Les Contrats Entre Absent

Sommaire : 1) le contrat de travail , le règlement intérieur 2) la rupture du contrat de travail 3) la durée du travail 4) les congés payés 5) le salaire 1) Le contrat de travail, le règlement intérieur Le contrat de travail est une convention par laquelle un salarié s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'un employeur, en contrepartie d'un salaire. Le règlement intérieur est établi par le chef d'entreprise. a) Les caractéristiques du contrat de travail

fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/conges-etabsences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html#top 2/7 MAJ Janvier 2015 GRH – AG Temps de Travail, Congés et Absences  La période de référence Les jours de congé s'acquièrent entre le 1er juin et le 31 mai de chaque année, c’est ce qu’on appelle la période de référence. Ainsi, un salarié qui a travaillé sur la totalité de cette période aura droit à la totalité de ses congés payés, à savoir 5 semaines ou 30 jours ouvrables. Cette

les « dossiers travail » Mémentos Dalloz Editions Gualino Revues « droit social et liaisons sociales » Définitions Le droit du travail = « ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés (exclu de fait les fonctionnaires) et les salariés qui travaillent sous leurs autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». – Les entrepreneurs individuels ne sont pas régis par le droit du travail (un épicier travaillant

Droit du contrat de travail Le Code du Travail n'impose pas de formalisme particulier pour le contrat de travail mais l'écrit est impératif pour des raisons de validité et/ou de preuve. En général, l'écrit n'est ni une condition impérative ni une condition de validité du contrat de travail. Mais la formalisation du contrat de travail par écrit devient parfois un impératif. Le contrat de travail comporte différentes clauses, notamment : * la clause de période d'essai ; * la période probatoire ;

opération complexe devant intégrer les besoins économiques de l’entreprise en cohérence avec sa politique du personnel en termes de profil et de salaire de la personne recherchée. Le droit du recrutement se symbolise par la recherche d’un équilibre entre le respect des prérogatives nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise et celui des libertés individuelles des candidats à un emploi. A. L’égalité de traitement L’employeur est libre d’embaucher toute personne de son choix en publiant des

8 Le contrat de travail Le contrat de travail Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, l’employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Définition Conditions de Le contrat de travail doit respecter les conditions de validité des contrats (capacité validité juridique des parties, consentement non vicié, cause et objet licites) Contrat de travail

1) Les principales sources du droit extra-national. Hiérarchie des normes : 1) Droit international constitué par NU 2) Droit communautaire 3)Droit national 4) Accord des branches CCN 5) Accord entreprise 6) Usages 7) Contrat de travail Les traités ou accord internationaux ratifiés ou approuvés ont dès leur publication une autorité supérieure à celle de la loi. A) Le droit international du travail 1) Les normes générales de l’organisation des nations unis Les

contractuelle : 1. Mauvaise exécution du contrat 2. l’inexécution du contrat Prospects : responsabilité civil délictuelle (en dehors du contrat) Salariés : CDI/CDD - CDD : à terme précis  durée de renouvellement compris ne peux pas excéder 18 mois sauf en cas de commande exceptionnelle à l’export. Accroissement exceptionnel de travail. terme imprécis  remplacement d’un salarié absent (maladie, congé…) durée : jusqu’au retour du salarié absent. Personnes morales : Société civiles

de la personne qui a disparue. L’absence c’est quand on ne sait pas si la personne est morte ou vivante. Il faut concilier les intérêts de la personne qui est absente avec les intérêts de ceux qui sont restés. Dans ce cas on peut déclarer une présomption d’absence (décision du juge) pour organiser la gestion des biens de celui qui est absent. Il peut être fait un jugement déclaratif d’absence 10 ans après la présomption d’absence, il produit les mêmes effets. B. L’individualisation des personnes

LE CONTRAT DE TRAVAIL __________________ Le contrat de travail est l’acte juridique qui scelle l’embauche. Il crée des obligations à la charge des deux parties au contrat, l’employeur d’une part, le salarié d’autre part. Il génère l’application du code du travail ainsi que des conventions et des accords collectifs applicables à l’entreprise. Il génère également le bénéfice de régimes spécifiques de protection sociale (assurance maladie, retraite, assurance chômage) et l’application d’un régime