Les Conventions Fiscales Internationales

L’extension géographique du leasing a été accompagnée de l’établissement de relations internationales entre professionnels de cette technique. De grands clubs internationaux se sont fondés : Lease Club, Crédit Union, Multi Lease, Ebic Lease… Les pays anglo-saxons, notamment, le Royaume-Uni ont reçu le leasing comme un nouveau mode de financement sans édicter des lois nouvelles. De plus dans ces pays, l’avantage fiscal, consistant à attribuer la propriété des biens aux entreprises locataires, a été un

de la direction générale des impôts (DGI) I. Généralités II. Missions et structure 1. Assiette de l’impôt 2. Contrôle fiscale 3. Recouvrement III. Organigramme et objectif de la DGI 1. Organigramme 2. Objectif Section 2 : Présentation de la direction provinciale des impôts de Meknès « DPI » I. Structure II. Organigramme III. Système d’information de l’administration fiscale Deuxième partie : Le Bureau d’Enregistrement et des Timbres Section1 : les Droits d’Enregistrement I. Formalité

pour un même bénéfice. En pareils cas, ces situations sont réglées par les conventions fiscales internationales. - En l’absence de convention fiscale internationale, les sociétés sont tenues de recourir de droit interne : imposition à l’IBS des bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en Algérie. - En cas d’existence de convention, les règles du droit interne sont en principe tenues en échec. Les conventions prévoient généralement que ces bénéfices sont imposables au lieu de l’établissement

Le régime conventionnel et le régime normal Il s’agit du régime conventionnelle lorsque l’investisseur remplissant certains conditions peut conclure avec l’état une convention d’investissement en vertu de la quelle l’état s’engage à accorder a l’investisseur des avantages sous forme d’exonération fiscale, de prise en charge de certains dépense liées au projet d’investissement. a- L’exonération des droits de douanes et de la TVA à l’importation (dispositions de l'article 7-1 de la loi de finances

spécifiques leur permettant d’intervenir dans des domaines des échanges mondiaux de biens et de services et du commerce international. Avoir un diplôme en droit des affaires internationales et être opérationnel professionnellement Participer activement à des enseignements pratiques dispensés sous la forme d’ateliers de travail permettant d’apprendre à rédiger un contrat du commerce international, de connaître les règles d’arbitrage, et d’être capable de mener des discussions, de lire des documents et de

pouvoir Droit administratif : branche du droit public qui régit le rapport entre individus et administration public et qui ce charge de l’organisation et fonctionnement des administrations public. Droit fiscal : c’est une branche du droit public qui détermine la siette fiscal sur la base de laquelle les contribuables payent leurs impôts Matières mixtes : par exemple Droit pénal : c’est un droit qui détermine les infractions et leurs sanction Procédure civil (PJP) -On constate

pouvoir Droit administratif : branche du droit public qui régit le rapport entre individus et administration public et qui ce charge de l’organisation et fonctionnement des administrations public. Droit fiscal : c’est une branche du droit public qui détermine la siette fiscal sur la base de laquelle les contribuables payent leurs impôts Matières mixtes : par exemple Droit pénal : c’est un droit qui détermine les infractions et leurs sanction Procédure civil (PJP) -On constate

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX – TRAVAIL – PATRIE ----------------- ---------------- PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS A APPORTER A LA LEGISLATION FISCALE EN VIGUEUR DANS LE CADRE DE LA LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 2011 ******************** CHAPITRE TROISIEME : Dispositions relatives au Code Général des Impôts ARTICLE NEUVIÈME : Les dispositions des articles 3, 8 bis, 21, 25, 27, 81, 82, 87, 92, 92 bis, 118, 119, 127, 128, 138, 142, 149, 150, 225

Réévaluation des immobilisations corporelles IAS/IFRS · Permise · Non Taxée · Pratiquée AU MAROC · Permise · Taxée · Pratiquée rarement -Les normes internationales recommandent d’effectuer régulièrement les réévaluations de manière à ce que la valeur comptable nette de l’immobilisation soit proche de sa juste valeur -Au Maroc, les règles fiscales jouent un rôle pénalisant puisque les réévaluations sont soumises à l’impôt -Les réévaluations sont rarement pratiquées au Maroc Les Amortissement

DROIT DOUANIER Sommaire Section 1 : Les attributions de L’A. D. I. I Section 2 : Arsenal réglementaire douanier  Section 3 : Les missions de L'A.D.I.I Section 4 : Naissance d’une transaction commerciale internationale Section 5 : Procédure antérieure au dépôt de la DED à l’import Section 6 : Etablissement de la DED des marchandises Section 7 : Etapes de dédouanement Section 8 : Différents régimes douaniers Section 9 : cas pratiques des dossiers à déclarer