Les Conditions De Validité Du Mariage Et Les Sanctions

Détaillez les éléments de ressemblance du mariage traditionnel africain et du mariage de l’ancienne France » PLAN DE L’EXPOSE Introduction I.- LA FORMATION DU MARIAGE DANS L’ANCIENNE FRANCE ET EN DROIT TRADTIONNEL AFRICAIN A.- LES CONDITIONS DE FOND DU MARIAGE 1. Emprise du groupe dans le consentement au mariage 2. Effacement du consentement des époux B.- LES CONDITIONS DE FORME DU MARIAGE 1. Des préliminaires du mariage 2. Du versement de la dot et de l’accompagnement

de ces deux exigences exclut les démarches trop sommaires, notamment d'un côté celle qui conduirait à l'application cumulative des lois internes des différents ordres juridiques concernés et qui élèverait ainsi, par addition des conditions, le seuil de la validité à un niveau excessif et arbitraire, sans pouvoir assurer pourtant des effets cohérents, et aussi de l'autre côté celle de l'application exclusive par chaque ordre juridique de sa propre loi qui, en méprisant les autres lois, exposerait

religieuses. La classification des obligations :  Il existe plusieurs façons de classer les obligations. On peut classer les obligations selon la source et selon l'objet (devoir travaux dirigés).     L’obligation peut être une rédaction sans conditions, l'obligation est inconditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un élément futur et incertain, l’obligation peut être une obligation à terme. L'obligation à terme veut dire : c'était un élément futur mais l'arrivée est incertaine. Le terme ne suspend

partis d’un ensemble plus large, on les englobe dans le droit dit objectif. Ensemble de règle qui gouverne la conduite de l’homme en société donc le respect est assuré par l’autorité publique (ex si on tue=prison). Toute violation fait l’objet d’une sanction étatique. Droit subjectif : prérogatives individuelles, prérogatives des individus, particulières qui sont reconnues et sanctionnées par le droit objectif. Droit à l’amour valable en Colombie pas en France. Ex : Droit de propriété. Le droit subjectif

d’alliance ? C’est celui qui naît du mariage. Mais le mariage n’est pas un lien d’alliance en lui même. L’alliance est le rapport de droit qui existe entre l’un des époux et les parents de l’autre (gendre/beau-père, belle-mère, belle-sœur). b▪ la définition de la famille en référence au lien de sang et l‘alliance C’est la plus communément admise, famille : un groupe de personne uni par des liens de parenté et d’alliance. Une famille est un groupe fondé sur le mariage et la filiation. Mais cette définition

fait plagiat) du code des contrats et contrats nommés.   Le D.O.C. remonte à 1913 durant le protectorat Une obligation est un lien juridique ou moral entre 2 personnes   Une obligation soit elle est juridique (non application entraine une sanction), soit elle est morale (non sanctionnée)   Une obligation donne lieu à une prestation entre Débiteur et Créancier   Le contrat devient une loi entre les deux parties Introduction L’étude des contrats fait apparaître des constantes qui

justement la finalité sociale a primé sur la règle morale. Dans une finalité sociale il va falloir à un moment oublier, passer à autre chose. On a fait primer la finalité sociale à la finalité morale. De même pour la règle religieuse avec l’exemple du mariage (divorce). On voit que la finalité sociale est donc très forte dans la règle de droit mais pourtant, est-ce que l’on tient là l’apanage de la règle de droit ? Et bien non. Même si dans les autres règles de société est moins forte, ce n’est pas la

la situation du couple marié s’apparente à un contrat qui nous ramène à la notion de contrainte de fidélité. Celle-ci est en quelque sorte la pierre angulaire voire la clé de voûte du mariage dans la plupart des sociétés. L’acte de mariage qui sous-entend la fidélité est bien de nature juridique que morale. Le mariage doit instaurer une relation de confiance basée sur une promesse plus ou moins déclarée de la part des époux lors de la cérémonie initiale. Cette promesse contient un engagement à une

celle fondée sur le mariage et ses règles de l’ordre public Les personnes vivant en concubinage sont ignorées : les concubins ignorent la loi et la loi ignore les concubins. Celui qui veut que sa famille et ses enfants soient reconnus par la loi doivent se marier. Tout sera fait pour que les enfants soient légitimes. Pendant cette période le droit de la famille n’évoluera presque pas : pas de famille sans couple et pas de couple sans mariage. La famille issue du mariage a un chef  le mari

sont suivies par un nombre suffisant de personne et durant une longue période. C’est ce qu’on appelle la coutume, une tradition donc suivie par un corps social. On peut prendre l’exemple de la Corrida qui est toléré, ou l’exemple de la femme qui au mariage prend le nom de son mari. Le législateur est intervenu dans cette règle, pour éviter la discrimination, en la rendant réciproque, mais on constate que la culture fait obstacle à cette règle de droit. * La finalité des règles : Les règles morales