procédure pénale, Buff, 2011 Philippe Conte et Patrick Dumaistre Chambon, Procédure pénale, Armand Collin, 2011 François Fourmant, Procédure pénale, Paradigme, 2012 Jean Pradel, Procédure pénale, 2010, Cujas Jacques Guinchard et Jacques Buisson, Procédure pénale, Litec, 2012 INTRODUCTION La procédure pénale est la matière juridique

disqualifier l'ennemi politique. Cette acception a été employée par les Soviétiques durant la Guerre froide, dans le cadre de la « tactique du salami »[7]. Dans le débat politique contemporain, le terme fasciste continue d'être employé comme une injure. Cependant, le fascisme est encore revendiqué par certaines mouvances d'extrême droite (les néofascistes). Faisceaux sur la façade de la gare centrale de Milan. L'indication AN IX renvoie à l'an 9 de « l'ère fasciste », soit l'année 1931. (Photo prise en

semblait être au fondement de l'organisation sociale ? C'est en effet à travers les institutions comme les Eglises, le pouvoir politique ou encore le travail, l'école, la famille, que s'est longtemps exercée l'autorité, instaurant les hiérarchies entre les individus, les uns étant censés obéir à ceux qui la détenaient. Le sociologue Max Weber avait d'ailleurs, au début du siècle dernier, dressé une typologie des différentes formes d'autorité. La forme « traditionnelle » émanait du respect des

interrogations sur le caractère autocentré de la citoyenneté (rôle de la famille, de l’Etat du troisième secteur et du privé), les droits et responsabilités de la citoyenneté, les voies d’accès à la gouvernance et le sentiment d’appartenance. Le régime de citoyenneté articule les diversités en un ensemble de droits et créances. Cela signifie une certaine solidarité entre les individus (horizontal), mais aussi une lutte dans la poursuite des intérêts (vertical). Le régime définit donc une exclusion

du marxisme commun à penser l’Etat comme autre chose qu’un simple rouage mécaniquement au service de la classe dominante, en excluant toute approche dialectique qui ferait considérer l’Etat comme le lieu où se nouent contradictions et compromis entre les classes sociales ? Or l’Etat capitaliste peut être aussi, selon les rapports de forces sociaux, Etat social ; mieux : pour être vraiment capitaliste, il faut qu’il soit un peu social. Friedrich Engels écrivait ceci [1971, p. 156], oublié par