Les Contrats Pétroliers

.................  6   Chapitre  2  :  Le  contrat  de  travail  (CDI)  ....................................................................................  8   1.  La  conclusion  du  contrat  de  travail  .................................................................................................  8   A.  Caractéristiques  et  spécificité  du  contrat  de  travail   ....................................

8 : L’OBJET L’art. 1108 dispose que 4 conditions sont essentielles : le consentement, la capacité, un objet licite et une cause. Dans l’ordonnance la cause et l’objet disparaissent en faveur de la notion du contenu de contrat (mais cause + objet = contenu du contrat) Changements avec le projet de réforme : dispositions relatives aux clauses abusives (c’est une petite révolution car avant c’était réservé aux clauses entre professionnel et consommateur). Attention ce n’est pas la lésion

coopération internationale afin d'assurer la sécurité d'approvisionnement énergétique de l'UE. Si depuis les années soixante, la Communauté préconise une politique commune de l'énergie[2], ce n'est qu'en 1974, pour tenter de répondre au premier choc pétrolier, qu'elle va fixer une stratégie de politique énergétique[3]. En 1986, le Conseil s'efforça de coordonner les politiques nationales autour d'objectifs communs[4] afin de réduire la dépendance pétrolière, limiter "utilisation des hydrocarbures dans

des Etats membres de la CICA ». Il apparaît que l’assurance et la réassurance sont des activités étroitement liées puisque complémentaires. La réassurance qui est une assurance des assureurs est selon Maurice PICARD et André BESSON (1971) un contrat par lequel un réassureur (dit cessionnaire), vis-à-vis d’un assureur professionnel (dit cédant) qui répond seul et intégralement vis-à-vis des assurés, prend en charge, moyennant rémunération, tout ou partie de ces risques, s’engageant à lui rembourser

nul. Le constituant = celui qui met en gage un bien, celui qui constitue le gage. Le créancier gagiste= le chirographaire devient créancier gagiste. Depuis l’ordonnance de 2006, la rédaction d’un écrit est obligatoire. Le gage est un contrat formel (le contrat de gage n’est parfait que par la rédaction d’un écrit). A indiquer : l’identité du constituant et du créancier gagiste ; identifier le bien de manière à ce que plus tard il n’y aura pas de contestation (description du bien). Indications

deux chocs pétroliers, le commerce du gaz naturel a pris de l'ampleur, mais la valorisation du gaz naturel, pour un même contenu énergétique, est toujours très inférieure à celle du pétrole. Les sites de grande taille, et à proximité d'un port, sont plus facilement rentables. La géopolitique du gaz naturel commence à présenter des points communs avec la géopolitique du pétrole, mais toujours avec des différences importantes ; en particulier, le gaz naturel fait souvent l'objet de contrats à long terme

du pays, qui vise à couvrir la demande nationale des produits raffinés, vis à vis de cette importance la société prend en considération la sécurité des approvisionnements pétroliers qui devient de plus en plus un objectif principal pour la stabilité énergétique du pays, car l’absence ou le moindre manque des produits pétroliers conduit directement au problème crucial pour l’économie nationale car, grâce à la SAMIR , le transport, l’agriculture, l’industrie, la pêche, prennent la bonne voie. A

L’industrie automobile atteint le sommet de 37 millions de véhicules produits en 1973 dont 12 millions aux USA. La valorisation du pétrole a dopé la construction navale et le volume de la flotte mondiale a été multiplié par 10 depuis 1945. Le trafic pétrolier occupe la moitié de la flotte mondiale marchande ce qui représente environ 1,5 milliards de tonnage. Il y a une multiplication des centres de raffinage et des zones de pétrochimie. En 1973, la capacité de raffinage mondiale est de 3 milliards de

disposition d'une entreprise pour une mission à durée précise, un travailleur ayant une qualification déterminée par l'entreprise où a lieu la mission. Cette dernière est précisée dans un contrat entre l'entreprise et la société d'intérim. Il apparaît clairement une relation tripartite qui découle des différentes parties au contrat : l'agence intérim, l'entreprise et l'intérimaire. Le travail temporaire s'est rapidement développé afin de répondre aux besoins économiques de l'époque. C'est ainsi que dans les

Document 2: Cour de cassation du 22 juillet 1987 Faits: Dans cet arrêt de la cour de cassation du 22 juillet 1987, une clause d'echelle mobile incluse dans un contrat de bail commercial a était annulé, il y a donc une nullité partielle du contrat. Cette clause fixait les variations de l'indice du loyer. Procédure: La cour d'apel qui a statuer sur les conséquences de l'annulation de cette clause, décide que le loyer sera indéxé sur les variations de l'indice trimestriel de la construction établi