Les Conflits De Lois Dans Le Droit International Prive Marocain

Réalisé par : El Bahlouli Khaled Année universitaire : 2011/2012 Introduction : Nous sommes à un stade de la mondialisation où la compétition internationale est devenue si rude que les multinationales considèrent stratégiquement le marché mondial comme un seul et unique marché. Ainsi le marché d'une entreprise n'est plus naturellement celui de son pays, mais celui où elle aperçoit de la valeur ; que

modernisation de l’administration s’impose. L’administration publique marocaine se trouve ainsi confrontée : → d’une part, à un contexte mouvant par des mutations rapides et radicales ; → d’autre part, à la nécessité inévitable de rénover ses structures, son management et ses procédures de travail. Cela nous incite à poser la problématique de rénovation et de la modernisation de l’administration publique marocaine comme suit : dans un environnement mouvant, où le changement est devenu

3 Le risque Opérationnel ............................................................................................. 20  CH. II : NOUVELLES CONTRAINTES REGLEMENTAIRES  INTERNATIONALES ET  NATIONALES ........................................................................................... 22  SECT. 1    NORMES INTERNATIONALES ............................................................ 22  1.2 Les accords Bâle II ................................................................................

liberté d’expression est le droit pour toute personne de s’exprimer, de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu’elle juge favorable, dans les domaines de la politique, de la philosophie, de la religion, de morale… Cette liberté est considérée comme une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie. Elle est garantie par la convention européenne des droits de l’homme (article 10) mais également par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Appui social de l'islamisme 2-5 )Organisation en expansion : Une internationale intégriste Conclusion Bibliographie Introduction La force ascendante des radicalisations religieuses depuis une vingtaine d'années, et ce dans la plupart des sociétés, a provoqué de vives réactions. Le fanatisme de leaders religieux, capables de mobiliser des masses grâce à leur position de représentants terrestres des lois divines, heurte tout autant les conceptions démocratiques que les

[pic] Introduction Axe I- les institutions du marché financier Marocain I- les établissements financiers 1- Les établissements bancaires 2- Les sociétés de financement 3-la caisse centrale de garantie 4- Les associations de microcrédit 5- la caisse de dépôt et de gestion II- Le trésor public 1-Présentation du trésor 2-Les fonctions du trésor  3- le financement du trésor: III- Le secteur d’assurance au Maroc 1- Les opérateurs

Le droit commercial des sociétés Pr : N.QAIDI Le plan du cours  Chapitre 1 : Introduction à l’étude du droit commercial § : Section 01 : quelque définition § : Section 02 : la règle de droit § : Section 03 : Les diverses sanctions § : Section 04 : Les sources de la règle de droit § : Section 05 : les branches du droit  Chapitre 2 : la théorie générale des sociétés commerciales § : Section 01 : la notion de la société § : Section 02 : la classification des sociétés § : Section 03 : les

« d’une manière qui appuie le droit des Membres de l’OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l’accès de tous aux médicaments ». [pic] ACT UP ! Paris Accord de Libre Échange Maroc/USA : premiers bilans publié le 15 mai 2004 dans Action 93 L’ensemble des États membres de l’OMC, dont le Maroc et les Etats-Unis, se sont engagés à Doha au Qatar en novembre 2001, « à interpréter et [mettre] en œuvre » l’accord ADPIC « d’une manière qui appuie le droit des Membres de l’OMC de

L’audit social dans le contexte marocain - Un nouveau créneau pour l’expert comptable, Aspects méthodologiques et proposition d’un référentiel d’audit 1 LIMINAIRE Tout d’abord, je voudrais remercier mon directeur de recherche, Monsieur MASNAOUI Abdelkader, Expert Comptable DPLE, ainsi que les membres du jury d’agrément des sujets de mémoires, pour leurs concours et leurs remarques pertinentes que nous avons bien prises en considération lors de l’élaboration de ce mémoire. Par ailleurs, nos

TABLE DES MATIÈRES 2 INTRODUCTION 4 I- Positionnement du droit de travail au sein des différentes disciplines juridiques : 4 1- Disciplines juridiques : 4 2- Matières du droit privé : 4 3- Matières du droit public interne : 5 4- Matières mixtes entre le droit public et privé : 5 II- Définition du droit de travail : 5 III- Historique : 6 IV- Caractéristiques du code de travail : 6 V- Sources du droit de travail (d’où vient-il ?) : 6 1- Sources externes : 6