Les Conditions De Validité Du Contrat Au Droit Marocain

penser que le droit marocain envisage des catégories de contrats, en fonction du domaine de leur utilisation Il traite ainsi de contrats de distribution, de transport, d’intermédiation …. Certes nous avons là des exemples de contrats importants par leur nombre et leur objet , mais d’autres contrats aussi importants en pratique, comme la production, la franchise et la concession d’exclusivité, relèvent uniquement de l’autonomie contractuelle des intervenants, sous réserve des conditions générales prévues

Le Commerce International et son Environnement……………………………….. … 4 CHAPITRE I : L’ETAT ET LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL…………………………... 8 1 La formation du contrat commercial…………………………………………. 9 1. Les conditions de formes…………………………………………… 9 2. Les conditions de fonds…………………………………………… 10 2 Le règlement des litiges……………………………………………………... 10 L’OFFICE DES CHANGES………………………………………………….. 12 1

être nationalisés marocains à la condition : a) D'avoir leur port d'attache dans la zone française de l'Empire chérifien ; b) (Modifié, D. 2 mai 1933 - 7 moharrem 1352). - D'effectuer ordinairement une navigation qui intéresse d'une façon directe et principale, le trafic des ports de la zone française, ou, s'il s'agit de bateaux de pêche, de débarquer habituellement le produit de leur pêche dans la zone française. c) D'appartenir pour les trois quarts au moins à des nationaux marocains ou français ;

projets. La banque doit donc orienter ces fonds vers des projets en tenant compte des différents risques qui peuvent surgir lors d’un avis favorable concernant l’autorisation d’un type de crédit. Parmi les banques au Maroc, on distingue la banque marocaine pour le commerce et l’industrie (BMCI). Le Groupe BMCI, dont l’actionnaire de référence est le groupe BNP Paribas, compte 2600collaborateurs et exerce une activité de banque universelle, qui s’adresse à tout type de clientèle. En ce qui me concerne

FEDERATION MAROCAINE DES SOCIETES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE CONVENTION D’INDEMNISATION DIRECTE pour le règlement des sinistres automobiles Juin 2006 Convention d’Indemnisation Directe Sommaire SOMMAIRE Page SOMMAIRE ......................................................................................... 1 PREAMBULE ........................................................................................ 3 CHAPITRE I. CHAMP D’APPLICATION ............................

documents. • Utilisation des codes budgets et analytiques. • Impression de la liasse fiscale. • Procédure de fin d’exercice. • Sauvegarde et restauration. La fiscalité marocaine Le système fiscal marocain se compose de plusieurs impôts et taxes notamment IS, IR, TVA, les droits d’enregistrements, et autres impôts et taxes la TVA Définition La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur les opérations de vente, perçue à chaque phase de circuit économique

 Page de garde Remerciements Tout d’abord, je tiens à remercier, Mr. Amine BARKATE directeur pédagogique de l’EFA , pour les bonnes conditions d’études qui sont autant instructives que fructueuses ainsi que pour sa haute bienveillance tout au long de nos activités parascolaires. Mes remerciements s’adressent également à Mme Ghizlane LAAROUSSI directrice d’agence d’avoir accepté ma demande de stage et de m’avoir suivie pendant cette période, ainsi de Mlle Leila CHARAF-EDDINE chargé de clientèle

l’économie marocaine durant la première moitié du XXe siècle, notamment au niveau du financement des emprunts. En s’appuyant sur ses différentes holdings telles que Génaroc ou l’Omnium nord-africain, elle participa activement au financement des infrastructures du pays (chemin de fer, électricité, transport routier, mines, etc.) en liaison avec la Banque d’Etat du Maroc (BEM). En 1950, Paribas ouvrit une succursale à Casablanca qui fusionna avec Worms en 1974, pour former la Société Marocaine de Dépôt

à leurs torts partagés le divorce de M. X... et Mme Y... Z... A... B... C..., tous deux de nationalité marocaine et domiciliés en France et a condamné le mari à verser à l'épouse, un capital à titre de prestation compensatoire ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... reproche à l'arrêt un manque de base légale au regard des articles 310 du code civil et 9 de la convention franco-marocaine du 10 août 1981 pour avoir statué sans préciser, selon le moyen, la loi dont il avait été fait application

Franchiseur III. Les Avantages et Obligations du Franchisé 1. Obligations du Franchisé 2. Avantages du Franchisé 3. Pourquoi choisir une franchise ? 4. Les 7 Règles d’Or du Franchiseur IV.Les Franchises Marocaines V.La Franchise : Un outil de modernisation VI.L’Immobilier commercial : Une condition de la réussite. VII. Succès Story de 2 Franchisés de référence :  Mme Salwa AKHANNOUCH (ZARA & SENZA)  Mr Amine BENKIRANE KITEA MAROC) Les Recommandations DEUXIEME PARTIE : Stands visités lors